La manne de l'épargne salariale

Plus connue pour ses avantages juridiques financiers et fiscaux, la holding peut également devenir une source de revenus défiscalisés pour le chef d’entreprise par le biais de l’épargne salariale.

L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés d’être associés aux résultats de l’entreprise par le biais de primes d’abondement, d’intéressement ou encore de participation. Ce complément de revenus connait un renouveau avec le projet de loi PACTE et la Loi de Financement pour la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2019 depuis le 01 janvier, pour les sociétés de moins de 50 salariés entre autres. Grâce à des conditions fiscales et sociales extrêmement avantageuses, elle agit comme un véritable effet de levier pour le chef d’entreprise en vue notamment de préparer sa retraite.

Nous étudions ici les conditions d’éligibilité de l’épargne salariale au sein d’une holding et étudions les avantages sociaux et fiscaux de cette rémunération pour le dirigeant depuis le 01 janvier 2019.

Considérée comme trop compliquée, l’épargne salariale est restée l’apanage des salariés de grands groupes ces dernières années. Pour autant, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) tend bien à changer la donne. En effet, même si le projet de loi n’est pas encore adopté, une de ses réformes majeures est d’ores et déjà mis en application via la LFSS du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019). Ainsi et depuis le 01 janvier 2019, le forfait social s’élevant à 20% maximum a été supprimé pour :

• Les primes d’intéressement dans les sociétés ayant 1 à 250 salariés
• Les primes d’abondement à un Plan d’épargne salariale (PEE/PEI/PERCO)
• Les primes de participation pour les sociétés de moins de 50 salariés.

Pour dire les choses simplement, l’épargne salariale est exemptée de charges pour l’entreprise de moins de 50 salariés tout en restant déductible de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices ou de l’impôt sur le revenu. Même si ces avantages sociaux et fiscaux sont par essence destinés aux salariés afin de les récompenser, les motiver ou encore les fidéliser, ils sont également accessibles au chef d’entreprise. Ce dernier peut en disposer, et à double titre :

Au niveau de l’entreprise comme nous venons de l’évoquer ci-dessus, mais également à titre personnel. Car en effet, il s’agit là de l’autre partie attractive de l’épargne salariale. Non seulement les primes perçues au titre de l’abondement, de l’intéressement et de la participation sont exonérées de cotisations sociales même si elles restent assujetties à la CSG CRDS (9,7% en 2018 contre 23% sur une prime salariale classique) mais elles sont également exonérées d’impôt sur le revenu à condition d’être versées sur un plan d’épargne salariale (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

Une fois investie, les primes d’épargne salariale vous constituent un portefeuille de valeurs mobilières. Même si les sommes sont bloquées 5 ans sur le PEE (sauf cas de déblocages anticipés au nombre de 9) et jusqu’à votre départ à la retraite sur le PERCO (sauf cas de déblocage anticipé au nombre de 5), à la sortie la plus value réalisée sera totalement exonérée de prélèvement forfaitaire unique « flat tax  (à l'exception des prélèvements sociaux de 17,2% en 2018).

Grâce au projet de loi Pacte, il semblerait bien que le chef d’entreprise soit face à un véritable trésor de défiscalisation dont il aurait tout intérêt à profiter pour optimiser sa rémunération et préparer sa retraite.

Encore faut il qu’il remplisse certaines conditions. Car en effet, ne l’oublions pas, l’épargne salariale est à l’origine un dispositif à destination des salariés. Cependant rien dans la réglementation ne s’oppose aujourd’hui à ce que le dirigeant en profite également au sein de sa holding mais également en tant que membre actif de cette dernière.

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