L’assurance-vie se dénoue hors succession. Vous avez peut-être déjà entendu cette phrase, mais que signifie-t-elle au juste ?
Cette enveloppe de placement très polyvalente permet d’anticiper sa succession avec une grande flexibilité : voici tous les détails.
💡 Notez néanmoins qu’investir comporte des risques, notamment de perte en capital.
Au décès du souscripteur, l’assurance-vie revient aux bénéficiaires désignés et non aux héritiers
L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré. C’est l’article L132-12 du Code des assurances qui l’indique clairement en ces termes :
Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré.
Ainsi, au moment du décès du souscripteur, les capitaux de l’assurance-vie sont versés aux bénéficiaires désignés, sans entrer dans l’actif successoral.
Concrètement, si vous êtes ou pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dont le souscripteur est décédé, vous pouvez solliciter la compagnie d’assurance et demander le dénouement de ce contrat.
Cette opération se déroule indépendamment de la succession, uniquement avec la compagnie d’assurance, dans une temporalité qui peut être différente (avant ou après le règlement de la succession). Vous n’avez pas à avertir le notaire si vous ne le souhaitez pas.
Ce n’est qu’en l’absence de bénéficiaire désigné (ce qui est très rare) ou si la compagnie ne parvient pas à retrouver les bénéficiaires (par exemple, le souscripteur n’avait désigné qu’un seul bénéficiaire, aujourd’hui décédé) que l’actif présent sur le contrat retourne dans l’actif successoral.
Dans ce cas, ce sont les héritiers qui perçoivent le capital sans profiter des abattements spécifiques de l’assurance vie.
Les bénéficiaires perçoivent le capital dans des conditions avantageuses
Deuxième avantage pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie : les impôts à payer sont inférieurs aux droits de succession habituellement pratiqués.
En outre, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie est appliquée quel que soit le lien de parenté. Les règles de droit commun sur les successions ne sont pas appliquées ici, ce qui peut constituer un avantage important dans le cadre d’une désignation de bénéficiaires éloignés de la famille proche.
La fiscalité applicable dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements sur le contrat d’assurance-vie :
Pour les primes que la personne décédée a versées avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire a un premier abattement de 152 500 €. Si le montant est supérieur, la somme est ensuite taxée par tranches :
- 20 % sur les sommes jusqu’à 700 000 €
- 31,25% au-delà.
Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement est alors de 30 500 € et est commun à tous les bénéficiaires. Au-delà de cet abattement, le reliquat est soumis aux droits de succession, avec toutefois une particularité, les intérêts et plus-values capitalisés sont exonérés de tout droit à payer.
Certains bénéficiaires bénéficient d’une exonération totale de droits, quel que soit l’âge auquel le souscripteur a alimenté les contrats. Ainsi, le conjoint marié, le partenaire de PACS ou encore les fondations et associations reconnues d’utilité publique sont exonérés de droits de mutation dans le contexte d’une assurance-vie.
Mais les héritiers ne peuvent pas être lésés
En effet, le droit français prévoit une "réserve héréditaire" : elle garantit aux héritiers réservataires (enfants et, dans certains cas, le conjoint survivant) une part minimale de l'héritage. Seule une partie du patrimoine (la quotité disponible) est attribuable à des tiers, via testament ou assurance-vie.
Si les primes versées sur le contrat d'assurance vie sont jugées excessives par rapport au patrimoine du défunt, les héritiers peuvent demander en justice leur réintégration dans la succession.
Le démembrement de clause bénéficiaire est avantageux en cas de patrimoine important
Enfin, reste le cas des clauses démembrées. Si le contrat contient une telle clause, le capital présent sur l’assurance-vie sera démembré.
Typiquement, c’est le conjoint qui devient usufruitier du capital (qui aura le droit d’en percevoir les fruits) et les enfants qui deviennent nu-propriétaires. Au décès du conjoint survivant, les enfants obtiendront la pleine propriété du capital.
Cette stratégie étant complexe, il faudra alors obligatoirement l’aide du notaire afin qu’il puisse rédiger les actes matérialisant ce démembrement.
L’essentiel à retenir
- En cas de décès, l’assurance-vie se dénoue hors succession auprès de la compagnie d’assurance et non du notaire.
- La clause bénéficiaire permet de désigner qui percevra le capital. Les bénéficiaires percevront les sommes avec des frottements fiscaux allégés.
- Il reste impossible de déshériter totalement ses enfants ou son conjoint.
