Bonne nouvelle : vous ne le savez peut-être pas encore mais depuis le 15 juillet 2020, il vous est possible d’effectuer une donation numéraire de 100 000€ supplémentaires à vos enfants, petits-enfants ou à défaut vos nièces et neveux.
Cumulable aux autres dispositifs existants, cette nouvelle donation peut devenir un véritable atout en terme d’optimisation successorale pour qui sait l’utiliser. Cette dernière connaît en effet un champ d’application limité à la fois dans le temps et dans le réemploi par le donataire.
On vous explique tout ici.
Avant tout chose, il est important de rappeler ici que cette mesure est temporaire et s’appliquera pour toutes les donations effectuées entre le 15 juillet 2020 et le 21 juin 2021.
Par ailleurs le réemploi de cette somme d’argent par le donataire devra également être réalisé au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant le transfert dans un des projets mentionnés ci-dessous :
- La construction de la résidence principale
- La réalisation de travaux de rénovation énergétiques au sein de la résidence principale (dans les mêmes conditions que pour la “prime de transition énergétique”).
- La création, ou l’investissement au capital d’une entreprise de moins de 50 salariés en activité depuis moins de 5 ans et qui ne distribue pas encore de bénéfices. En outre, le donataire devra en assurer la direction pendant au moins trois années.
Si l’une des conditions ci-dessus mentionnées vous concerne et que vous souhaitez mettre en place une telle opération, sachez toutefois que cette dernière ne peut être faite qu’au bénéfice de vos descendants: enfants, petits-enfants, voire nièces et neveux (seulement à défaut d’une descendance directe).
Notez également que le plafond s’entend par donateur : ce dernier ne peut en effet donner “que” 100 000€ par donataire. Pour autant, un donataire peut recevoir plusieurs dons supplémentaires de son père, sa mère et éventuellement ses grands-parents.
En outre, ce don est parfaitement cumulable aux dispositifs existants à savoir:
- Le don de 100 000€ par parent par enfant
- Le don familial au profit de personnes majeures (et à condition que le donateur ait moins de 80 ans) de 31 865€.
Enfin, l’optimisation fiscale est immédiate dans ce cas, une différence majeure vis-à-vis des dons habituels, où l’on prend date sur l’abattement pour un gain fiscal 15 ans plus tard.
Pour conclure, à condition de rentrer dans un champ d’application quelque peu limité, cette mesure peut être une véritable opportunité d’aider un ou plusieurs de vos descendants tout en allégeant votre masse successorale.
C’est peut-être également une bonne idée d’investissement pour votre épargne accumulée pendant le confinement !
Nicolas Perot
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