La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qu'est-ce que c'est ?

Lors de l’ouverture de votre compte, de la mise à jour de vos données personnelles, mais aussi lors d’opérations (versements, retraits), il se peut que notre département conformité ait besoin d’informations complémentaires vous concernant.

🤔Mais pourquoi ?

Dans cet article, nous vous expliquons les tenants et les aboutissants de la réglementation à laquelle Yomoni est assujettie, et pourquoi cela vous concerne.

Si vous n’avez pas besoin d’explications sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais que vous avez une question bien précise, rendez-vous dans la F.A.Q (👇en bas de page) !

Yomoni et ses obligations

L’Union Européenne a édicté plusieurs directives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), que l’Etat français a transposé dans ses textes de lois (si le cœur vous en dit, nous vous invitons à lire le Titre VI du Code Monétaire et Financier ). A noter que les textes évoluent au gré des directives, et que les obligations des assujettis sont donc mouvantes.

Concrètement, voici quelques unes de nos obligations réglementaires :

• identifier et vérifier l’identité de nos clients (et leurs bénéficiaires effectifs s’il s’agit d’une entreprise)
• recueillir et actualiser les informations pertinentes relatives à nos clients en amont et tout le long de la relation d’affaire
• s’enquérir de l’origine ainsi que de la destination des fonds confiés par nos clients

Les établissements assujettis à la réglementation (dont Yomoni) sont relativement libres de choisir la manière dont ils décident d’appliquer les textes, tant qu’ils les appliquent : les textes ne précisent pas de liste d’informations ni de documents à recueillir, toutefois, les régulateurs (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou ACPR, et l'Autorité des Marchés Financiers, ou AMF), par les sanctions qu’ils prononcent ou par leurs rapports annuels, aiguillent les professionnels sur leurs attentes.

Mais le blanchiment de capitaux, qu’est-ce que c’est ?

Vous en avez peut-être déjà entendu parler ? Les bénéfices tirés de crimes et délits sont “blanchis” (c’est-à-dire transformer de l’argent sale en argent “propre”) avant d'être réintroduits dans l’économie légale : on parle de blanchiment d’argent.

De quels crimes et délits parle-t-on ? Tous ceux pour lesquels la peine privative de liberté est supérieure ou égale à 1 an. Cela va du trafic du stupéfiants à la fraude fiscale, en passant par la corruption ou encore les abus de biens sociaux.

Et le financement du terrorisme ?

L’expression parle d’elle-même, il s’agit de l'acte délibéré de fournir un soutien financier à des organisations terroristes. Il peut prendre de nombreuses formes, notamment la collecte de fonds, le blanchiment d'argent et le trafic d'armes.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ou “LCB-FT”)

Selon l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les recettes tirées des activités illégales à l'échelle de la planète s'élèvent à quelque 3,6 % du PIB mondial et les flux de capitaux issus du blanchiment représentent aujourd'hui 2,7 % environ du PIB mondial. Les Etats, et notamment l’Union Européenne, considèrent que des ressources considérables sont ainsi soustraites au développement économique et social, aux finances publiques et au bien-être des citoyens.

Les Etats ont ainsi décidé de mobiliser tous les acteurs économique, et notamment ceux du secteur financier, afin de lutter conjointement et efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

👉Ce que cela implique pour vous, chers clients et chères clientes Yomoni

Lors de votre souscription ou lors de la mise à jour de vos informations personnelles, nous vous demandons un certain nombre d’informations, notamment sur vos états financiers et la provenance de vos fonds.

Nous ne doutons pas de votre bonne foi ni de la licéité de vos fonds, mais nous nous devons, dans le cadre de la LCB-FT, et selon le contexte, d’obtenir davantage d’informations et/ou de justificatifs pour compléter vos explications.

Ainsi, si vous recevez un email vous demandant de nous apporter plus d’explications sur telle ou telle opération, ou bien de fournir un justificatif de provenance et/ou de destination des fonds, n’y voyez rien de personnel ! Cela s’inscrit simplement dans l’indispensable nécessité de remplir pleinement notre rôle.

Sachez que le non respect de nos obligations réglementaires nous expose à un risque élevé de sanction de la part de nos régulateurs (ACPR et AMF).

🤝Un but commun

Vous l’aurez compris, si l’on vous demande des informations personnelles, ce n’est pas par plaisir mais bien par respect de nos obligations réglementaires.

De plus, ces vérifications par notre service conformité nous permettent également de garantir une plus grande sécurité à nos clients, en nous permettant de détecter des cas de fraudes potentielles (souvent liées à une usurpation d’identité).

L’ensemble des informations et documents que vous fournirez seront traités de manière strictement confidentielle par notre équipe conformité uniquement.

En nous aidant à répondre à nos obligations réglementaires, vous nous aidez à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, alors merci à vous !

🗣️FAQ : Questions et remarques fréquentes

“ J’ai un contrat chez un concurrent et il ne m’a jamais demandé ces informations “

Il appartient à chaque établissement d'établir et d’appliquer un dispositif LCB-FT performant et pertinent vis-à-vis de sa clientèle. Ainsi, d’un établissement à un autre, les règles diffèrent.

Chez Yomoni, dans tous les domaines, nous visons l’excellence. Et en matière de conformité également : nous souhaitons être acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et respectons ainsi de près nos obligations réglementaires et les recommandations de nos régulateurs.

Sachez d’ailleurs que la Cour de Cassation a reconnu comme étant de la “concurrence déloyale” le fait de ne pas appliquer les obligations réglementaires en matière LCB-FT.

"Est-ce le format digital de Yomoni qui vous oblige a autant de contrôles ?"

Non, l’ensemble des établissements financiers sont assujettis à la même réglementation. Nous attachons seulement une grande importance au respect de nos obligations réglementaires, quelles qu’elles soient.

“Ne pouvez-vous pas directement demander ces informations à ma banque ?“

Sauf cas très exceptionnel, nous ne sommes pas en relation avec les autres établissements financiers et ne pouvons pas leur demander d’informations sur leurs clients (et c’est plutôt rassurant pour vous non ?). Il ne faut pas confondre les demandes de la conformité de Yomoni avec celles du fisc français : le rôle de la conformité de Yomoni est de s’assurer de la licéité de l’origine des fonds que vous nous confiez, et de s’assurer que nous avons une bonne connaissance de notre clientèle.

“ Pourquoi avez-vous besoin de ce justificatif (avis d’imposition, bulletin de salaire, acte notarié, …) ? ce sont des informations très personnelles “

Nous sommes bien conscients que les justificatifs que nous vous demandons revêtent un caractère personnel et contiennent des informations sensibles, et c’est pour cela qu’il sont gérés sur une plateforme sécurisée et sont traités par l'équipe conformité uniquement.

Ces documents vont nous permettre de nous assurer du caractère licité de l’origine des fonds que vous nous confiez, que ce soit à l’ouverture de votre compte ou tout le long de la vie de votre contrat lorsque vous effectuerez des versements ponctuels ou programmés.

“ Utilisez vous ces informations et documents (avis d’imposition, etc) à des fins commerciales ?”

En aucun cas les informations et documents que vous envoyez suite à une demande de notre service conformité ne seront utilisés à des fins commerciales, ni ne seront transmis à d'autres services.. Ces données sont uniquement traitées par notre service conformité, de manière confidentielle.

“ Puis-je ne pas répondre à vos demandes d’informations et/ou justificatifs complémentaires ? “

Nous sommes tristes d’apprendre que vous ne souhaitez pas nous aider à respecter nos obligations réglementaires.

Si vous ne souhaitez vraiment pas nous répondre, sachez qu’afin de rester en conformité avec nos obligations, nous ne serons plus en mesure de :

-Vous permettre d'accéder à votre espace client

-Vous permettre de réaliser des versements ou des retraits sur vos comptes

-Vous assurer le maintien de votre contrat ou de votre compte (dans le cas de situations particulièrement à risque)

“ Combien de temps ces informations et documents sont-ils conservés ? ”

La réglementation nous oblige à conserver ces documents pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation d’affaire.