Nicolas Perot Mis à jour le 7 oct. 2020 13 min de lecture

Le lexique du Plan d'Épargne Retraite

Le Plan d’Épargne Retraite, créé en 2019, est venu harmoniser l’univers disparate des placements destinés à préparer la retraite.

Malgré cette (nécessaire) simplification, le vocabulaire utilisé peut rester déroutant.

Voici, thème par thème, les explications et définitions pour mieux comprendre le PER et l’épargne-retraite.

Le vocabulaire de l'épargne-retraite

Les nouveaux dispositifs d'épargne retraite
Les précédents dispositifs d'épargne retraite
La gestion de l'épargne retraite
La fiscalité de l'épargne retraite
Le PER Yomoni Retraite

Les dispositifs d’épargne retraite

PACTE (Loi Pacte)

Les principes fondamentaux de la réforme de l’épargne-retraite ont été fixés dans le cadre de la loi du 22 mai 2019, dite « loi Pacte » pour Pacte de Croissance et de Transformation des Entreprises.

Trois volets de cette loi concernent l’épargne-retraite :

La possibilité de transfert des droits acquis sur les différents produits vers le PER
L’assouplissement des modalités de sortie en rente ou en capital
L’ouverture de la gestion des produits d'épargne-retraite à une palette plus large d’intermédiaires financiers

PER, PERIN, PERE… les multiples formes du Plan d’Épargne Retraite

Vous vous en doutez, PER désigne le Plan d’Épargne Retraite. Ce nouveau produit remplace les multiples produits d’épargne-retraite qui existaient jusqu’à présent.

La bonne nouvelle, c’est que le PER a pris le meilleur de chacun : l’harmonisation s’est faite “par le haut”.

La mauvaise nouvelle, c’est que les choses ne sont jamais aussi simples que prévues.

Pour commencer, le PER existe en plusieurs variantes : individuel ou entreprise.

Dans le premier cas, celui du PER Individuel (ou PERIN, PERI) l’épargnant ouvre lui-même le contrat en choisissant son intermédiaire, à la manière d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance-vie. Le PER Yomoni est un PER Individuel.

Dans le second cas, celui du PER Entreprise (ou PERE), l’épargnant utilise le contrat sélectionné par son employeur, à la manière d’une mutuelle d’entreprise. Le PER est alors une forme d’épargne salariale proche du PEE (Plan d’Épargne Entreprise) mais spécifiquement destiné à la retraite.

Les choses se compliquent encore un peu, car les PER entreprise peuvent eux-mêmes se diviser en plusieurs catégories, selon les salariés à qui ils sont destinés. Votre employeur vous informera sur les caractéristiques du ou des PER Entreprise qu’il a signés pour vous.

Si vous connaissiez les précédents dispositifs d’épargne-retraite, il y a des équivalences :

Pour l’épargne-retraite individuelle:

Le PERP et le Madelin sont devenus le PER Individuel (ou trouve parfois l’appellation “PERIN”)

Pour l’épargne-retraite entreprise :

Le PERCO (facultatif, ouvert à tous les salariés) est devenu le PER Entreprise Collectif Facultatif (PERCO)
Le contrat “Article 83” est devenu le PER Entreprise Catégoriel Obligatoire (PERCO aussi !)

Les acronymes n’étant pas officiels, vous trouverez parfois les appellations PERI, PERE, PERO, PERECO… et c’est sans compter les noms commerciaux des produits !

Les noms diffèrent, mais tous ces produits restent des PER.

L’épargne entreprise : PEE et PERCO

Les entreprises proposent souvent deux plans d’épargne à leurs salariés : PEE et PERCO.

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne salariale : il permet aux salariés de constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise. L’épargne peut être investie en actions de l’entreprise ou en fonds de placement diversifiés. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.

Parfois, le PEE prend une autre dénomination. Au sein d’un même groupe, on parle de Plan d’Épargne Groupe (PEG), tandis que les petites entreprises peuvent se regrouper pour proposer un Plan d'Épargne Interentreprises, PEI.

Le PEE n’est pas spécifiquement destiné à la retraite : c’est un dispositif d’épargne généraliste à moyen terme. Il n’est pas concerné par la loi PACTE et continue d’exister indépendamment du PER. Rien ne change.

En revanche, le PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif) précédemment proposé par les entreprises évolue et est désormais calqué sur le PER. Son nom reste le PERCO mais il gagne en souplesse.

Les précédents dispositifs d’épargne-retraite

Article 83

Les contrats dits “Article 83” sont des contrats d’épargne-retraite entreprise. Leur nom est tiré de l’article 83 du Code Général des Impôts qui détaille les sommes et cotisations déductibles du revenu imposable.

Les entreprises peuvent proposer ces contrats à tout ou partie de leurs salariés. En pratique, ils sont plutôt utilisés comme un dispositif de motivation destiné aux plus hauts revenus. Pour les salariés concernés, un versement minimum périodique est obligatoire. Prélevé directement sur le salaire, il est déductible des revenus imposables.

Le contrat retraite Article 83 est un produit dit “tunnel” : l’argent versé est récupérable uniquement à la retraite, sous forme de rente qui viendra compléter la pension de retraite.

Depuis octobre 2020, ces contrats ne sont plus commercialisés, mais les contrats existants peuvent encore recevoir des versements.

Si vous détenez un contrat Article 83, il est possible de le transférer vers un PER existant : soit vers le PER Entreprise de votre employeur actuel soit, sous certaines conditions, vers votre PER Individuel.

Madelin et Madelin agricole

Les contrats dits “Madelin” sont aussi des contrats d’épargne retraite individuels destinés aux professions libérales et travailleurs non salariés.

Ils tirent leur nom de la loi du 11 février 1994, dite “loi Madelin”, visant à faciliter l’épargne-retraite des travailleurs non salariés en instaurant la déductibilité des cotisations du bénéfice imposable.

Depuis octobre 2020, ces contrats ne sont plus commercialisés, mais les contrats existants peuvent encore recevoir des versements.

Comme l’Article 83, les contrats retraite Madelin avaient plusieurs points faibles : des versements réguliers obligatoires et une sortie en rente uniquement. La loi Pacte a permis une possible sortie en capital, mais le PER reste plus souple.

Vous pouvez également transférer votre contrat Madelin vers un PER individuel.

PERP

Créé en 2003, le “Plan d’Épargne Retraite Populaire” est encore un ancêtre du PER. Son caractère “Populaire” vient du fait qu’il n’était pas réservé aux professions libérales comme le Madelin ou aux salariés chouchoutés par un employeur comme l’Article 83, mais ouvert à tous, à la manière du le PER Individuel aujourd’hui.

Comme pour les contrats Article 83 et Madelin, les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Le PERP impose un montant de cotisations régulier minimal, et l’épargne n’est disponible qu’à la retraite. Et, tout comme les deux contrats précédents, les PERP ne sont plus commercialisés mais peuvent encore recevoir des versements.

Vous pouvez transférer votre PERP vers un PER individuel.

La gestion de l’épargne

CTO : Compte-titres ordinaire

Le PER peut prendre deux formes : le PER assurance et le PER bancaire.

Chez Yomoni, nous avons fait le choix d’un PER bancaire pour minimiser les frais prélevés par les intermédiaires et maximiser la rémunération que obtiendrez.

Le PER proposé par Yomoni prend donc la forme d’un simple compte bancaire destiné à recevoir des instruments financiers, appelé dans le jargon financier “compte-titres ordinaire”. Il est combiné à un contrat de rente souscrit auprès d’un assureur, permettant de verser les revenus complémentaires à la retraite.

ETF : Exchange Traded Funds

ETF signifie “Exchange Traded Funds”, soit en français “fonds cotés en bourse”.

Nous avons toujours privilégié ces instruments chez Yomoni car leurs frais sont très faibles. Ce sont des supports de placement particulièrement efficaces pour réaliser une gestion pilotée car leur stratégie visant à répliquer les mouvements d’un indice boursier est peu coûteuse à mettre en place.

Gestion pilotée

La gestion pilotée consiste à déléguer totalement la gestion de son épargne à une société ou à un professionnel.

La gestion est personnalisée sous forme de profils de risque. Les épargnants déterminent un profil de risque (par exemple de 1 à 10 ou parmi “Prudent” ,”Équilibré”, “Dynamique”), qui sert de référence au professionnel pour le choix des supports financiers et la gestion quotidienne.

Gestion à horizon

La gestion à horizon consiste à réduire progressivement le risque à l’approche d’une date future.

Le PER fonctionne selon une gestion pilotée à horizon : le gérant investit majoritairement en actions lorsque vous êtes éloigné de l’âge de la retraite, puis sécurise le capital progressivement, tout en respectant le profil de risque que vous avez choisi.

Chez Yomoni, il y a une nuance. La loi PACTE impose aux gestionnaires d’épargne-retraite de proposer une gestion pilotée à horizon, et c’est bien le cas par défaut chez Yomoni.

Néanmoins, nous vous permettons aussi de renoncer à la désensibilisation progressive au risque et de conserver une exposition au risque constante. C’est parfois pertinent, par exemple si vous disposez de placements sécurisés ailleurs dans votre patrimoine.

Rente

Vous pouvez devenir rentier avec votre PER !

Une fois l’âge de la retraite atteint et votre retraite liquidée (c’est-à-dire “demandée” auprès des organismes de retraite), vous pouvez récupérer l’argent de votre PER. Deux solutions : le capital, à la manière d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie, ou la rente.

Si vous optez pour la rente, votre argent est définitivement transféré à un assureur (Suravenir dans le cas du PER Yomoni), qui s’engage à vous verser, à vie, une rente d’un montant déterminé selon votre âge et votre durée de vie estimée. On emploie parfois le terme d’arrérages.

C’est le moyen le plus simple de compléter sa pension de retraite de façon prévisible et sécurisée puisque le montant perçu devient indépendant de l’évolution des marchés financiers.

La rente est viagère : elle cesse d’être versée à votre décès. Cette rente peut toutefois être agrémentée d’options permettant, par exemple, d’assurer un certain nombre d’années de versement même en cas de décès prématuré de manière à protéger un conjoint.

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La fiscalité de l’épargne-retraite

2042

“La 2042”. Ce terme revient souvent dans le jargon des conseillers en gestion de patrimoine. Il désigne simplement ce que l’on appelle dans le langage commun la “Déclaration d’impôt”.

Pour être plus juste, il faut parler de “Déclaration de revenus”, puisque ce sont bien ses revenus et charges que l’on déclare. En sus des revenus, vous devez aussi y déclarer les versements sur votre PER afin de profiter de leur effet défiscalisant.

Pourquoi 2042 ? C’est simplement le numéro du formulaire Cerfa. Les professions libérales remplissent aussi la déclaration 2035, les artisans et commerçants la 2031… Chacun sa déclaration !

IR : impôt sur le revenu

Lorsque vous versez sur un PER, les versements ne réduisent pas directement l’impôt sur le revenu : ils réduisent le revenu imposable.

Vous devez donc connaître votre tranche marginale d’imposition pour estimer votre réduction d’impôt.

PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale

Non, il ne s’agit pas de vous faire rembourser des soins ! Le PASS est un indicateur économique revalorisé chaque année par les pouvoirs publics, notamment en fonction du SMIC. Il est utilisé comme base de calcul pour de nombreuses prestations sociales… et pour les plafonds de défiscalisation !

Pour mémoire, le PER n’a pas de plafond : les versements sont totalement libres. En revanche, la déduction fiscale est plafonnée annuellement.

Ce plafond est égal au montant le plus élevé entre :

10 % de vos revenus professionnels (dans la limite de 8 fois le PASS)
et 10 % du PASS annuel.

L’année de référence du PASS est celle qui précède les versements. Pour les versements réalisés en 2020, on se réfère au PASS 2019, soit 40 524 €.

Pour les versements 2020, le plafond est donc égal au montant le plus élevé entre :

10% de vos revenus, sans que le montant de déductions soit supérieur à 32 433 €
4 052 €

En pratique, vous n’avez pas à calculer ce montant vous-même : il est lisible sur votre avis d’imposition.

Plafond Épargne Retraite

Votre avis d’imposition mentionne en dernière page votre plafond de déductions fiscales.

Ce plafond est la somme du plafond de l’année en cours et du cumul des plafonds fiscaux disponibles reportables non utilisés au cours des trois dernières années.

Ce plafond est commun au foyer fiscal, mais partagé avec les autres dispositifs d’épargne-retraite défiscalisants (PERP, Madelin mais aussi Préfon, Corem…).

PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique

Le PFU désigne le Prélèvement Forfaitaire Unique : il s’agit d’un prélèvement de 30 % fixe sur les revenus du patrimoine, qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes ou de plus-values. On parle aussi de “Flat Tax” (taxe plate) car non progressive.

Implicitement, le PFU se décompose en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux : si vous êtes dans une tranche d’imposition inférieure à 12,8%, la Flat Tax n’est pas avantageuse pour vous.

Le choix de la Flat Tax est optionnel : vous pouvez opter pour l’intégration de vos revenus au barème de l’IR. Néanmoins, ce choix s’applique à l’ensemble des revenus du foyer, et non produit par produit.

Dans le contexte du PER, la Flat Tax vous concernera au moment des retraits si vous optez pour la sortie en capital. Néanmoins, si vous êtes assez éloigné de l’âge de la retraite, il est probable que le régime fiscal évolue d’ici là.

PS : Prélèvements Sociaux

Ce terme regroupe une série de prélèvements obligatoires (CSG, CRDS, Prélèvement social, Contribution additionnelle, Prélèvement de solidarité) qui s’appliquent à tous les revenus d’activité (salaires, retraites, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, allocations chômage…) et à tous les revenus du capital (plus-values, dividendes, intérêts, loyers encaissés, dividendes, intérêts…).

À de très rares exceptions (AAH, livrets réglementés), ils s’appliquent systématiquement.

Ils ne sont juridiquement pas une taxe, mais se comportent tout comme.

Par conséquent, lorsque l’on évoque la taxation, il est toujours implicite que les prélèvements sociaux s’appliquent en sus. Leur taux (17,2 %) peut cependant être allégé sur certains produits.

PS : Prélèvement à la Source

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source : les employeurs versent une partie de votre salaire au fisc. Ce taux de prélèvement est calculé par l’administration fiscale sur la base de vos derniers revenus connus.

Lorsque vous versez sur un PER, votre revenu imposable, et donc votre taux d’imposition, peuvent diminuer. Si vous estimez que votre taux de prélèvement à la source est trop élevé, vous pouvez le modifier en cours d’année dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Cela vous permettra de bénéficier d’un effet immédiat sur votre trésorerie chaque mois, sans attendre la régularisation l’année suivante.

Ajustement ou non, les montants versés sur un PER seront à mentionner dans la déclaration de l’année suivante afin qu’ils soient effectivement appliqués dans le calcul de l’impôt.

RFR : Revenu Fiscal de Référence

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un revenu utilisé par l’administration fiscale.

Il peut être différent du revenu effectivement touché par le foyer, car l’administration fiscale applique divers abattements et retraitements aux revenus effectifs pour déterminer le RFR.

Divisé par le nombre de parts du foyer fiscal (le quotient familial), il permet calculer l’impôt sur le revenu à payer et de déterminer le taux marginal d’imposition.

RVTO et RVTG : Rentes Viagères à Titre Onéreux, Rentes Viagères à Titre Gratuit

Certains produits financiers versent des rentes : en échange d’un transfert irrévocable du capital à un assureur, ce dernier vous assure un revenu à vie, calculé selon une table de mortalité. On parle aussi d'arrérages.

Dans le PER, si vous optez pour une sortie sous forme de rente, c’est la fiscalité des rentes viagères qui s’appliquera. RVTO ou RVTG ? Tout dépend de l’origine des versements.

Si la rente est issue de versements n’ayant pas donné lieu à défiscalisation : on applique le régime des RVTO

Pour les RVTO, une partie seulement de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, l’autre étant totalement exonérée. Cette part dépend de l’âge que vous avez au moment du premier versement de la rente.

La part imposable est de :

70 % si vous avez moins de 50 ans,
50 % si vous avez entre 50 et 59 ans,
40 % si vous avez entre 60 et 69 ans,
30 % si vous avez plus 70 ans ou plus.

Pour minimiser l’imposition, vous avez donc intérêt à demander la rente le plus tard possible. Cela augmentera également le montant de la rente versée par l’assureur.

Si la rente est issue de versements ayant donné lieu à défiscalisation : on applique le régime des RVTG

Pour les RVTG, c’est plus simple (et moins avantageux) : elles sont considérées comme une pension de retraite. Le rentes entrent donc à plein dans le revenu imposable (avec toutefois l’abattement classique de 10% correspondant aux frais professionnels) et sont soumises aux prélèvements sociaux.

Notez que le PER permet les sorties partielles en capital : il est donc possible, et parfois plus avantageux, de créer sa propre rente en retirant progressivement le capital.

TMI : Taux Marginal d’Imposition (ou Tranche Marginale d’Imposition)

Le taux marginal d’imposition est le taux auquel 1 euro de revenu additionnel est imposé.

Pour mémoire, le système d’impôt sur le revenu fonctionne par tranches : les premiers euros ne sont pas imposés, les suivants un peu plus, et ainsi de suite jusqu’à atteindre 45 %. Le barème, consultable sur le site du service public, est réévalué chaque année.

Contrairement à une idée encore trop répandue, le passage à une tranche supérieure n’augmente pas le taux d’imposition de l’intégralité des revenus, mais concerne uniquement les montants situés dans cette tranche. Il n’existe pas d’effet de seuil lié au barème qui augmenterait l’impôt sur le revenu de façon drastique pour quelques euros de plus gagnés…

Le TMI est donc la dernière tranche atteinte par les revenus intégrés dans barème de l’IR. Connaître son TMI permet d’estimer l’économie fiscale liée à un versement sur le PER, puisque ce versement viendra effacer les revenus les plus taxés.

Le TMI n’est pas lisible directement sur l’avis d’imposition : il faut le calculer grâce au barème ou un simulateur d’impôt sur le revenu.

Il ne faut pas confondre le TMI avec un autre TMI : le taux moyen d’imposition, directement mentionné sur l’avis d’imposition sous le terme “Taux de l’imposition”. Dans le premier cas, on raisonne en marginal, dans l’autre en moyenne.

Le PER Yomoni Retraite

Nous espérons que ce lexique sur le plan d’épargne retraite vous aidera à mieux comprendre les produits d’épargne dédiés à la retraite, et à comparer pour choisir le meilleur PER.

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