De nombreux épargnants estiment que l’assurance-vie n’est plus intéressante après 70 ans, ou qu’il devient impossible d’y verser de l’argent.
Nous vous proposons de balayer les idées reçues, et de regarder concrètement ce qui change.
Les avantages fiscaux de l’assurance-vie sont doubles : épargne + transmission
La fiscalité de l’assurance-vie est favorable sur deux plans :
- la fiscalité en cas de vie, lorsque l’assurance-vie est utilisée comme un produit d’épargne,
- la fiscalité en cas de décès, lorsque l’assurance-vie est utilisée comme un vecteur de transmission de patrimoine.
Le seuil des 70 ans n’a aucune conséquence sur l’assurance-vie comme produit d’épargne. Nous ne reviendrons pas sur sa fiscalité, elle est détaillée dans notre Guide de l’Epargne (Fiscalité de l’assurance-vie). Après 70 ans, seule la fiscalité en cas de succession est modifiée.
La fiscalité de l'assurance-vie après 70 ans est souvent (et trop hâtivement) présentée comme défavorable. C’est dommage, car cela prive les épargnants d’une belle opportunité de continuer à optimiser la transmission de leur patrimoine... ou de commencer à le faire pour les retardataires.
Mais avant de s’intéresser aux détails, commençons par un nécessaire rappel fiscal.
En cas de décès, les sommes présentes sur un contrat d’assurance-vie sont transmises aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
La fiscalité applicable est alors la suivante.
Assurance-vie : rappel de la fiscalité en cas de succession
Cas d’exonération
Il existe tout d’abord des cas d’exonération totale de droits de succession.
Le bénéficiaire est exonéré s’il s’agit :
- du conjoint ou partenaire pacsé du défunt,
- du frère ou de la sœur du défunt, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans lors de l'ouverture de la succession ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins ET qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.
En l’absence d’exonération, on distingue au sein de chaque contrat les versements réalisés avant 70 ans et après 70 ans. L’âge du décès n’a pas d’importance.
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Fiscalité relative aux versements réalisés avant 70 ans
L’article 990 I du Code Général des Impôts s’applique, à savoir :
- Chaque bénéficiaire a droit de toucher le capital qui lui revient sans droit de succession dans la limite de 152 500 € (tous contrats confondus),
- au-delà de cet abattement, chaque bénéficiaire paie un taux forfaitaire de 20 % sur la partie dépassant l’abattement, jusqu’à 700 000 €,
- puis 31,25 % au-delà (donc sur les sommes dépassant 825 500 €).
Elles s’appliquent par bénéficiaire et pour l’ensemble des contrats : un souscripteur ayant 6 contrats d’assurance-vie valant 100 000 € chacun, soit 600 000 € au total, et ayant désigné à part égales 4 bénéficiaires pourra transmettre sans droits de succession 150 000 € à chacun (600 000 € / 4).
Fiscalité relative aux versements réalisés après 70 ans
On applique alors l’article 757 B du Code Général des Impôts.
- Un abattement global de 30 500 € s’applique. Il porte sur l’intégralité des sommes versées (et non sur l'encours) après 70 ans, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie. Il est commun à tous les bénéficiaires qui s’en répartissent le bénéfice au prorata de leurs parts.
- Au-delà de l’abattement, chaque bénéficiaire est imposé au barème des droits de succession, selon son lien de parenté avec le défunt.
Le principe est plus complexe, mais voici un exemple simple.
Imaginons un souscripteur ayant ouvert 2 contrats après 70 ans, versé 15 000 € sur chacun, et laissé les intérêts s’accumuler, transformant ces 30 000 € initiaux en 100 000 € avant de décéder. S'il n'a Ses bénéficiaires se partageront les 100 000 € en toute franchise de droits, puisqu’ils sont issus d’un capital versé inférieur à 30 500 €.
Versements après 70 ans et succession : deux avantages souvent oubliés
Les versements après 70 ans sont moins bien traités au regard de la succession : c’est vrai.
Un abattement de 30 500 € sur l’ensemble des contrats est moins avantageux que 152 500 € par bénéficiaire, c’est indéniable.
Cependant, ne nous arrêtons pas aux apparences : les versements après 70 ans ouvrent droit à deux avantages souvent négligés
1er avantage : après 70 ans, les intérêts sont exonérés.
Après 70 ans, l’abattement ne porte pas sur la valeur du contrat mais sur les capitaux versés. Cela peut sembler un détail, mais c’est un point très important et une opportunité fiscale à ne pas négliger.
À 70 ans, un individu a potentiellement 15 à 20 ans d’espérance de vie. De quoi continuer à faire fructifier l'épargne dans un cadre fiscal avantageux !
Une somme de 30 500 € placée à 70 ans, à un taux de 5 % pendant 15 ans devient 63 400 €. Ces 63 400 € seront totalement exonérés de droits de succession : ce n’est pas rien ! Ils s’ajoutent évidemment aux abattements obtenus grâce aux versements avant 70 ans.
Cette capitalisation des intérêts peut même être plus avantageuse qu’un placement avant 70 ans. Il est en effet possible de placer davantage que 30 500 € tout en obtenant une défiscalisation totale sur les gains afférents, quitte à payer des droits sur le capital initial dépassant l'abattement.
2e avantage : l’application du barème des droits de succession au lieu d’un taux fixe
Le second avantage tient à ce qui se passe après l’abattement.
Rappelez-vous : pour les versements effectués avant 70 ans, les sommes transmises dépassant l’abattement de 152 500 € sont soumises au taux forfaitaire de 20 % puis 31,25 %.
Ce taux de 20 % est avantageux si l’argent est transmis à une personne éloignée (qui aurait payé des droits supérieurs selon le barème, allant jusqu’à 60 %) mais potentiellement désavantageux si la transmission a lieu en ligne directe, car la personne aurait bénéficié d’un taux inférieur.
À l’opposé, les versements effectués après 70 ans donnent lieu à une taxation au barème des droits de succession, incluant les potentiels abattements de droit commun (100 000 € renouvelables tous les 15 ans). Nous avons donc la situation complémentaire : c’est avantageux en ligne directe, mais désavantageux si le bénéficiaire est éloigné.
Avant 70 ans, les versements favorisent les bénéficiaires éloignés. Après 70 ans, ils favorisent les bénéficiaires en ligne directe.
Les autres avantages de l’assurance-vie restent inchangés après 70 ans
L’assurance-vie reste un produit d’épargne pertinent à tout âge :
- Retraits possibles à tout moment
- Fiscalité allégée sur les gains si le contrat a plus de 8 ans
- Prise de risque personnalisable grâce à la diversification entre fonds en euros (garanti en capital) et unités de compte (au potentiel de rémunération supérieur mais soumises à des risques de perte en capital)
- Choix dans les bénéficiaires
Il n’y a de toute façon pas lieu de comparer les deux fiscalités, car ces deux situations se cumulent. En outre, il n’existe aucun autre produit d’épargne disposant de tels abattements au moment de la succession : autant en profiter !
Rachat d’assurance-vie après 70 ans : attention à la poche qui accueille le retrait
Après 70 ans, en cas de rachat, l’assureur ne laissera pas forcément la possibilité de choisir la poche dans laquelle le capital sera retiré (versements avant/après 70 ans). Il retirera généralement au prorata de l’encours existant, ce qui diminuera la poche des versements avant 70 ans, la plus avantageuse sur le plan successoral.
Pour éviter cette situation et préserver cette poche, il est conseillé d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie après 70 ans et de prioriser d’éventuels retraits sur ce dernier.
Cela permet également d’orienter plus finement les bénéficiaires. Partant du principe que l’abattement est moindre sur ce contrat, il s’agit alors d’y désigner le conjoint, qui exonéré dans tous les cas. Cela évite de consommer inutilement l’abattement plus avantageux du premier contrat.
C’est aussi l’occasion d’adopter un style de gestion différent sur ce deuxième contrat.
Bref, après 70 ans, l’assurance-vie tient toujours la route !
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