Flat tax : pourquoi le compte-titres va redevenir cool

L'instauration prochaine d'un prélèvement forfaitaire unique à 30 % rendra le compte-titres bien plus attractif qu'il ne l'est aujourd'hui.

Le gouvernement a révélé son projet de loi de Finances pour 2018. Il modifie la fiscalité sur le patrimoine avec la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé “flat tax”, à 30 % incluant les prélèvements sociaux et la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les contrats d’assurance-vie les plus importants.

Il remet ainsi un peu en jeu un pan de leur activité à la fois rémunérateur et protégé vis-à-vis de la concurrence. Peu de particuliers sont concernés, mais les encours en question sont considérables. Cependant, l’élément réellement innovant du PFU est son application au compte-titres pour faire en sorte que la fiscalité ne soit plus qu’un critère secondaire dans le choix des placements réalisé par les Français.

L'assurance-vie devient moins intéressante

Le prisme fiscal est important pour les épargnants en France, devenus experts dans les effets d’aubaines et les économies à court terme. Il nous détourne souvent d’aspects plus fondamentaux sur le long terme : les frais dont nous nous acquittons pour gérer d’une part ; la bonne allocation de nos avoirs pour les diversifier et maximiser leur performance tout en maîtrisant le risque d’autre part.

Aujourd’hui, les spécialistes de l’épargne recommandent souvent l’assurance-vie aux clients en raison de ses avantages fiscaux, mais si ceux-ci venaient à disparaître, il ne faudrait pas oublier les nombreux atouts que présentent les autres enveloppes fiscales : le plan d’épargne en actions (PEA) et désormais le compte-titres, qui est sans conteste le grand gagnant de la réforme.

Contrairement aux détenteurs d’un compte-titres, les épargnants qui souscrivent à une assurance-vie s’acquittent de frais de gestion liés au contrat d’assurance-vie lui-même. Si on considère qu’une assurance-vie coûte 0,5 % de frais annuels supplémentaires, le surcoût par rapport à un compte-titres représente 4,7 % du capital de départ au bout de huit ans.

Seul un service particulier, un produit spécifique ou des règles fiscales attractives peuvent le justifier. Une fois la réforme en vigueur, les atouts que conservera l’assurance-vie seront le fonds euro (si tant est que ses performances se redressent), la fiscalité sur les successions et certains abattements au bout de huit ans.

Une autre structuration du patrimoine financier

Un compte-titres fiscalement attractif simplifiera l’accès à une allocation plus dynamique et plus large. En effet, l’accès à l’intégralité des supports d’investissement de la place – et non uniquement ceux sélectionnés par son assureur – ainsi que la possibilité de changer facilement d’établissement financier laissent imaginer une meilleure diversification et une montée en gamme des prestations proposées par les conseillers financiers, mises en concurrence au bénéfice de l’épargnant lui-même.

En synthèse, le souscripteur prudent d’un contrat d’assurance-vie privilégie un avantage fiscal considérable en échange de frais supplémentaires, d’un choix restreint de supports d’investissement et d’une relation exclusive avec un acteur unique en raison de la non-transférabilité de son contrat – et il a raison de le faire aujourd’hui.

Demain, il est vraisemblable qu’il préfèrera structurer son patrimoine financier de long terme en deux volets : une épargne sécurisée sur une assurance-vie avec un certain nombre d’avantages fiscaux en vue de sa transmission et une épargne plus active déposée sur un compte-titres avec une maîtrise simplifiée sur sa gestion, déléguée ou pas, et des frais plus faibles.

Attendons sagement d’analyser le texte final amendé par le Parlement, mais la direction semble être la bonne si l’on se place du côté de l’intérêt des Français. Avec un peu plus de transparence, de simplicité et un accompagnement personnalisé qui reste indispensable, ils auront plus de choix et plus de service pour structurer leur épargne.