Donner de l’argent à Noël : une bonne idée pour les enfants et petits-enfants, à combiner, bien sûr, avec un petit cadeau en plus pour un plaisir immédiat ! Mais savez-vous que vous pouvez aussi en profiter pour optimiser la transmission de votre patrimoine ? Noël est en effet l’occasion idéale pour offrir un présent d’usage.
Nous vous expliquons dans cet article :
- Combien vous pouvez donner sans déclarer et sans impôt
- Où placer l’argent des enfants
- Comment contrôler l’usage des fonds (si vous en ressentez le besoin)
Présent d’usage : qu’est-ce que c’est ? Combien donner ?
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ? C’est le terme fiscal qui désigne les cadeaux, même de valeur élevée, qui n’ont pas à être déclarés aux impôts.
En effet, contrairement à une donation (qui doit être déclarée sur l’imprimé 2735-SD - CERFA 11278 et peut être rapportée à la succession, c'est-à-dire considérée comme une avance sur succession), le présent d’usage, par son caractère de cadeau, n’est pas imposable et n’a pas à être déclaré à l’administration fiscale.
Le bulletin officiel des impôts précise en effet : « En outre, il est admis de ne pas opposer les dispositions de l’article 784 du CGI aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage au sens de l’article 852 du Code civil. Ce caractère peut généralement être reconnu aux cadeaux faits aux enfants mineurs par des membres et des amis de la famille ».
Dit autrement, si votre cadeau correspond aux caractéristiques d’un « don manuel ayant caractère d’un présent d’usage », alors il n’a pas à être déclaré. C’est donc l’occasion de transmettre en échappant aux droits de succession
Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aucune définition officielle du présent d’usage n’existe, mais la jurisprudence permet de dégager quelques caractéristiques :
- Le présent d’usage doit être lié à un événement particulier. Noël, une autre fête religieuse, mais aussi un mariage, une naissance, l’obtention d’un diplôme ou tout autre événement significatif d’une vie…
- La valeur du présent d’usage doit être raisonnable compte tenu du patrimoine et des revenus du donateur. On considère qu’un montant de 2% à 2,5% du patrimoine est adapté.
- Il ne s’agit pas forcément d’une somme d’argent. Bijou, objet d’art, bien immobilier, meubles, actions… sont possibles.
- Le présent d’usage peut être offert à un proche sans lien familial, du moment que la relation justifie un présent (famille recomposée, ami, voisin, aidant, etc.)
À Noël, combien peut-on donner d’argent à ses enfants sans déclarer et sans payer d’impôts ?
Pour ne rien à avoir à déclarer, il faut rester dans le cadre du présent d’usage. Combien peut-on donner ? Tout dépend du patrimoine du donateur au moment du don.
Par le passé, le fisc a qualifié de présent d’usage le versement à un enfant d’une somme permettant d’acheter un appartement en région parisienne, alors que le patrimoine des parents était constitué d’un château, d’un bois et d’une grande propriété à Saint-Germain en Laye.
À l’opposé, un présent de 50 000 € sera considéré comme un don manuel déclarable si cette somme représente la majorité du patrimoine des parents. Cela peut paraître totalement inégalitaire, nous vous en laissons juges.
Bien sûr, le présent d’usage n’est pas l’unique façon de transmettre ! Don manuels, donations... existent aussi, avec des abattements intéressants dont il serait dommage de se priver. Mais le présent d’usage est le seul qui ne doit pas être déclaré, et qui échappe aux restitutions, c’est-à-dire aux éventuelles réintégrations dans l’héritage.
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Où placer cet argent ?
Si votre enfant mineur reçoit de l’argent, vous devez éviter le Livret A ou le Livret Jeune, même si c’est votre premier réflexe. La raison est simple : leur taux est inférieur à l’inflation, ce qui revient à faire perdre du pouvoir d’achat à l’argent placé.
En effet, si vous déposez sur un livret de quoi permettre à votre enfant de passer le permis de conduire aujourd’hui alors qu’il a 8 ans, il ne pourra pas se le payer le permis dans 10 ans, car les prix auront augmenté plus vite que le cumul des intérêts.
C’est paradoxal, mais il faut l’accepter : le capital de ces livrets est garanti… mais ils garantissent de perdre du pouvoir d’achat ! Ces supports sont destinés à l’épargne de précaution (sur laquelle on accepte une perte, un peu comme une assurance, en contrepartie d’une disponibilité quotidienne) mais pas à l’épargne des enfants.
Pour conserver la valeur en termes réels (après inflation), et espérer développer ce patrimoine, vous devez intégrer une part d’actifs risqués, au meilleur potentiel de valorisation. Lorsque vous offrez de l’argent, vous offrez un cadeau qui prend de la valeur. L’horizon de gestion est long : profitez-en !
Concrètement ? Vous pouvez par exemple ouvrir le contrat d’assurance-vie Yomoni Kids, dédié aux mineurs. Optez pour un profil assez fortement pondéré en actions pour mettre à profit l’horizon de temps long. Vous pourrez y placer toutes les sommes reçues par votre enfant et abonder vous-même ce contrat pour créer progressivement un capital. Le placement ne sera pas garanti en capital, mais son potentiel de valorisation sera bien supérieur à celui d’un livret.
Rappel : Les investissements présentent un risque de perte en capital.
Un pacte adjoint pour donner sous conditions
Enfin, si vous désirez donner tout en contrôlant soit le support de placement, soit l’usage des fonds, pensez au pacte adjoint. C’est une clause dans laquelle vous exprimez vos souhaits en lien avec votre don.
Le pacte adjoint est rarement associé aux présents d’usage, puisque leur formalisme est inexistant. Il est en revanche couramment associé aux dons manuels (qui doivent être déclarés).
Imaginons par exemple, des grands-parents qui réalisent un don manuel à un petit enfant, mais craignent un mauvais usage des fonds s’ils sont laissés entre les mains des parents. Ils peuvent réaliser un don manuel aux petits enfants (et profiter de la franchise de droits jusqu’à 31 865 € par opération) et indiquer que les sommes doivent être placées sur un contrat d’assurance-vie au nom des petits enfants… Ils peuvent même indiquer quel contrat ouvrir et préciser l’orientation de gestion !
Les parents seront alors contraints de respecter les volontés de grand-parents. Les versements ultérieurs sur ce contrat seront aussi soumis aux conditions du pacte adjoint.
Le pacte peut aussi déterminer l’âge à partir duquel le titulaire du contrat peut bénéficier librement de son argent : on parle alors de clause d’inaliénabilité, prévue à l’article 900-1 du Code Civil, mais qui ne peut toutefois aller au-delà du vingt-cinquième anniversaire.
Le pacte adjoint peut être rédigé avec l’aide d’un notaire, d’un avocat ou d’un conseiller juridique. Vous pouvez aussi utiliser un modèle existant : lors de l’ouverture d’une assurance-vie Yomoni Kids, nous pouvons vous fournir, sur demande, le modèle de pacte créé par l’assureur du contrat, Suravenir. Il est utilisé par un grand nombre de nos clients pour exprimer leurs volontés quant à l’usage du don.
On récapitule ?
- Noël est une excellente occasion de réaliser des présents d’usage de montant élevé
- Placez l’argent des enfants stratégiquement : évitez les livrets, pensez au contrat Yomoni Kids
- Un pacte adjoint, totalement facultatif, peut être judicieux dans certains cas.
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