Même si le compte-titres ordinaire est une enveloppe fiscale sans avantage particulier lors de sa détention, son traitement fiscal en cas de décès peut se révéler très avantageux : voici comment.
💡 Notez néanmoins qu’investir comporte des risques, notamment de perte en capital.
Au moment de la succession, les plus-values fiscales du compte-titres sont remises à zéro
Au décès de son titulaire, le compte-titres n’est pas fermé : il entre dans l’actif successoral. Il reste ouvert jusqu’au dénouement de la succession et à sa gestion par les héritiers.
Cependant, une particularité s’applique : le prix de revient des titres est réévalué au jour du décès. Ce principe, similaire à celui des donations, revient à gommer la fiscalité sur d’éventuelles plus-values latentes qui existaient dans le portefeuille.
Plus précisément, l’administration fiscale, comme indiqué dans le BOFIP, laisse le choix aux héritiers de choisir le cours le plus favorable (le plus bas pour minimiser les droits) entre :
- d’une part, le cours moyen au jour du décès, calculé comme étant la moyenne entre le plus bas et le plus haut de la séance boursière du jour du décès ou du jour qui précède si le décès n’a pas eu lieu un jour de bourse,
- d’autre part, la moyenne des 30 derniers cours de clôture qui précèdent le décès.
Ce choix s’apprécie titre par titre, pour les titres cotés sur les marchés.
Les OPCVM ne sont pas concernés par ce choix, ils sont forcément évalués au cours du jour du décès.
Quelle que soit la méthode retenue, cette réévaluation du prix de revient est très favorable aux héritiers : les titres sont ainsi transmis en exonération totale d’impôts sur la plus-value et de prélèvements sociaux.
Cela se révèle particulièrement avantageux s’ils ont été acquis il y a de nombreuses années… ce principe peut d’ailleurs être un critère de gestion patrimoniale au fur et à mesure que l’âge avance.
Par exemple un actionnaire historique de grandes sociétés françaises, possédant un portefeuille présentant une très forte plus-value, peut, sentant le grand âge approcher, préférer conserver ses titres pour les transmettre que de les vendre et payer la flat tax sur une plus-value élevée.
Symétriquement, cette remise à zéro fiscale peut avoir pour effet de faire disparaître une moins-value latente. Cette dernière ne peut donc pas être transmise aux héritiers.
Bien entendu, les droits de succession restent dus de façon classique, selon le barème.
Faut-il conserver ou vendre les titres en cas d’héritage?
Si vous héritez d’un patrimoine comportant un compte-titres, un choix vous appartient.
Vous pouvez décider de percevoir les titres, qui seront alors transférés sur un compte-titres à votre nom, ou de demander au notaire de les céder et de percevoir des espèces.
Compte tenu des délais entre le jour du décès et le traitement de la succession, les titres pourront présenter une plus-value ou moins-value. En cas de cession, cette plus-value entrera alors dans votre imposition selon le régime classique, exactement comme si les titres avaient été acquis personnellement, avec toutefois un prix de revient recalculé comme vu plus haut.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, le choix a des conséquences plus importantes.
En effet, conserver le compte-titres revient à créer une indivision. Le régime de l’indivision est généralement bancal et complexe puisqu’il implique une gestion collégiale à l’unanimité. Or, il est rare que les intérêts des héritiers soient alignés, tant en matière de besoin de liquidités que de tolérance au risque.
Le second, le plus simple, consiste simplement à liquider les titres et à se répartir la somme. C’est souvent le plus avantageux, libre ensuite à chacun de se reconstruire une allocation en actions sur son compte personnel s’il le souhaite.
En cas de plus-value entre le prix de revient réévalué et le prix effectif de cession, l’impôt est à la charge de chacun des héritiers au prorata de leur part dans la succession. En cas de moins-value, celle-ci est imputable, comme dans le cas général sur les plus-values réalisées au cours de l’exercice, ou reportable pendant dix ans.
Enfin, le troisième choix, hybride, consiste à transférer les titres à un ou plusieurs héritiers qui en assureront individuellement la gestion à titre personnel.
En cas de chute des marchés entre le décès et le règlement de la succession, le risque d’une moins-value
Quelle que soit la méthode retenue pour calculer le nouveau prix de revient, le patrimoine du défunt est soumis à la volatilité car il peut se passer plusieurs mois entre le jour du décès et le règlement effectif de la succession.
Si les marchés chutent, les héritiers peuvent percevoir un montant inférieur à celui qui a été utilisé pour calculer le montant des droits.
Par exemple, si le jour du décès, le portefeuille est valorisé à 100 000 €, c’est cette valeur qui sera prise en compte. Et peu importe si au moment où vous percevez réellement les titres (ou leur contrevaleur), ils ne valent plus que 75 000 €.
Dans notre exemple, si les droits s’élevaient à 20%, les héritiers auraient de toute façon 20 000 € à payer, et le montant net perçu ne serait que de 55 000 €…
Une question posée à l’Assemblée Nationale en 2012 (lien) soulevait ce problème, et proposait de calculer les droits non pas sur la valeur au décès, mais sur la valeur de cession effective. Cette proposition a été refusée.
Seule consolation : la moins-value ainsi générée est reportable 10 ans sur les plus-values à venir.
La prise en compte des droits de succession dans le prix de revient
Enfin, il est possible d’intégrer la quote-part des frais de notaire et des droits de succession relative au compte-titres dans le prix de revient fiscal (BOFIP-RPPM-PVBMI-20-10-20-30 §90 du 20 décembre 2019).
Cela permet d’augmenter le prix de revient et donc de relever le seuil au-delà duquel l’impôt sur les plus-value sera dû par les héritiers.
Héritage et compte-titres : exemple chiffré
Vous héritez d’un patrimoine composé ainsi :
- Immobilier : 300 000 €
- Liquidités : 100 000 €
- Compte-titres : 100 000 €
Supposons pour l’exemple que le compte-titres présente une plus-value latente de 50 000 €.
L’ensemble des droits de succession est estimé pour l’exemple à 70 000 €.
Vous pouvez hériter des titres du comptes-titres avec un prix de revient :
- réévalué au cours du jour (avec l’une des deux méthodes vues plus haut),
- majoré de la quote-part de droits de succession afférente au compte-titres. Dans notre exemple, le compte-titres représentant 20% de l’actif, la quote-part de droits s’élève donc à 14 000 €.
Une fois ces ajustements effectués, le prix de revient fiscal de ce portefeuille n’est plus de 50 000 € mais de 114 000 €.
Si le défunt avait cédé ces titres, il aurait dû régler la flat tax à hauteur de 30% sur 50 000 €, soit 15 000 €.
Une fois entre vos mains, non seulement ces titres ne sont plus soumis à l’impôt si vous les vendez immédiatement, mais ils peuvent encore progresser de 14% avant de commencer à créer une plus-value imposable.
La majoration du prix de revient permet ainsi, in fine, de réduire l’imposition du portefeuille.
L’essentiel à retenir
- Au décès de son titulaire, le compte-titres est transmis aux héritiers en exonération totale d'impôts et de prélèvements sociaux sur les plus-values latentes.
- Les héritiers peuvent choisir de percevoir des titres ou des espèces (ce qui entraîne la cession des titres).
- S’ils choisissent de conserver les titres, les frais de succession peuvent venir majorer le prix de revient, ce qui est avantageux fiscalement.
