Yomoni, gestion éclairée

L’adhésion à un contrat d’assurance-vie permet la désignation de bénéficiaire(s) qui percevront le capital en cas de décès de l’assuré.

La désignation de bénéficiaire(s) est un acte fondamental. Nous vous invitons à porter une attention particulière à cette désignation, sans oublier de la faire évoluer pour tenir compte de vos éventuels changements de situation. Une désignation maîtrisée et correctement rédigée vous permet de préparer au mieux votre succession et de bénéficier d’un régime civil et fiscal spécifique particulièrement favorable.

1 - Clause dite “générale”

En optant pour cette clause, le capital sera versé, à votre décès :

  • en totalité à votre conjoint non séparé de corps à la date du décès, ou à votre partenaire pacsé à la date du décès
  • en l’absence de conjoint non séparé de corps ou de partenaire pacsé à la date du décès, ou si celui-ci est décédé, le capital sera partagé à parts égales entre tous vos enfants, y compris ceux qui sont nés depuis la signature du contrat. Si l’un de vos enfants est décédé au moment du versement du capital, la part qui lui revient sera versée à ses représentants, c’est-à-dire à ses enfants (vos petits-enfants)
  • enfin, si vous n’avez pas ou plus d’enfant, ni de petit-enfant, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession

2 - Clause dite « libre »

En optant pour cette clause, vous désignez nominativement le(s) bénéficiaire(s) du contrat.

Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, l’assuré doit porter au contrat les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par Suravenir en cas de décès. Dans ce cas, n’oubliez pas d’indiquer :

  • l’identité précise et complète de chaque bénéficiaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse)
  • la quote-part, c’est-à-dire le pourcentage que vous souhaitez transmettre à chaque bénéficiaire

Exemple :

Jean DUPONT, né le ../../.. à ..., demeurant au ..., à hauteur de 50%, Marie DUPOND, née le ../../.. à ..., demeurant au ..., à hauteur de 50%. A défaut mes héritiers.

Concernant la rédaction de la clause libre, certaines précautions sont à prendre en compte :

  • Indiquer tout élément indispensable pour identifier clairement et sans doute possible le(s) bénéficiaire(s).
  • Indiquer un bénéficiaire “à défaut” au cas où le(s) bénéficiaire(s) de premier niveau seraient décédés ou auraient refusé le capital au décès de l’assuré-souscripteur. Dans tous les cas, nous vous conseillons de terminer la rédaction de la clause par “à défaut, mes héritiers” pour éviter toute déshérence.
  • Pour les enfants, nous vous conseillons d’indiquer la mention “nés ou à naître”.
  • Ne pas oublier d’indiquer la représentation dans le cas où un bénéficiaire venait à décéder (cas du prédécès d’un enfant par exemple), si l’on souhaite que la répartition se fasse également au profit des héritiers du prédécédé.
  • Pour la répartition, préférez une répartition en pourcentage plutôt qu’une valeur en euros. Le capital du contrat est amené à évoluer dans le temps.
  • En cas de désignation du conjoint, sachez que la séparation de corps ne fait pas perdre la qualité de conjoint. Vous pouvez ajouter la précision « non séparé de corps ». Votre conjoint aujourd’hui (au moment de la rédaction de votre clause bénéficiaire) ne sera peut-être pas le même que le jour de votre décès.

En conclusion, l’assurance-vie est un formidable outil de transmission, mais il convient de ne pas prendre à la légère l’exercice de rédaction de la clause. N’hésitez pas à vous inspirer de la clause générale de l’assureur ou bien à vous rapprocher de votre conseil habituel afin d’éviter toute déconvenue. Pensez à rédiger une clause bénéficiaire complète, précise et qui n’est pas sujette à interprétation.

Et pas d’inquiétude, les conseillers financiers de Yomoni restent disponibles lors de votre souscription et ils vous indiqueront si votre clause bénéficiaire libre est recevable ou si la rédaction est à revoir !