Quelle est la différence entre une taxe, un impôt, une redevance, une cotisation sociale ?

Au moment de faire sa déclaration de revenus, on aime parfois comprendre ce que l'on finance et où va l'argent. Dans cet article, nous vous proposons un petit point de vocabulaire et faisons le tri entre les taxes, les impôts, les redevances ou encore les cotisations sociales.

Vous saurez :

• quelle est la différence entre impôts et cotisations sociales
• quelle est la différence entre impôts, taxes et redevances
• à quoi elles servent (ou à quoi elles sont censées servir)
• comment tout ceci est calculé.

Notez qu'en fonction de votre situation personnelle, tous ces impôts, taxes et redevances ne vous concernent pas forcément.

Qu'est-ce qu'un impôt ?

La caractéristique principale des impôts est qu'ils servent à doter le budget de l'État ou d'une collectivité locale. Les impôts les plus connus sont l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), l'IS (impôt sur les sociétés) et l'IFI (impôts sur la fortune immobilière, remplaçant de l'ISF).

On peut aussi y ranger certains impôts qui ont pourtant “taxe” dans leur acronyme (oui, c'est à s'y perdre) comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui représente à elle seule près d'un tiers des recettes prévues dans le budget de l'État, ou la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers).

Le budget de l'État répond à un principe dit d' "universalité budgétaire". Le budget doit décrire l’ensemble des recettes qui financent l’ensemble des dépenses, sans que soit établie une relation entre certaines dépenses et certaines recettes. Il est ainsi impossible de destiner des recettes budgétaires à des objectifs particuliers. On parle aussi de non-affectation des impôts.

Certains de ces impôts peuvent être fixés au niveau local comme c'est le cas pour la taxe foncière ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Qui doit payer des impôts ?

Un impôt peut aussi bien être payé par des particuliers que par des personnes morales à l'instar des sociétés. Les impôts ne concernent pas forcément tous les Français, comme c'est le cas de l'impôt sur le revenu qui ne touche que les personnes imposables. Et ces dernières ne sont pas imposées à la même hauteur (il existe plusieurs tranches d'imposition en fonction des revenus). D'autres, par contre, s'appliquent à tous, comme la TVA qui est ajoutée au prix des biens et services que nous consommons tous.

À quoi servent les impôts ?

Comme nous l'avons indiqué, les impôts servent à donner les moyens à l'État ou à la collectivité locale de fonctionner, on parle de budget. Il n'y a donc pas de destination particulière, ni de contrepartie, des sommes prélevées.

Impôts directs ou indirects ?

Les impôts peuvent être directs ou indirects. Comme leur nom l'indique, les impôts directs sont payés au Trésor Public par le contribuable, tandis les impôts indirects sont supportés par le consommateur mais réglés au Trésor Public par une autre personne, appellée le redevable. Typiquement, c'est le cas de la TVA : les entreprises (commerces par exemples) l'encaissent pusiqu'elle est intégrée au prix des produits, mais ne la conservent pas : elles n'en font que la collecte et la reversent périodiquement à l'État.

Que sont les taxes et redevances ?

Les taxes ont une utilisation précise et peuvent par exemple servir à financer l'enlèvement de vos ordures ménagères (comme la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, la TEOM). Elle est payée par tous et permet le fonctionnement d'un service, qu'il soit utilisé ou non. Imaginons que vous ne produisiez aucun déchet, vous devrez tout de même vous acquitter de la taxe concernée. Notez que les taxes ne sont pas proportionnelles au service rendu. Ainsi, si vous produisez deux fois plus de déchets que votre voisin, le coût sera le même pour vous.

Les redevances correspondent quant à elles à un prélèvement en échange d'une contrepartie, et ceci de manière proportionnelle. Ce cas de figure concerne par exemple les péages : si vous y passez dix fois, vous devrez payer dix fois. Autre exemple, une entreprise qui génère de nombreux déchets devra éventuellement s'acquitter d'une redevance proportionnelle au volume à enlever (comme la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères, la REOM). C'est la commune qui décide de la redevance à appliquer. D'autres types de redevances peuvent avoir un coût indexé sur des paramètres variables. Ainsi, la RAP (redevance d'archéologie préventive), obligatoire lorsque le sous-sol est concerné, est calculée en fonction de la surface à bâtir et de la nature des travaux.

Ici encore, notez que ces taxes et redevances peuvent être fixées au niveau national, régional ou local. Lorsque ce sont les collectivités territoriales qui fixent une redevance, il sera donc possible de constater un coût différent d'une ville à l'autre (cas de la taxe funéraire ou de la taxe de séjour par exemple), ou de voir des taxes spécifiques à une une région (taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France).
Lorsque la redevance est nationale (la redevance télé, aujourd'hui supprimée, était dûe par toutes les personnes qui possèdent un téléviseur par exemple), elle est la même pour tout le monde. Pas de modulation selon le volume d'émissions regardé !

Quelles sont les cotisations sociales en France?

Encore appelées charges sociales, les cotisations sociales servent à financer différentes branches de notre économie (branche maladie, maternité et prévoyance ou encore branche vieillesse). En fonction des régimes (salariés, fonctionnaires, salariés agricoles, employés de maison, artisans et professions libérales, artistes, auteurs et bien d'autres) les taux de ces cotisations pourront varier.

Si l'on prend l'exemple d'une entreprise, les cotisations sociales seront versées en partie par les salariés (charges salariales) et par les employeurs (charges patronales). Elles serviront notamment :

• à financer l'assurance maladie
• à vous verser des allocations familiales ou le chômage
• à vous garantir une retraite
• à assurer la formation professionnelle et l'apprentissage

À ces cotisations s'ajoutent, en fonction des cas, des contributions sociales : la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) qui se calculent sur les revenus d'activité (dont les salaires), les revenus de remplacement (comme les allocations chômage ou les indemnités), ou encore les revenus de votre patrimoine.

Impôts : comment prévoir ce que je dois ?

Comme vous pouvez le constater, les impôts, taxes, redevances et autres prélèvements sociaux sont si nombreux et entremêlés qu'il est parfois difficile de les anticiper avec précision.

Si vous jugez votre sitaution complexe, la meilleure solution reste de vous rapprocher de professionnels du métier comme un cabinet de conseil en gestion de patrimoine. Un CGP pourra vous indiquer, en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, comment déclarer au plus juste vos revenus afin de ne pas payer un euro d'impôt de trop.

Ce que vous devez retenir :

• les impôts directs et indirects ne sont pas affectés à un usage précis en vertu du principe de non-affectation. Ils sont obligatoires pour ceux qui en sont redevables, ces derniers étant désignés par l'État ou les collectivités territoriales
• les taxes ont une utilisation précise et permettent par exemple un accès à un service public ou à un ouvrage public. Elles sont elles aussi obligatoires même si vous ne bénéficiez pas d'une contrepartie
• les redevances sont semblables aux taxes mais ne concernent que les utilisateurs du service public ou de l'ouvrage public concerné. Une redevance est toujours proportionnelle à la contrepartie
• les cotisations et contributions sociales ne sont pas toutes à votre charge et peuvent varier en fonction de nombreux paramètres liés à votre propre situation