Le PEA, Plan d’Epargne en Actions, est une enveloppe fiscale avantageuse, permettant notamment de ne pas payer d’impôt sur les plus-values une fois que le plan a fêté son 5e anniversaire.
Cet avantage vient avec des contraintes, parmi lesquelles un univers d'investissement plus restreint que sur le compte-titres.
Les actions éligibles au PEA
À sa création en 1992, le PEA était réservé aux actions françaises. Il s’est depuis ouvert à l’Europe.
Sont éligibles au PEA :
- Les actions de sociétés qui ont leur siège dans l’Union Européenne ou dans un État de l’Espace économique européen (EEE) et soumises à l’impôt sur les sociétés ou équivalent. C’est à dire : l’Europe des 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein.
- Dans les mêmes conditions, les certificats d’investissement (les certificats des caisses régionales du Crédit Agricole par exemple, cotés sur Euronext Paris).
- Sous conditions, les parts de sociétés non cotées répondant aux mêmes critères (des parts de la SARL ou SA non cotée dans laquelle vous travaillez par exemple).
Contrairement à une idée reçue, c’est la domiciliation du siège de la société et non la place de cotation qui fait foi. En conséquence, les actions d’entreprises suisses ou britanniques ne sont pas éligibles au PEA. Même si vous pouvez en acheter sur Euronext Paris ou à la Bourse de Francfort par exemple, ces pays ne sont pas membres de l’UE ou de l’EEE et donc les actions ne sont pas éligibles PEA.
Certains titres sont exclus du PEA, notamment les SIIC, les Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées, foncières cotées qui ne sont pas soumises à l’IS en échange d’une taxation obligatoire des loyers au niveau de l’actionnaire.
Pour trouver la liste des actions éligibles au PEA, le plus simple est de consulter l’interface de votre courtier en ligne, ou de chercher la fiche de la valeur sur le site d’Euronext (si cette dernière est cotée sur Euronext, évidemment), sur laquelle l’éligibilité est indiquée dans l’onglet “Caractéristiques”).
Les OPCVM éligibles au PEA
Les OPCVM sont des fonds communs de placement. Il permettent d’acquérir une part de portefeuille déjà constitué et géré par un professionnel en une seule transaction.
Pour qu’un OPCVM soit éligible au PEA, il doit s’engager, dans son prospectus (le document juridique qui détaille son fonctionnement et sa stratégie), à détenir en permanence au moins 75% d’actifs éligibles au PEA. Aucune contrainte n’est donnée sur les 25% restants.
Ainsi, un OPCVM peut donc être éligible au PEA avec :
- 100% d’actions éligibles ;
- 75% d’actions éligibles et 25% de liquidités ;
- 75% d’actions éligibles et 25% d’autres actifs (obligations, actions hors Europe…) ;
- et toute autre variation, tant que le total des actifs éligible reste supérieur à 75%.
Pour savoir si un OPCVM est éligible est PEA, consultez le DIC, le Document d’Informations Clé qui doit vous être remis avant la souscription, ou demandez la liste des OPCVM disponibles à votre courtier. Chaque courtier en ligne propose une gamme d’OPCVM à frais d’entrée négociés, et la section éligible au PEA est généralement clairement indiquée.
Les ETF éligibles au PEA
Les ETF indiciels sont des OPCVM : ils suivent les mêmes règles que ces derniers.
Pour les ETF à réplication physique (aussi appelés à réplication directe), il suffit généralement d’observer l’indice boursier suivi pour savoir si l’ETF sera éligible PEA.
Cependant, certains ETF peuvent répliquer un indice composé d’actions non éligibles au PEA, tout en étant éligibles au PEA. C’est par exemple le cas de l’ETF MSCI World PEA émis par les plus grands fournisseurs d’ETF à destination du marché français.
Ceci est rendu possible par la réplication synthétique. L’ETF possède physiquement un panier d’actions éligibles au PEA, mais la performance de ce panier d’actions est échangée avec une contrepartie bancaire contre la performance de l’indice boursier recherché.
Les swaps, instruments dérivés à l'œuvre dans ce mécanisme, sont des produits financiers couramment utilisés depuis les années 70 par les entreprises et les banques, à des fins de couverture et de spéculation. Dans le contexte de la gestion d’ETF, leur usage est très bien réglementé et l’éligibilité PEA est approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers.
C’est cette technique qui permet au PEA Yomoni d’offrir une diversification internationale, ce qui réduit donc le risque de concentration géographique.
Pour des explications plus détaillées :
Alexis Naacke
Quelles valeurs sont éligibles au PEA PME ?
Le PEA PME est un complément au PEA, axé sur les PME et ETI (Petites et Moyennes Entreprises, Entreprises de Taille Intermédiaire).
Le périmètre géographique est identique au PEA mais l’éligibilité est restreinte aux sociétés présentant les caractéristiques suivantes à la fin de l’année civile écoulée :
- moins de 5000 salariés située en France ou dans un État de l’UE ou de l’EEE
- moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel ou une taille de bilan inférieure à 2 milliards d’euros
- pour les sociétés cotées : une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros, et aucune personne morale ne doit détenir plus de 25 % du capital.
En complément, le PEA PME peut loger des titres un peu plus diversifiés que le PEA, tels que les titres émis par les plateformes de financement participatif, les minibons ou les parts de certaines coopératives. Des titres plutôt confidentiels, mais une éligibilité intéressante lorsque vous êtes concernés !
Quelles actions sont éligibles au PEA PME ? Euronext publie chaque année la liste des valeurs éligibles au PEA PME. En pratique, l’éligibilité dépend aussi du bon vouloir de votre courtier, qui, parfois, peut n’autoriser sur PEA PME qu’une partie des actions répondant aux critères d’éligibilité.
Compte tenu de ces contraintes, le nombre d’OPCVM actifs et d’ETF éligibles au PEA PME est très faible. En outre, le faible nombre de PEA PME ouverts motive peu les sociétés de gestion à développer leur gamme en ce sens.
Quelques bonnes pratiques pour investir sur un PEA
- Le PEA est une enveloppe de placement destinée aux investisseurs qui tolèrent la volatilité, puisqu’il est investi en actions. Pour cette raison, l’horizon d’investissement doit être idéalement supérieur à 8 ans, sans toutefois que cet horizon n’élimine le risque de perte en capital.
- Avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan. Si vous pensez avoir besoin d’argent avant cette date, placez une part de votre épargne sur un contrat d’assurance-vie, car un retrait n’occasionnera ni pénalité ni fermeture.
- Le PEA-PME est généralement intéressant lorsque le PEA est plein, et que vous souhaitez continuer à investir en actions. Gardez alors à l’esprit que les actions éligibles sont plus risquées que celles éligibles au PEA, car les sociétés sont plus modestes et leurs fluctuations de cours généralement plus fortes.
- Un PEA centré sur l’Europe peut présenter un risque de concentration géographique. Or, un patrimoine financier bien diversifié, c’est un patrimoine réparti sur plusieurs régions du globe. La solution ? Assurez la diversification sur sur une autre enveloppe (assurance-vie, compte-titres…) ou optez pour le PEA Yomoni, diversifié mondialement grâce aux ETF.
Les supports d’investissement présentent un risque de perte en capital, et leurs performances passées ne présagent pas de leurs performances futures.
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