La transférabilité des assurances vie : un droit essentiel pour un avenir financier serein
Transférer son contrat d'assurance vie ne devrait pas être un luxe, mais un droit fondamental pour chaque épargnant.
Pourtant, en France, alors qu'il est possible de transférer un forfait téléphonique, une assurance habitation ou automobile, et même des plans d'épargne tels que le PER (Plan d'épargne retraite) ou le PEA (Plan d'épargne en actions), l'assurance vie reste l'un des rares produits financiers non librement transférables…
Un blocage injustifié
Les Français ont investi 1.900 milliards d'euros dans les assurances-vie, constituant une part colossale de leur épargne.
Pourtant, contrairement aux autres produits financiers, ils sont contraints de rester fidèles à leur assureur, même si la gestion ou les performances de leur contrat ne les satisfont pas.
Ce manque de transférabilité restreint la concurrence et limite les possibilités pour les épargnants d'optimiser leurs placements.
Un projet de loi bloqué
Le 31 janvier 2023, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, incluant une mesure clé : la transférabilité des contrats d'assurance vie.
Cette mesure aurait permis aux détenteurs de contrats d'assurance vie de transférer leurs fonds d'un assureur à un autre sans perdre les avantages fiscaux liés à l'ancienneté du contrat.
Malheureusement, depuis cette adoption, rien n'a bougé. L'examen de la loi « Protection des épargnants » n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.
Les avantages de la transférabilité
Permettre le transfert des contrats d'assurance vie pourrait avoir des effets bénéfiques énormes pour les épargnants.
Imaginons qu'un transfert vers une offre plus moderne et moins coûteuse permette d'obtenir ne serait-ce qu'1 % de performance supplémentaire nette de frais. Cela représenterait un gain de 19 milliards d'euros de pouvoir d'achat pour les Français.
Une mesure théorique mais non appliquée
Depuis le 22 mai 2019, il est théoriquement possible de transférer ses capitaux d'un contrat à un autre au sein de la même société d'assurance, sans perdre les avantages fiscaux liés à l'ancienneté du contrat. Cette « transférabilité interne » est inscrite dans la loi Pacte. Cependant, en pratique, cette mesure est rarement appliquée. Certains assureurs refusent tout transfert sauf dans des conditions très restreintes, maintenant ainsi leur position dominante au détriment de la concurrence.
Un appel au changement
Les assureurs avancent divers prétextes pour justifier leur résistance, prétendant notamment que la transférabilité pourrait nuire à la performance des fonds en euros. Ces arguments ne tiennent pas.
En réalité, les mouvements sur les fonds euros n'ont jamais significativement affecté la performance des contrats. Il est temps de mettre fin à ces privilèges injustifiés et de permettre une saine concurrence.
C’est pourquoi, Sébastien d'Ornano a signé une Tribune dans Les Echos aux côtés d' Albert d'Anthoüard de Nalo, Joseph Choueifaty de Goodvest, Olivier Herbout de Ramify, Adrien Duchange de Indexa Capital, Romain Joudelat de Colbr et Benoît Fruchard de Cleerly.
Nous appelons au pragmatisme du gouvernement pour abolir ce privilège financier et redonner aux Français le pouvoir d'investir pour leur avenir de manière libre et éclairée.
La transférabilité des contrats d'assurance vie est un pas essentiel vers un marché financier plus juste et transparent, aligné avec les besoins et les intérêts des épargnants.