Si un Français sur deux déclare avoir déjà entendu parlé de la garantie des dépôts, 72% des clients de services d’investissement en ligne connaissent cette garantie. L’information circule certes mais son contenu reste souvent imprécis. Vous êtes, en effet, encore nombreux à nous demander d’avantages de détails.
Même si le sujet n’est pas des plus attrayants, il nous paraissait important de mettre à jour l’information et de vous éclairer en ce début d’année.
En résumé, la garantie des dépôts des clients est une disposition légale et publique qui a été mise en place afin d’instaurer la confiance dans le système bancaire.
Elle vise, en cas de grave crise financière, à garantir les avoirs déposés auprès d’institutions bancaires et assurantielles qui feraient défaut.
Pour la petite histoire, c’est en 1999 qu’ont vu le jour d’une part, le FGDR (fonds de garantie des dépôts et résolution) pour la partie bancaire et d’autre part, le FGAP (fonds de garantie des assurances des personnes) pour la partie assurantielle.
Ces institutions de droit privé sont, comme vous l’aurez compris, deux institutions distinctes et sont respectivement gérées par les banques et les assureurs qui adhèrent et contribuent de manière obligatoire à ces mêmes fonds.
Mais jusqu’a quel montant le FGDR et le FGAP vous couvrent-ils ? S’agit-il d’une garantie individuelle ou familiale ? S’établissent-elles sur un ou plusieurs établissements ? Quelles garanties pour quel contrat ? On vous détaille l’essentiel.
La garantie des dépôts recouvre dans les faits différentes garanties. Chaque garantie est assurée par l’un ou l’autre des deux fonds cités plus haut :
- Le FGDR assure :
100 000€ au titre de la garantie bancaire, par déposant et par établissement pour vos avoirs déposés sur les comptes bancaires, les comptes sur livrets mais également sur les soldes espèces de vos compte-titres et/ou PEA.
70 000€ au titre de la garantie des titres, par déposant et par établissement (actions obligations part d’OPCVM…détenus au sein d’un CTO ou d’un PEA).
- le FGAP assure :
70 000€ au titre de la garantie assurantielle, par déposant et par compagnie d’assurance pour les avoirs déposés en assurance-vie qu’ils soient investis en fonds euro ou en UC.
Pour autant, bien que rassurant, le recours à ces institutions est ultime. En effet, les établissements bancaires, au même titre que les assureurs, sont encadrés par une législation importante les obligeant à détenir des réserves ainsi que des fonds propres suffisants pour parer à ce type de problématiques. En clair, un certain nombre de leviers sont activables au préalable, comme par exemple la reprise des portefeuilles par un autre assureur. Ce qui n’aurait pas d’impact sur votre contrat d’assurance-vie (antériorité fiscale, valorisation...). D’ailleurs, le FGAP reste à ce jour et depuis sa création vierge de toute intervention.
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