Yomoni, gestion éclairée

Lors d’un rachat partiel ou total sur un contrat d’assurance-vie, vous n’êtes imposé que sur les plus-values, c’est-à-dire les gains réalisés. Si vous n’êtes pas résident fiscal français, vous êtes exonéré des prélèvements sociaux et vous payez la fiscalité sur vos plus-values en fonction de la convention fiscale signée entre la France et votre pays d’expatriation.

Suivant votre pays d’expatriation, la fiscalité de votre rachat peut être allégée voire nulle. Pour trouver la convention fiscale entre la France et votre pays d’expatriation, vous pouvez regarder ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales.

Si vous effectuez un rachat partiel ou total, l’assureur va appliquer la fiscalité française. Il convient ensuite de vous faire rembourser du surplus que vous avez payé par le service d’impôts des particuliers non-résidents. Pour cela, il y a trois étapes :

  1. Une fois le rachat valorisé, vous devez compléter le formulaire 5000 FR (télécharger sur www.impots.gouv.fr) et le compléter comme il suit : les parties I, II et III par vous-même et la partie IV par l’administration fiscale de votre pays de résidence.
  2. Une fois complété, nous envoyer les documents à l’adresse suivante : hello@yomoni.fr. Suravenir complétera à son tour le formulaire 5000 FR et nous le renverra avec une attestation justifiant l’opération ainsi que le formulaire 5002 FR.
  3. Nous vous transmettrons ces documents complétés. Il conviendra ensuite de vous rapprocher du centre des impôts des non-résidents en présentant les documents ci-dessus : Service des impôts des particuliers non-résidents, 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-Le-Grand Cedex.