Yomoni, faites le choix d'un investissement éclairé

Vos parents vous ont ouvert un contrat d’assurance-vie dans leur banque lorsque vous étiez enfant ? Ce contrat ne rapporte rien, son rendement est bas et ses frais élevés ?

Vous aimeriez savoir comment fermer cette assurance-vie, récupérer l’argent et le réinvestir sur un contrat plus performant pour redonner vie à votre épargne ?

Vous êtes au bon endroit : voici comment procéder étape par étape.

1. Vérifiez l’ancienneté de votre contrat d’assurance-vie

Avant toute chose, vous devez récupérer des informations sur votre contrat. Récupérez le dernier relevé papier ou rendez vous sur l’interface web de visualisation (si elle existe).

Repérez surtout la date d’ouverture du contrat et calculez son ancienneté : il est important de savoir s’il a plus ou moins de 8 ans.

Notez également sa valeur actuelle et, si vous trouvez l’information, le total des versements réalisés sur le contrat.

2. Mettez vos informations personnelles à jour

Maintenant que vous avez un peu dépoussiéré votre contrat, assurez-vous que vos informations sont à jour chez l’assureur.

En effet, l’assureur devra vérifier votre identité avant de vous restituer les fonds. Si vous n’avez pas communiqué avec lui depuis longtemps, vous devez donc lui envoyer :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • le RIB sur lequel vous souhaitez recevoir les fonds

Cette étape importante peut vous éviter des retards par la suite. Nous vous conseillons de la réaliser spontanément, avant de demander le rachat plutôt que simultanément.

Cela vous permettra aussi de retrouver les bons contacts (selon les cas : site web, conseiller financier en agence, conseiller en gestion de patrimoine, ou directement avec l’assureur...).

3. Informez-vous sur la procédure de rachat

Dans le jargon de l’assurance, fermer un contrat, résilier une assurance-vie, clôturer une assurance-vie... se nomme “demander un rachat” ou “racheter un contrat”.

Cherchez la procédure de rachat total : il faut généralement envoyer un document imprimé, accompagné de pièces justificatives.

Le rachat peut être partiel (si vous récupérez seulement une partie de l’argent, laissant le contrat ouvert) ou total (ce qui ferme le contrat). Dans la suite de cet article, nous partons du principe que vous demandez un rachat total.

Transférer un contrat ?

Depuis peu, il est possible de transférer un contrat d’assurance-vie. Cependant, ces transferts ne sont possibles qu’au sein d’un même assureur, et sous conditions seulement. Nous considérons ici que la solution la plus simple est de fermer l’ancien contrat pour en ouvrir un nouveau.

4. Estimez la plus-value imposable du contrat

Cette étape est facultative : si vous voulez en finir au plus tôt, vous pouvez sauter à l’étape 6.

Si vous avez uniquement réalisé des versements, le calcul sera simple. La plus-value, au sens fiscal, est la différence entre :

  • la valeur du contrat à l’instant du rachat
  • et le montant total qui a été versé.

Si le contrat prélevait des frais d’entrée (c’est malheureusement le cas de nombreux anciens contrats), on ne considère que le montant réellement investi, donc après application des frais.

Par exemple, si vous (ou vos parents) avez versé 10 000 € sur un contrat qui prélevait des frais d’entrée de 2 %, et que ce contrat vaut aujourd’hui 16 000 €, la plus-value est de : 16 000 - 9 800 € = 6 200 €.

En revanche, si vous avez retiré de l’argent (réalisé des rachats), il faut déduire la part de plus-value qu’ils contenaient afin de déterminer la plus-value actuelle. Vous pouvez faire le calcul seul mais c’est assez fastidieux. Le plus simple est de demander à votre intermédiaire la part de plus-value comprise dans le contrat.

Ce montant des plus-values représente la base imposable : c’est l’assiette sur laquelle les impôts et les prélèvements sociaux s’appliqueront. La part de capital que vous récupérez ne supportera aucun impôt.

À ce stade, vous devez donc avoir :

  • la date d’ouverture de votre contrat
  • le montant total versé
  • la valeur actuelle du contrat
  • la plus-value imposable.

5. Choisissez la bonne option fiscale

Le formulaire de rachat vous demandera de choisir la fiscalité qui s’appliquera au rachat.

Comment choisir entre l’intégration aux revenus (IR) et le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) ?

Votre intermédiaire peut parfois vous proposer de simuler les conséquences fiscales de chacune des options pour vous permettre de faire le meilleur choix. Ce n’est toutefois pas une obligation de sa part. S’il ne le fait pas, voici quelques conseils.

Nous partons du principe que votre contrat a plus de 8 ans. En effet, à partir de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement sur la plus-value, c’est-à-dire que les impôts ne se déclenchent que sur la part de plus-value qui dépasse un certain seuil.

Attention !

L’abattement porte sur l’ensemble des contrats rachetés au cours d’une année : il ne s’apprécie pas contrat par contrat !

Premier cas : la plus-value est inférieure à 4600 € (ou 9200 € dans le cas d’une imposition commune)

Dans ce cas, le choix a peu d’importance car vous vous situez sous les abattements fiscaux : quel que soit le choix, vous ne serez pas imposé sur la plus-value.

Cependant, le choix a tout de même une conséquence sur le cadencement des opérations.  En choissant le PLF, vous êtes prélevé d’un pourcentage d’impôt forfaitaire au moment du rachat, qui vous est ensuite restitué au moment du règlement de votre IR (en général en septembre de l’année suivante).

À l’opposé, avec l’intégration à l’IR, rien ne vous est prélevé à la source : cela vous évite de faire une avance d’argent au fisc. Cela vous donne aussi droit à un petit pourcentage de CSG déductible. La CSG déductible est un mécanisme complexe, nous n’entrerons pas dans les détails mais en pratique vous verrez apparaître un petit crédit d’impôt renseigné automatiquement sur votre feuille d’impôt de l’année suivante.

Deuxième cas : la plus-value est supérieure à 4600 € (ou 9200 € dans le cas d’une imposition commune)

Les choses se compliquent un peu. L’abattement s’appliquera toujours, quel que soit votre choix. La fiscalité dont on parle ici s’applique donc à l’excédent de plus-value au-delà de l’abattement. Pour reprendre notre exemple précédent (plus-value de 6 200 €), en tenant compte de l’abattement de 4 600 €, une personne célibataire aurait une assiette d’imposition de 1 600 €, tandis qu’une personne vivant en couple et faisant déclaration commune serait exonérée.

Au-dessus de l’abattement, PLF ou IR ?

Vous devez comparer le taux auquel vous aurez droit au titre du PLF (généralement 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans, mais 12,8 % dans certains cas) au taux qui s’appliquera si vous intégrez cette plus-value excédentaire à vos revenus (votre taux marginal de l’IR au barème, par exemple 11 %, 30 %, 41 %...). Choisissez le plus avantageux pour vous.

Faut-il toujours attendre 8 ans ?

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie sont acquis 8 ans après la date d’ouverture du contrat. Si votre contrat a 7 ans et demi et que la plus-value est importante, il peut être judicieux d’attendre 6 mois avant de procéder au rachat pour profiter des abattements.

En revanche, si le contrat est encore jeune, ne perdez pas votre temps à attendre les 8 ans. En effet, si le contrat est jeune et peu performant, la plus-value est probablement faible, donc l’imposition peu douloureuse. Le manque à gagner lié à la mauvaise qualité du contrat (cumulé pendant le nombre d’années restant à courir avant le cap des 8 ans) vous pénalisera davantage que la fiscalité.Vous pouvez poser les calculs (nous en parlons aussi ici), mais vous aurez généralement intérêt à passer à autre chose le plus tôt possible.

Proche d'une fin d'année ?

Si vous êtes proche d’une fin d’année et si votre plus-value est supérieure à l’abattement, vous pouvez aussi essayer d’étaler la plus-value sur deux ans, car l’abattement se reconstitue chaque année. Il faut alors faire un rachat partiel la première année, puis un rachat total la deuxième année (ou éventuellement étaler sur davantage d’années…). À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

6. Demandez le rachat total de votre contrat

Si les rachats sont possibles en ligne, tant mieux pour vous ! Mais c’est rare… La procédure est souvent délibérément dissuasive, et il faudra vous y conformer.

Remplissez le formulaire dédié et retournez-le par courrier, éventuellement en recommandé.

Veillez à vous adresser à la bonne personne : parfois il faut l’envoyer au distributeur (conseiller, courtier, société de gestion…), parfois à l’assureur.

N’oubliez pas de joindre votre RIB même si l’assureur l’a déjà (ne lui laissez aucune possibilité de vous payer par chèque !) et prenez votre mal en patience…

Aujourd’hui, rares sont les contrats qui facturent des frais sur rachat… Si c’est le cas de votre contrat, vous aurez malheureusement du mal à les faire disparaître car vous n’avez pas réellement de levier de négociation…

7. Estimez combien vous recevrez

Vous n'avez pas à refaire tous les calculs

Nous vous précisons tout le processus par transparence mais, vous n’avez pas à connaître tous ces détails si vous souhaitez simplement fermer votre ancien contrat. Il suffit de demander le rachat total, éventuellement en demandant une simulation pour le choix fiscal.

Commençons par les délais : le Code des assurances donne à l’assureur un délai maximal de deux mois pour vous verser les fonds. En pratique, c’est souvent bien plus rapide, même chez les assureurs old school.

Le virement que vous percevez ne correspondra pas exactement au montant visible sur le compte, même si votre plus-value est inférieure aux abattements fiscaux. En effet, la taxation en France se compose à la fois des impôts (pour lesquels il y existe des abattements) et des prélèvements sociaux (pour lesquels aucun abattement n’existe).

Sur le volet fiscal, si vous avez opté pour le PLF, vous subirez une retenue au moment du rachat, qui vous ouvrira droit à un crédit d’impôt équivalent si vous êtes sous les abattements. Ce sera financièrement neutre, mais pour éviter le décalage temporel, à taux équivalent, l’intégration à l’impôt sur le revenu est généralement conseillée, comme nous l’avons indiqué dans à l’étape 5.

Sur le volet social, le taux des prélèvements sociaux est actuellement (2021) fixé à 17,2%. Ils s’appliquent sur la plus-value imposable, mais de façon différente selon si cette dernière a été réalisée grâce au fonds en euros ou grâce aux unités de compte.

Sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source : les intérêts versés en tiennent déjà compte. Sur les unités de compte, les prélèvements sociaux sont prélevés au moment des rachats (ce qui est logique : on ne connaît la plus-value qu’à ce moment).

Selon votre contrat, les prélèvements sociaux seront donc plus ou moins importants. Ils viendront amputer le montant que vous recevez.

8. Choisissez votre nouveau contrat et son allocation d’actifs

En attendant votre virement, partez en quête d’un meilleur contrat d’assurance-vie en utilisant les bons critères de choix (voir : Comment choisir une bonne assurance-vie).

Déterminez également la façon dont vous allez allouer votre capital (votre allocation d’actifs) : quelle part d’actions ? Quelle part d’obligations ? Quels supports financiers ?

Ce sont des choix importants qui déterminent le rendement potentiel et la volatilité attendue de votre placement.

Profitez-en pour préparer votre clause bénéficiaire, qui indique à qui sera versé le capital si vous veniez à disparaître.

9. Versez sur le nouveau contrat

Les versements sur un contrat d’assurance-vie se nomment des primes.

Un contrat d’assurance-vie peut s’alimenter par virement, prélèvement ou chèque, les solutions possibles dépendent de chaque contrat. Pour les prélèvements, il faudra remplir un mandat de prélèvement SEPA.

Si vous optez pour une allocation qui n’est pas 100 % garantie en capital (contenant des unités de compte), vous pouvez avoir envie de lisser le risque à l’entrée. Ce n’est pas strictement indispensable si vous investissez à long terme car cela diminue légèrement la performance potentielle, mais cela peut apporter une tranquillité d’esprit.

La façon traditionnelle consiste à réaliser des versements programmés : vous demandez par exemple à l’assureur de prélever 250 € sur votre compte tous les mois, quelques jours après avoir perçu votre salaire. Tous les assureurs proposent cette option.

Si vous détenez déjà un capital (issue du rachat d’une assurance-vie, d’une donation, etc.), vous pouvez procéder de même en conservant cette somme sur un compte courant et programmer des prélèvements sur le compte.

Mais vous pouvez aussi verser tout le capital d’un coup sur le contrat et lisser le risque en démarrant sur un niveau de risque plus faible que visé, puis augmenter progressivement le niveau de risque jusqu’au niveau souhaité.

Financièrement (en matière de gestion du risque) les deux solutions sont très proches.

Psychologiquement, le deuxième cas est souvent meilleur car, en vertu du principe “ce qui est fait est fait”, lorsque l’argent est déjà sur le contrat d'assurance-vie, le plus gros du travail est fait. Laissé sur le compte, il ne rapporte rien, vous avez une vision biaisée de votre épargne… et la tentation de le dépenser !

En conclusion

C’est fini ! Vous savez tout sur la façon de :

  • fermer un mauvais contrat d’assurance-vie
  • optimiser les abattements fiscaux à la sortie
  • savoir sur quelle somme vous serez imposé
  • récupérer l’argent
  • investir sur un nouveau contrat tout en mitigeant le risque initial

Si vous réallouez les fonds chez Yomoni, n’hésitez pas à vous faire accompagner, le service client sera ravi de vous aider !


Les contrats d'assurance-vie proposés par Yomoni ont recours à des investissements en unités de compte, supports d'investissement qui présentent un risque de perte en capital.

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