Transfert de PEA : 4 règles pour transférer un PEA sans souci
Le dernier krach boursier ou le nouveau plafonnement des frais de fonctionnement du plan d’épargne en actions (PEA), que nous vous détaillions il y a quelques semaines, vous ont peut-être amené à la conclusion que votre PEA vous coûtait plus qu’il ne vous rapportait. Vous êtes pourtant convaincu des atouts de cette enveloppe. Vous voilà donc décidé à transférer votre PEA pour le faire fructifier.
Car à la différence de l’assurance-vie, le PEA se transfère d’un établissement bancaire à un autre. Une véritable aubaine pour cette enveloppe, qui reste limitée en volume (une par personne) et en valeur (maximum 150 000 euros de versements).
Ayez bien en tête que pour conserver votre antériorité fiscale et éviter toute imposition sur vos plus-values latentes, le chemin peut s’avérer long : entre quelques semaines et plusieurs mois. Si cette décision peut se transformer en parcours du combattant, elle n’en reste pas moins très judicieuse.
Voici nos conseils pour que l’opération se déroule au mieux.
1 - Récupérez le Bulletin d’Information, véritable passeport de votre PEA
De nombreux clients s’étonnent car une fois le transfert effectué et le PEA fermé chez l’ancien teneur de compte, leur nouveau gestionnaire n’investit toujours pas les fonds. En fait, il ne suffit pas de transférer les fonds pour pouvoir les investir. En effet, tout comme vous, votre PEA dispose d’une identité et donc d’un passeport. Ce document, appelé Bulletin d’information, relate toutes les informations administratives liées à votre PEA comme sa date d’ouverture, les versements effectués depuis sa création, les rachats, les mouvements, les différents transferts déjà effectués… Sans ce document officiel, impossible pour le nouveau teneur de compte et gestionnaire de procéder à l’investissement de vos liquidités.
Beaucoup de teneurs de comptes ne transmettent pas automatiquement ce document lorsqu’ils procèdent au transfert d’un PEA. Certains les transmettent avec des erreurs et certains encore sont coutumiers du fait de ne pas savoir à quoi correspond ce document…
En cas de transfert qui tirerait sur la longueur, n’hésitez pas à relancer votre ancien teneur de compte sur le sujet, voire même à lui transmettre un modèle de ce document que votre nouveau teneur de compte peut vous fournir sur demande.
2 - Privilégiez le cash aux titres
Une opération de transfert PEA n’est pas gratuite : votre teneur de compte actuel va vous facturer un tarif forfaitaire ainsi qu’un tarif par ligne transférée et l’addition globale peut vite monter.
Notre recommandation consiste donc à faire vendre vos titres, notamment ceux qui génèrent le plus de frais lors d’un transfert à savoir :
- les titres étrangers
- les SICAV du teneur de compte actuel
Nous attirons également votre attention sur les titres spéculatifs. En effet, gardez bien à l'esprit que durant toute la durée du transfert, vous ne pourrez effectuer aucune transaction sur votre portefeuille. Ni achat, ni vente, ni arbitrage. Même s’il n’est pas conseillé de céder ses positions lors d’un creux de marché, c’est une toute autre expérience psychologique que d’être dans l’incapacité de le faire.
Cependant, votre horizon de placement sur un PEA est théoriquement lointain. Ne vous bloquez pas sur les éventuelles perturbations de marché au moment de votre décision. Ce passage en cash ne durera théoriquement, grâce à nos conseils, que quelques semaines.
Enfin sachez que certains titres ne sont pas transférables comme les parts sociales souvent détenues dans le PEA.
En résumé, pour transférer rapidement et à moindre coût votre PEA nous vous conseillons:
- avant le transfert: de liquider les titres
- pendant le transfert: d’être 100% cash
- après le transfert: d’entrer à nouveau sur les marchés
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3 - Evitez les périodes de versement des dividendes
D’autres raisons peuvent ralentir le transfert de votre PEA. Vous devez ainsi vérifier que plus aucune opération n’est en cours sur votre enveloppe.
Notez que la distribution de dividendes sur certains titres peut empêcher ou du moins reporter dans le temps la possibilité de transfert de votre PEA. Il convient donc d’éviter de procéder au transfert lors des périodes de distribution de dividendes notamment aux alentours du juin.
D’autres petits détails peuvent aussi avoir leur importance, comme le fait de bien référencer le RIB de votre PEA sur la demande de transfert ainsi que de donner un maximum d’informations permettant à votre nouvel interlocuteur de contacter facilement votre ancien teneur de compte.
4 - Relancez en direct votre teneur de compte actuel avec votre nouveau gestionnaire
Malgré toutes ces précautions, un transfert de PEA peut prendre un certain temps. N’oubliez pas que votre intérêt est le même que celui de votre nouveau gestionnaire. Plus vite vous serez investi chez lui plus vite il pourra se rémunérer sur votre portefeuille. Il n’a aucun intérêt à ce que votre transfert s’éternise mais tout comme vous, il n’a pas la maîtrise de ce qui se passe chez votre teneur de compte actuel.
N’hésitez pas à le contacter au bout de 3 semaines ou un mois. Et si rien ne se passe, vous pouvez relancer vous-même votre ancien teneur de compte en mettant le nouveau en copie. Ainsi, vous avancez main dans la main.
Si tout cela reste insuffisant il vous reste « les ultimes recours , le premier quelque peu procédurier mais plutôt efficace : le recours au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers ou le second plus direct la sollicitation des associations de consommateurs.
En tout état de cause, le transfert de votre PEA reste votre décision. Et comme dans beaucoup de décisions, vous devez en rester l’acteur principal.
Si vous souhaitez directement échanger sur le transfert de votre PEA, pour analyser vos positions actuelles ou en savoir plus sur notre offre de gestion sous mandat, n’hésitez pas à prendre directement rendez-vous avec l’un de nos conseillers ou en nous appelant directement au 01 75 85 97 47.
Vous pouvez aussi vous reporter à notre page de FAQ sur le transfert de PEA :
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