Justificatif d’origine des fonds - Et si on changeait d’état d’esprit sur la réglementation ?

Afin de vous permettre d’investir sereinement et sans encombre, nous souhaitons aujourd’hui mettre en lumière un sujet délicat mais ô combien important lors de votre passage à l’acte : le justificatif d’origine des fonds.

Une obligation source de blocages

Obligatoire auprès de la plupart des établissements pour tout investissement supérieur à 150 000€, il n’en reste pas moins que la demande peut paraître intrusive voire rédhibitoire d’un point de vue psychologique, et parfois même complexe à mettre en œuvre d’un point de vue matériel.

Nous allons à travers cet article vous donner quelques clefs supplémentaires en espérant anéantir les dernières réticences ou barrières que vous pourriez avoir sur ce sujet.

Une exigence législative

Pour la petite histoire, en Mai 2015, la France adopte d’une part la quatrième directive européenne anti blanchiment d’argent et financement du terrorisme et accroît d’autre part le devoir de conseil de tous les intermédiaires financiers à savoir les banques, les assureurs et autres conseillers indépendants.

S’ensuit alors un renforcement des procédures de contrôle et d’analyse des risques, mais également l’apparition de questionnaires de plus en plus détaillés concernant :

• Votre situation patrimoniale
• Votre résistance au risque
• La provenance ou la destination de vos fonds dans la plupart des établissements lorsque les montants atteignent 150 000€

Nous sommes d’accord : pour investir aujourd’hui, il ne faut pas avoir peur de se mettre à nu !

Et nous n’avons justement pas tous la même capacité à nous mettre à nu. Ces procédures de contrôle renforcées provoquent chez vous, investisseurs, des réactions très diverses mais souvent négatives. Jugées intrusives voire suspicieuses, elles en deviennent parfois même rédhibitoires pour ceux souffrant de phobie administrative ! Pourtant il ne s’agit là que d’un biais perceptuel.

Une autre vision

Et si nous prenions un peu de recul, ensemble, pour faire évoluer votre vision sur le sujet et vous permettre d’agir plus sereinement lors de vos prochains investissements ?

Tout d’abord, cette réglementation tend à davantage à protéger la société dans son ensemble qu’à vous suspecter à titre personnel de fraude fiscale ou de financement du terrorisme. Pour assurer la sécurité de tous et selon le principe d’égalité, tout le monde doit être soumis à la même règle.

Ensuite, et à titre plus individuel, elle vous permet d’éloigner tout risque de mauvais conseil en matière d’investissement.

Imaginons par exemple que demain vous souhaitiez faire refaire votre salon. Laisseriez-vous un architecte vous conseiller s’il ne l’avait jamais visité ? La réponse est a priori non, et nous pensons qu’il en va de même pour votre patrimoine. Comment quelqu’un pourrait-il vous conseiller efficacement si vous ne lui donnez pas toutes les clefs pour ce faire ?

Concrètement, ces documents sont par ailleurs indispensables pour finaliser votre investissement. En effet, vous qui recherchez à travers des acteurs comme Yomoni la simplicité et la rapidité d'exécution qu’offre notre solution digitale, sachez que si vous vous refusez à justifier certains points de votre patrimoine, ou encore la provenance des fonds investis chez nous alors que les montants atteignent 150 000€, vous prenez le risque de ralentir, voire de bloquer vos opérations.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que cette réglementation pèse également très lourdement sur tous les établissements de conseils financiers :

• Banques
• Assurances
• Société de gestion
• Tout conseiller financier

En ne suivant pas scrupuleusement la loi en la matière, ces structures risqueraient des sanctions financières et pénales, sans même évoquer le risque réputationnel. En effet, qui aurait envie de travailler avec une banque qui permet à certains individus de blanchir leur argent ou de financer le terrorisme ?

Les justificatifs les plus courants

Le blocage n’est pas toujours psychologique pour tous nos clients, il peut parfois être matériel. En effet, certains investisseurs ne savent pas toujours comment justifier la provenance de leurs fonds.

Nous allons donc ci-dessous vous mettre en lumière les situations les plus fréquemment rencontrées et le(s) justificatif(s) adéquats :

• Héritage : Copie de l'acte de succession notarié ou copie de la déclaration de succession en l’absence de notaire.
• Donation : Copie de l’acte sous seing privé ou du pacte adjoint à un don manuel ou déclaration CERFA
• Prime exceptionnelle : Copie de la fiche de paie ou du solde de tout compte
• Vente d'un bien immobilier : Copie de l’acte notarié ou attestation de vente signée par le notaire
• Vente de valeurs mobilières : Copie d’un ordre de mouvement ou de cession en cas de valeurs cotées ou de l’acte de cession sous seing privé en cas de valeurs non cotées
• Vente d’une société : Copie de l’acte notarié
• Épargne: Relevé du compte épargne faisant apparaître la sortie des sommes vers votre compte courant et avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant faisant apparaître la date d’opération
• Emprunt :  Copie du contrat de prêt et preuve de virement sur le compte à partir duquel est fait le versement
• Gain au jeu : Justificatif émis par la Française des jeux

Nous n’avons pas la prétention de vous avoir toutes et tous convaincu(e)s, mais espérons avoir amorcé un début de réflexion pour reconsidérer ce sujet et vous avoir donné des informations suffisamment concrètes pour faciliter vos futurs investissements.