Fiscalité du patrimoine et présidentielle : ce qui pourrait changer avec chaque candidat

Alors que la liste des candidats est désormais définitivement connue, nous vous proposons une synthèse des propositions des principaux candidats en rapport avec le patrimoine, selon 4 axes :

• La Flat Tax
• L’impôt sur le revenu
• L’impôt sur la fortune (ISF ou IFI)
• La transmission de patrimoine (donations et succession)

La Flat Tax

La Flat Tax est le mécanisme par lequel les revenus financiers sont taxés à 30%, correspondant à 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Elle n’est pas obligatoire : il est possible d’y renoncer pour intégrer ces revenus au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui est pertinent dans les tranches d’imposition à 0% et 11%, les prélèvements sociaux étant toujours dus.

Avant la Flat Tax, les revenus financiers étaient généralement intégrés au barème. En ce sens, la Flat Tax a non seulement simplifié la fiscalité, mais aussi allégé l’impôt sur les revenus financiers pour les contribuables situés dans les tranches de 30% et au-delà.

Pour ces raisons, la suppression de la Flat Tax est quasi unanime à gauche, qui souhaite “taxer les revenus du patrimoine comme les revenus du travail”, si ce n’est davantage. Les candidats Jean-Luc Mélenchon, Anne Hidalgo et Fabien Roussel se sont explicitement prononcés pour la suppression de la Flat Tax, mais la mesure est certainement partagée par tous les candidats de gauche.

Côté Emmanuel Macron et les candidats à sa droite l’échiquier politique, nous n’avons relevé que peu de communications autour de la Flat Tax. Le statu quo semble être la règle.

L’impôt sur le revenu

En France, l’impôt sur le revenu est progressif : les revenus annuels sont intégrés au barème, qui contient 5 tranches : 0%, 11%, 30%, 41%, 45%. Les seuils d’entrée dans chaque tranche sont réévalués chaque année. Chaque taux ne s’applique qu’à la fraction de revenus comprise dans cette tranche. Ce qui signifie qu’un contribuable taxé au taux marginal de 30% subit d’abord une taxation à 0%, puis à 11%. Le taux moyen d’imposition est donc systématiquement plus faible que le taux marginal.

• La mesure la plus choc est celle de Marine Le Pen, qui prévoit d’exonérer d’impôt les moins de 30 ans.
• Jean-Luc Mélenchon plaide pour un impôt beaucoup plus progressif, avec 14 tranches, la dernière taxant les revenus à 65%.
• Yannick Jadot souhaite aussi un nombre de tranches plus élevé, mais s’arrête à 13 tranches, avec une réduction des impôts pour les plus modestes en contrepartie d’une augmentation pour les hauts revenus.
• Autre mesure préconisée par Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot : l’abolition du quotient conjugal, le mécanisme par lequel un couple peut mutualiser ses revenus avant de les déclarer au barème. Cette mutualisation est neutre lorsque les revenus sont situés dans la même tranche, mais permet de réduire l’impôt lorsque les revenus sont très différents ce qui favorise les ménages aisés dans lesquels l’un des conjoint amène l’essentiel des revenus tandis que l’autre ne travaille pas.
• Eric Zemmour irait en sens inverse en augmentant le quotient familial. Ce quotient désigne la réduction maximale obtenue grâce aux demi-part fiscales des enfants. Aujourd’hui, chaque demi-part ne peut réduire l’IR que de 1570 € maximum, un chiffre que le candidat souhaite doubler.

L’impôt sur la fortune (IFI / ISF)

L’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière, a remplacé l’ISF au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. L’idée : l’impôt ne doit pas peser sur le patrimoine financier global mais uniquement sur le patrimoine immobilier, jugé moins utile à l’économie.

Le seuil d’imposition à l’IFI est fixé à 1 300 000 € mais le calcul s’effectue sur la fraction du patrimoine taxable qui excède 800 000 €. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%.

• Valérie Pécresse souhaite porter cet abattement à 50%
• Anne Hidalgo et Yannick Jadot prévoient un impôt sur la fortune climatique, payé par les ménages les plus aisés dont le patrimoine produit le plus de carbone. Les actifs détenus par un ménage seraient analysés par l’administration fiscale, ce qui lui permettrait de taxer, par exemple, l’investissement en actions de sociétés polluantes.
• Jean-Luc Mélenchon intègre cette idée, en rétablissant l’ISF et en le dotant d’un volet climatique.
• Marine Le Pen et Eric Zemmour plaident pour une suppression pure et simple de l’IFI.

La transmission de patrimoine (donations et successions)

Actuellement chaque parent peut donner à chaque enfant 100 000 € tous les 15 ans sans payer de droits. Aujourd’hui, deux parents peuvent donner chacun 200 000 € de patrimoine à chacun de leurs enfants, puis réitérer l’opération tous les 15 ans. Cet abattement est cumulable avec d’autres types de donations tels que le don manuel.

• Valérie Pécresse souhaite créer un “choc de transmission de patrimoine”, en exonérant de droits de donation et succession près de 95% des Français. Les donations exonérées seraient renouvelables tous les 6 ans, et élargies aux grands-parents. Elle souhaite également augmenter l’abattement à 50 000 euros pour les donations émanant des frères et sœurs et oncles et tantes, actuellement fixées à 15 932 euros et 7 967 euros.
• Marine Le Pen va dans le même sens, et voudrait fournir aux parents et grand-parents un abattement de 100 000 € tous les 10 ans.
• Eric Zemmour souhaite supprimer totalement l’impôt sur les successions et de donation pour les entreprises familiales.
• Anne Hidalgo souhaiterait totalement revoir la fiscalité des transmission en instaurant un abattement unique de 300 000 € par bénéficiaire, quels que soient les donateurs. En contrepartie, elle augmenterait le barème pour les transmissions de montant les plus élevés, quel que soit le lien de parenté.
• Emmanuel Macron envisage d'augmenter l'abattement sur les successions en ligne directe pour le passer à 150 000 €, et de créer d'un abattement pour les neveux, nièces, petits-enfants et enfants de conjoint.
• Jean-Luc Mélenchon propose de plafonner l’héritage perçu à 12 millions d’euros. Un héritier ne pourrait percevoir davantage au titre d’un même héritage.
• Fabien Roussel a lui prévu une exonération totale sur les héritages inférieurs à 118 000 € (le montant moyen d’un héritage), puis un barème progressif.

Les dates-clés des élections 2022

Le premier tour de l’élection présidentielle a lieu le 10 avril 2022, le deuxième tour le 24 avril, tandis que les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

En matière fiscale, c’est l’Assemblée Nationale qui décide puisque les modifications doivent passer la Loi de Finances. Ainsi, d’éventuelles modifications de la fiscalité du patrimoine ne seront appliquées qu’en 2023 au plus tôt.

Nous mettrons cet article à jour tout au long de la campagne électorale, revenez nous voir périodiquement !