Flat tax : le compte-titres grand gagnant

Le compte-titres ordinaire a été le principal bénéficiaire de la réforme fiscale Macron. Oui, mais concrètement quand doit-on opter pour un compte-titres plutôt qu’une autre enveloppe ?

Découvrez la réponse de nos experts dans cet article.

“Le retour du compte-titres”, “Le compte-titres grand gagnant !”, depuis le début de l’année les médias spécialisés vantent la remise au goût du jour du compte-titres suite à l’entrée en vigueur de la fameuse “flat tax”. Pour rappel, la flat tax mise en place au 1er janvier 2018, que l'on peut traduire par « taxe forfaitaire » ou « impôt à taux unique », est un système d'imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux sur leurs revenus de capitaux mobiliers.

Avec cette évolution de l’environnement fiscal, le compte-titres qui était jusqu’à présent cantonné aux amateurs de boursicotage ou aux grosses fortunes, serait redevenu un vecteur d’investissement “attractif”.

Attractif, certes, mais concrètement, cela signifie t-il que le compte-titres est devenu plus intéressant que l’assurance-vie ou le PEA ? Comment savoir pour l’épargnant quand ouvrir un compte-titres ou favoriser une autre enveloppe d’investissement ? Nos conseillers experts Yomoni tâchent de répondre à vos questions.

La fiscalité du compte-titres s’est améliorée depuis la réforme de la flat tax

Pour rappel, il existe deux types de fiscalité associés au compte-titres : la fiscalité liée à la cession de valeurs mobilières (plus-values mobilières) et celle qui s’applique aux revenus d’actions et d’obligations (les revenus de valeurs mobilières). La fiscalité sur les plus-values mobilières intervient par exemple lorsque vous cédez des actions sur votre compte-titres à un prix supérieur à celui auquel vous avez acheté ces même actions. La fiscalité sur les revenus de valeurs mobilières intervient lorsque vous recevez des dividendes ou des intérêts associés à des actions ou des obligations que vous détenez sur votre compte-titres.

Depuis la réforme, pour les comptes-titres ouverts depuis le 1er janvier 2018, et ce quelque soit le montant investi, c’est un taux unique de 30% au titre du PFU (Prélèvement forfaitaire unique) qui est appliqué sur la fiscalité des plus-values mobilières, auparavant soumis au barème de l’imposition sur le revenu avec un système d’abattement en fonction de la durée de détention. Il en va de même pour les revenus d’actions et d’obligations détenues en compte-titres.

Concrètement la mise en place du PFU améliore significativement la fiscalité des comptes-titres pour les personnes dont la tranche marginale d’imposition est supérieure à 30% et dont la durée moyenne des valeurs détenues en portefeuille est inférieure à 8 ans.

A titre d’illustration voici l’évolution du taux net d’imposition sociale et fiscale sur le dividende en fonction du taux marginal d’imposition.

Taux net d'imposition des dividendes en fonction du TMI

Même illustration sur la fiscalité des plus-values :

PEA et Assurance-vie conservent leurs avantages

Sur le plan de la fiscalité, l’assurance-vie et le PEA restent encore des enveloppes à privilégier

Le Prélèvement Forfaitaire Unique mis en place par la flat tax n’est en réalité pas si unique que cela. Le maintien de certaines particularités sur le PEA et l’assurance-vie leur permet de conserver encore quelques avantages sur le compte-titres en matière de fiscalité.

Le PEA est “exonéré de PFU”.

Le PEA n’a pas été concerné par la réforme de la “flat tax” et conserve ses avantages d’un point de vue fiscal.Tout d’abord vous ne payez d’impôts que si vous retirez de l’argent de votre compte. A l’inverse, vous ne payez pas d’impôt si vous cédez des titres au sein de votre enveloppe d’investissement sans sortir l’argent de votre PEA.

Le deuxième avantage est que le montant de ces impôts dépend de la durée de détention du PEA (et non de la durée de détention des titres détenus au sein de votre PEA). Or, au delà de 5 ans de détention de votre PEA, la fiscalité des plus values se limite uniquement aux prélèvement sociaux, à savoir 17,2% ce qui est bien plus avantageux que le PFU de 30% appliqué sur un compte-titres ordinaire.

Gardons en tête toutefois qu’il n’est pas possible de verser sur son PEA plus de 150 000 euros et qu’un retrait d’argent entraîne automatiquement la clôture du PEA s’il est effectué avant les 8 premières années de détention, ou l’impossibilité de verser de nouvelles sommes s’il est effectué après 8 ans.

L’assurance-vie conserve ses avantages fiscaux au-delà de 8 ans ainsi que dans les cas de transmission.

L’assurance vie semblait être la grande perdante de la réforme. En effet, cette dernière annule la dégressivité du prélèvement forfaitaire libératoire (taux d’imposition) pratiqué en fonction de la durée de détention du contrat qui constituait l’un des avantages de l’assurance vie. Désormais, la fiscalité associée aux plus values en cas de retrait avant la 8ème année de détention est désormais alignée à celle du compte-titres (PFU de 30%).

En revanche, deux autres avantages sont conservés : l’abattement sur la plus-value au delà de la 8ème année de détention (4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour une personne mariée ou pacsée par an), la fiscalité avantageuse en cas de transmission (exonération totale pour les conjoints quelque soit le montant de la transmission, idem pour chaque bénéficiaire en deçà de 152 000€)

Cas pratique : comparons la fiscalité sur les plus values pour ces 3 enveloppes pour des contrats ouverts après le 1er janvier 2018

Prenons ici l’exemple de 3 personnes ayant réalisé une plus value de 20 000€ en 2019 (moins de 2 ans), 2022 (moins de 5 ans) et 2027 (plus de 8 ans) et comparons leur imposition sur chacun des supports.

Estimation de la fiscalité sur la plus-value à régler (en vigueur au 1er janvier 2018)

Sur le plan de la fiscalité, il s’avère donc que le PEA ou l’assurance vie restent au global plus intéressants que le compte-titres. C’est la raison pour laquelle nous avons tendance chez Yomoni à recommander en priorité l’ouverture d’un contrat d’assurance vie et d’un PEA pour un épargnant qui ne serait pas encore équipé de ces enveloppes d’investissement. Toutefois, la fiscalité ne représente pas le seul critère à prendre en compte pour la sélection d’une enveloppe. D’autres caractéristiques comme le type de produits éligibles, les frais ou les conditions d’ouvertures peuvent intervenir dans le choix du produit le plus pertinent.  

Au delà de la fiscalité, le compte-titres s’avère particulièrement pertinent dans certains cas spécifique

• Pour les résidents étrangers : si vous êtes résident étranger et que vous souhaitez placer votre argent, le compte-titres représente un excellente opportunité. Les conditions d’ouverture sont assez souples et permettent notamment l’ouverture de compte à distance 100% en ligne contrairement à l’assurance vie qui nécessite la signature du contrat en France désormais.

Par ailleurs, le compte-titres peut bénéficier d’une fiscalité très intéressante. En effet, suivant la convention fiscale en vigueur avec la France dans votre pays de résidence, vous est susceptible d’être exonéré d’impôts sur les plus values (ou au moins quasi-systématiquement des prélèvements sociaux).

• Pour les personnes morales. Contrairement à l’assurance vie ou au PEA qui ne sont disponibles que pour des personnes physiques, il est possible d’ouvrir un compte-titres pour une personne morale si vous souhaitez faire fructifier les réserves de liquidités disponibles dans votre entreprise.
• Pour les épargnants qui souhaitent gérer eux-même leurs investissements en conservant une grande flexibilité dans leurs choix. En effet, le compte-titres permet l’accès à l’intégralité des supports d’investissement de la place boursière – et non uniquement ceux sélectionnés par l’assureur, généralement limité en fonction des conventions de partage de valeurs avec les sociétés de gestion.

De même, le compte-titres apporte une grande souplesse de gestion, puisqu’il peut être transféré facilement entre établissements financiers (ce qui n’est encore malheureusement pas possible pour l’assurance-vie).

• Pour les hauts patrimoines. En effet à partir d’un certain montant d’investissement, le compte-titres peut devenir plus intéressant. Tout d’abord, comparé au PEA, le compte-titres n’a pas de limites sur les sommes placées. Une fois le PEA rempli, il devient donc intéressant de placer le reste sur son compte-titres. Par ailleurs, sur des sommes supérieures à plusieurs centaines de milliers d’euros, les abattements et les avantages fiscaux plafonnés de l’assurance vie ne suffisent plus à compenser le surcoût liés au frais de gestion du contrat d’assurance vie, absent, en principe sur un compte-titres. Par exemple chez Yomoni, au delà de 500 000€ confiés, nous appliquons une exonération des frais de tenue de compte sur le compte-titres. Pour un mandat de gestion diversifié avec un profil 8, les frais de gestion tout compris d’un compte-titres sont de 1% contre 1,6% pour l’assurance vie ce qui peut faire la différence sur le long terme.

Vous êtes dans l’une des situations évoquées ci-dessus et vous souhaitez obtenir plus de renseignement sur le compte-titres, prenez rendez-vous avec un de nos spécialistes.