Transmettre son patrimoine : mode d’emploi

Si vous avez des enfants ou des petits enfants, vous vous êtes certainement demandé comment optimiser la transmission de votre patrimoine en évitant de faire payer à vos héritiers des droits de succession trop importants. En cas de succession, chaque cas est unique et à chaque situation correspond une solution adaptée. Nous avons dressé pour vous les étapes à avoir en tête pour optimiser votre succession.

Réalisez un bilan successoral avec un expert pour simuler le montant des droits à payer si vous n'optimisez rien

Pourquoi réaliser un bilan successoral ?

Une transmission réussie passe par la réalisation d’un bilan successoral qui n’est autre qu’une projection basée sur votre situation personnelle et celle de votre foyer en cas de décès de l’un de ses membres.

En plus de dresser un bilan de vos avoirs patrimoniaux à un instant précis, il sera l’occasion de déterminer votre masse successorale à partager entre les différents héritiers. En France, les droits de succession obligent les héritiers à s’acquitter de frais. Les montants des droits de succession sont parfois vertigineux et ont de quoi effrayer. A ce titre, d’après une étude du Cercle de l’Épargne, 74% des français sont favorables à une baisse des droits de succession les considérant trop importants.

Pourtant dans certains cas, il est possible de bénéficier d’exonérations dans le cadre d’une succession (exonération de droits de succession pour le conjoint survivant, exonération des droits de succession entre frères et sœurs sous conditions…). Ces droits restent souvent mal connus des particuliers, d’où l’intérêt de confier son bilan successoral à un expert qui pourra vous orienter et vous donner les clés d’une succession patrimoniale réussie.

Plus précisément, au-delà des abattements successoraux de droits communs, le bilan successoral va vous permettre de :

• déterminer les droits et biens à transmettre à vos proches à la succession,
• calculer les frais de succession pour vos héritiers,
• vous apporter des préconisations pour protéger vos proches et diminuer la note fiscale successorale.

Dans quel cas faire un bilan successoral ?

Le bilan successoral peut vous rendre de grands services pour protéger votre entourage.

Il est fortement conseillé :

• Pour les patrimoines importants : vous avez un patrimoine financier et/ou immobilier conséquent. Ne pas prendre les dispositions nécessaires pour léguer votre patrimoine serait une erreur dommageable pour vos futurs héritiers.
• Pour maintenir une ambiance familiale apaisée en veillant à ce que les droits de chacun des héritiers soient respectés.
• Dans le cadre de la transmission d’une entreprise à ses héritiers. Il existe des paliers pour laisser le temps aux héritiers soit de reprendre l’activité dans les meilleures conditions, ou d’en tirer le meilleur profit en termes financiers.

Et parce que l’anticipation est le maître mot d’une succession réussie, le bilan successoral doit être réalisé le plus tôt possible pour répondre aux questions que vous vous posez concernant la succession :

• “Mon/ma conjoint(e) est-il (elle) assez protégé en cas de décès ?”,
• « La clause bénéficiaire de mon(mes) contrat(s) d'assurance-vie est(sont)-elle(elles) pertinente(s) ?
• “Comment éviter les conflits entre mes héritiers et faciliter ma succession ?”
• “Comment faciliter la succession à certaines personnes n’étant pas mes héritiers légaux ?”
• "Combien mes héritiers vont-ils payer de frais de succession ?"
• …

L’assurance-vie pour transmettre son capital

Vous avez fait le premier pas en rédigeant un bilan successoral avec l’appui d’un expert ?

Au-delà des abattements de droit commun, posez-lui la question de la transmission dans le cadre de l’assurance-vie.

L’assurance-vie est un outil très intéressant dans le cadre d’une succession, notamment si vous avez moins de 70 ans. Vous pourrez profiter des abattements suivants au moment de la succession en fonction de votre âge au moment des versements :

• Pour vos versements avant 70 ans : vous pouvez bénéficier d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Les montants supérieurs sont taxés à 20% jusqu’à 852 500 € puis à 31,25%.
• Pour vos versements après 70 ans : vous ne bénéficiez que d’un abattement de 30 500 € puis le barème est celui des droits de succession.

L’assurance-vie vous offre une certaine flexibilité et simplifie la désignation de vos bénéficiaires. En effet, la clause bénéficiaire de l'assurance-vie désigne qui recevra l'argent placé sur le contrat d'assurance-vie en cas de décès du souscripteur. Il est possible :

• de désigner qui on le souhaite
• d'indiquer plusieurs bénéficiaires y compris des personnes morales
• de modifier cette clause à tout moment lors de la vie du contrat.

Les donations de son vivant

Autre point important à soulever à l’occasion de votre bilan successoral : comment pouvez vous profiter des donations de votre vivant ?

Il existe plusieurs possibilités de donations de son vivant et donc d’exonération des droits de succession.

Parmi elles :

• celle de faire des donations à vos enfants tous les 15 ans. Cette donation peut s’effectuer en une ou plusieurs fois. Il est possible de donner 100 000 € pour chaque parent. Cela signifie qu’un couple a la possibilité de donner 200 000 € sans droits de succession, à chaque enfant
• celle de faire des donations à vos enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants :
• Les parents - ayant moins de 80 ans - peuvent faire des donations de sommes d’argent équivalent à 31 865 € grâce aux dons familiaux pour les enfants de plus de 18 ans.
• 31 865 € tous les 15 ans
• 5 310 € aux arrières petits enfants
• celle de faire un don à ses neveux et nièces 7 967 € tous les 15 ans

La succession est une question primordiale sur laquelle il convient de se pencher le plus tôt possible. Considérer les options d'abattements et d’exonérations qui s’offrent à vous auprès d’un professionnel est une sage décision qui vous évitera d’imposer une succession difficile à vos héritiers.

Vous voulez faire les choses progressivement et avoir dans un premier temps un aperçu de votre situation patrimoniale avant d’entamer votre bilan successoral ? Faites appel à notre équipe de gestion pour dresser ensemble un bilan patrimonial et prendre les meilleures décisions pour la gestion de votre épargne et de votre succession.