Le taux du fonds en euros ne veut rien dire

Quelques compagnies avaient annoncé la couleur avant la fin de l'année dernière. Depuis le début du mois de janvier, les semaines s'écoulent au rythme des publications de taux pour les différents et nombreux fonds en euros des contrats d'assurance vie. La tendance est évidente : la rémunération de ces supports garantis diminue sévèrement. Si quelques assureurs semblent faire de la résistance, ils sont extrêmement minoritaires. Car, tout le monde le sait désormais, la baisse des taux d'intérêt conduit les fonds en euros, composés à environ 80 % de titres obligataires, à rapporter de moins en moins. En particulier, les sommes collectées récemment sur ces supports (par moins de 105 milliards d’euros sur l’année 2019) ont dû être investies sur le marché alors que les papiers de dette ne rapportent quasiment plus rien ! Résultat : alors que le taux moyen de revalorisation des fonds en euros s’est monté à 1,83 % au titre de 2018, selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR), le gendarme du secteur, on s’attend à une baisse de l’ordre de 30 à 40 centimes pour 2019.

La performance des marchés n’est qu’un critère parmi d’autres

Ceci étant dit, de nombreux critères entrent en ligne de compte au sein des compagnies pour déterminer le taux qui sera effectivement versé au client. D'ailleurs, il serait plus juste de parler « des taux » car la plupart fixent des chiffres différents selon leurs contrats, les générations de produits, l'encours de l'enveloppe, la segmentation de la clientèle, le réseau de distribution, etc.

Mais reprenons depuis le début. Théoriquement, le taux versé résulte de la performance des actifs sous gestion, c'est-à-dire les sommes que les épargnants ont déposées sur le fonds en euros. Placées, elles permettent de dégager un bénéfice financier. Ce dernier est minoré des frais de gestion du contrat rémunérant la société. A ce stade, les assureurs disposent déjà d’une certaine latitude. Leur seule obligation : reverser au minimum 85 % de leur bénéfice financier.

Des réserves en prévision d’années de vache maigre

Une fois ce montant déterminé, les compagnies peuvent décider de garder une partie des gains en réserve ; c'est ce qu'on appelle la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cette poche est la propriété des assurés mais les assureurs disposent d'un délai de huit ans pour leur reverser. Cela permet de mettre de côté des profits les bonnes années pour lisser les résultats si les exercices suivants sont moins florissants. C'est pourquoi, depuis quelque temps, la quasi-totalité des maisons, voyant l’environnement financier se dégrader, provisionnent de manière importante leurs réserves.

Selon le cabinet spécialisé Good Value for Money, le poids de la PPB est passé de 1,43 % des encours à fin 2012, à 3,91 % à fin 2018, dernière date où l'information est connue. Ce qui représente pas loin de 54 milliards d’euros au total en attente d’attribution. Mais tous les assureurs ne sont pas logés à la même enseigne. Certaines entreprises possèdent un stock de réserves modeste quand d'autres conservent de véritables magots. Ainsi, la Matmut, Sogécap (Société Générale) ou ACM Vie (Crédit Mutuel) - entre autres - détiennent des réserves pour un équivalent de rendement supérieur à 5 %, un taux parmi les plus hauts du marché. Cette tendance ne devrait pas s’inverser étant donné les récentes évolutions réglementaires. En effet, dans un arrêté du 24 décembre 2019, Bercy prévoit que la PPB pourra être assimilée aux fonds propres dans le calcul des ratios prudentiels Solvabilité 2, après autorisation de l’ACPR et en cas de circonstances exceptionnelles. Un texte qui devrait encore plus inciter les assureurs à thésauriser.

Une attribution des gains liée à la politique commerciale de l’assureur

Une fois la provision pour participation aux bénéfices dotée, les gains doivent encore être affectés. Or, dans les grands groupes d'assurance et de bancassurance coexistent généralement des dizaines voire des centaines de contrats distincts. La plupart ne sont d'ailleurs plus commercialisés mais ils restent en stock puisqu'ils sont détenus par des assurés. Ces groupes peuvent décider de rémunérer plus généreusement certains produits plutôt que d’autres, selon les engagements contractuels qu’ils ont envers leurs clients et selon leur politique commerciale. Ils ont toute liberté, par exemple, de mieux considérer les clients patrimoniaux, aux encours plus conséquents, ou bien les enveloppes en cours de commercialisation. Le fonds en euros étant bien souvent un produit d’appel, un taux attractif sera un argument de vente très puissant. Autant d'éléments qui attestent de l’expression désormais consacrée dans le monde de l’assurance vie : “les taux ne se constatent pas, ils se décrètent”.