Si vous investissez sur les marchés, nettoyer votre portefeuille peut présenter un intérêt fiscal si celui-ci comporte des moins-values latentes, qui permettront de limiter ou d’annuler vos plus-values imposables.
"Pas vendu, pas perdu"
Pas vendu, pas perdu. Vous connaissez peut-être ce vieil adage boursier selon lequel une perte sur une action ou un fonds en moins-value n’en est pas vraiment une tant que le titre en question n’a pas été cédé sur le marché. Mais si l’immobilisme permet de ne pas enrichir votre intermédiaire financier puisque vous ne passez d’ordre ni à l’achat pour réinvestir à bon compte, ni à la vente pour couper votre position, il présente plusieurs inconvénients : l’attente peut être longue avant la remontée du cours ou de la valeur liquidative et il n’y a aucun moyen de matérialiser cette perte latente d’un point de vue fiscal.
Il existe pourtant une technique permettant, sans bouleverser la gestion de votre portefeuille, d’acter une moins-value que vous pourrez déclarer à l’administration fiscale. L’objectif est d’atténuer la base de calcul de l’impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, de manière, in fine, à minimiser le montant de l’impôt sur le revenu (IR) dû. Comment ? En faisant en sorte que les moins-values viennent compenser les plus-values réalisées la même année.
L'acheté-vendu est intéressant uniquement pour le compte-titres
Un intérêt d'abord fiscal...
L’opération est improprement connue sous le nom d’acheté-vendu. Elle devrait plutôt s’appeler « vendu-acheté » puisqu’il s’agit de vendre une ligne de son portefeuille en moins-values et de racheter la même valeur pour un montant équivalent, à condition bien sûr d’avoir la conviction qu’elle recèle un potentiel de revalorisation. L’acheté-vendu, ou vendu-acheté, n’a d’intérêt que pour le compte-titres. Son effet serait en effet nul dans un plan d’épargne en actions (PEA) ou un contrat d’assurance-vie puisque à l’intérieur de ces enveloppes de détention, c’est uniquement le retrait ou le rachat qui déclenche l’imposition.
... qui permet aussi de remettre en question ses choix
La technique présente un autre avantage, celui de passer en revue votre portefeuille ligne par ligne. Un inventaire qui permet d’identifier les lignes à céder, conserver ou renforcer selon vos convictions et votre situation fiscale. Un nettoyage toujours bienvenu avant de démarrer la nouvelle année boursière, qu’il convient d’effectuer avant la Saint-Sylvestre. Une anticipation nécessaire car le dernier jour de prise en compte des passages d’ordres se situe généralement à la première séance de Bourse ouverte après Noël. Autre disposition à prendre : demandez à votre intermédiaire un geste commercial sur la commission de passage d’ordres.
Quelle taxation pour la plus-value nette ?
Comment la plus-value sera-t-elle taxée si elle n’a pas été totalement compensée par la moins-value ?
Depuis 2018, elle est soumise par défaut à la « flat tax », taxation au taux de 30 % incluant 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Dans ce cas, vous n’aurez droit à aucun abattement fiscal sur vos gains. Il sera cependant possible dans la déclaration de revenus d’opter, au printemps prochain, pour le barème progressif de l’IR si ce mode d’imposition vous est plus favorable. Le choix sera global : impossible de choisir, pour une même année fiscale imposition, à la fois la flat tax et le barème de l’IR.
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