Non, le PEA n'est pas bloqué. Vous pouvez retirer votre argent à tout moment. Les conséquences dépendront de l'ancienneté du PEA, mais vous n'aurez jamais de pénalité en cas de sortie avant 5 ans. Dans le pire des cas, le PEA est fermé et la fiscaité classique s'applique.
Dans cet article, intéressons-nous au PEA et démêlons le vrai du faux !
Bref rappel : le PEA c’est quoi ?
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à détenir des actions. Au sein de cette enveloppe, les achats, ventes et les encaissements de dividendes ne déclenchent pas d’impôt : les gains n’ont pas à être inscrits dans la déclaration de revenus (NB : cette exonération ne s’applique que sous conditions aux titres non cotés en bourse).
L’impôt n’est payé qu’au moment des retraits d’argent, avec un taux d’imposition avantageux dès que le PEA a 5 ans d’ancienneté. Ce système fait du PEA un instrument parfait pour un placement de long terme en actions. En effet, le report d’imposition peut s’étaler sur des décennies, voire toute une vie.
Le PEA est-il bloqué ?
Tout d’abord, une certitude : non, le PEA n’est jamais bloqué. Vous pouvez récupérer votre argent à tout moment sans avoir à justifier quoi que ce soit. Il suffit pour cela de puiser dans la poche espèces du PEA (après avoir vendu, si besoin, quelques titres) puis de demander un virement vers votre compte personnel.
Cependant, la sortie d’un PEA a des conséquences fiscales, qui dépendent de la maturité du PEA (sa date d’ouverture).
Pour l’argent retiré avant le 5e anniversaire du PEA, les gains seront soumis à une taxation forfaitaire de 12,8% (PFU) ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 17,2%. La fiscalité s’élève donc à 30 % : c’est la Flat Tax. Cette dernière s’applique sur la part de gains retirée et non sur le montant retiré. Il existe des exonérations fiscales en cas de décès du souscripteur ou de création/reprise d'entreprise par le souscripteur.
Pour l’argent retiré après le 5e anniversaire du PEA, les gains seront exonérés d'impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%, ici encore, calculés sur la part de gain comprise dans le retrait.
Après 5 ans, il est également possible de demander le versement d'une rente viagère qui sera exonérée d'impôt sur le revenu. Cela clôture le plan.
Pourquoi peut-on croire que le PEA est bloqué ?
Car la fiscalité peut effrayer
En résumé, le régime fiscal du PEA est le suivant :
- de 0 à 5 ans d’ancienneté : taxation de 12,8% + prélèvements sociaux 17,2%
- au-delà de 5 ans d’ancienneté : pas d’impôt, uniquement prélèvements sociaux 17,2%.
Ce seuil des 5 ans peut donner l’impression d’un blocage, alors qu’il n’en est rien.
Certes, un retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan : c'est une perte d'opportunité pour vous, mais pas une pénalité. Vous pourrez en ouvrir un nouveau par la suite, mais son ancienneté repartira de zéro.
En revanche, la fiscalité avant 5 ans est celle du régime général : c’est celle qui se serait appliquée si vous aviez placé l'argent dans un compte-ordinaire par exemple. Un retrait avant 5 ans du PEA n’est pas synonyme de pénalités fiscales : c’est la simple application du régime classique.
Car il peut y avoir une confusion entre ancienneté du plan et durée de détention des titres
Les seuils concernent la date d’ouverture du PEA, pas la date d’achat des titres. Il n’est donc pas nécessaire d’immobiliser des titres pendant 5 ans pour profiter des avantages du PEA.
Pour pousser le raisonnement à l’extrême, vous pouvez totalement bénéficier des avantages du PEA en faisant des opérations quotidiennes d’achat et ventes sur votre PEA ! Ce qui compte n'est pas la durée de détention.
Car il y a un plafond
Le plafond de versement : Le PEA est plafonné à 150 000 euros de versements. Une fois ce plafond atteint, l'investisseur ne peut plus effectuer de versements sur son PEA. Cela peut être perçu comme une limitation, en particulier si l'investisseur souhaite investir davantage sur les marchés financiers.
Ce plafond concerne les versements pendant toute la vie du plan. Ainsi, si vous versez 150 000 € dès l’ouverture puis retirez 100 000 € quelques jours plus tard amenant le solde à 50 000 €, vous ne pourrez plus verser 100 000, car le total de versements a déjà été atteint.
C’est un fonctionnement différent de celui des livrets, pour lesquels, c'est l’encours qui est plafonné (hors intérêts), et qui permettent donc une infinité de versements et retraits.
Ce n’est donc pas un blocage, mais un nécessaire point d’attention avant de verser : assurez-vous que vous n’aurez pas besoin de cette somme dans un futur proche, avec d’éviter des aller-retours qui pénaliseraient la capacité totale du plan et vous empêcheraient d’en profiter à plein..
Car il est destiné à l'investissement à long terme
Le PEA est nécessairement investi en actions, ou en fonds de placement contenant des actions. L’exposition au risque est donc importante car les actions sont des actifs volatils non garantis en capital.
Certains épargnants peuvent considérer que leur argent est bloqué car les actions nécessitent un horizon de temps long, que l’on estime généralement à 8 ans et plus.
Ce n’est pas un blocage au sens juridique du terme, il s’agit plutôt d’un conseil afin de laisser le temps au placement de progresser malgré l’inévitable volatilité des marchés.
Comment retirer l'argent du PEA ? Est-il possible de récupérer l'argent du PEA avant 5 ans ?
Oui, Il suffit de céder quelques titres afin d'alimenter la poche espèces du PEA, et de demander un virement vers son compte courant.
Selon l'ancienneté du PEA, les conséquences seront différentes (clôture du PEA ou maintien du PEA ouvert avec une fiscalité avantageuse sur les gains). Mais une chose est sûre : le PEA n'est pas bloqué 5 ans !
En résumé : le PEA est non bloqué, et avantageux fiscalement, sous réserve de maîtriser ses contraintes !
Si vous investissez en actions, ne vous privez pas : le PEA est l’enveloppe de placement idéale pour encaisser des plus-values et toucher des dividendes sans aucune imposition tant que vous ne retirez rien. Ouvrir un PEA est facile et prend peu de temps.
Les actions peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse : le PEA n’est pas un placement garanti en capital.
