Les types de contrats d’assurance-vie : comment s’y retrouver
L’assurance-vie existait déjà au 17e siècle sous diverses formes.
C’est lors de la création de la Caisse d’Épargne en 1818 que les contrats ont commencé à se doter d’un cadre juridique commun, avant de voir leur fonctionnement harmonisé et unifié en 1976 dans le Code des Assurances.
Malgré son grand âge, l’assurance-vie évolue sans cesse : un contrat d’assurance-vie d’aujourd’hui ne ressemble pas à un contrat d’il y a 20 ans ! Le placement fétiche des Français sait s’adapter pour rester pertinent en toutes circonstances.
Près de 500 contrats d’assurance-vie sont actuellement proposés sur le marché, et il peut être difficile de s’y retrouver.
Cet article détaille les différents types de contrats d’assurance-vie.
Cette classification vous permettra d’aller au-delà des appellations commerciales, et de mieux comprendre ce qui vous est réellement proposé par une banque, un assureur, un courtier, un conseiller en gestion de patrimoine, ou la presse patrimoniale.
Table des matières : les différents types d’assurance-vie
- Assurance-vie monosupport ou multisupport ?
- Gestion libre ou déléguée ?
- Contrat individuel ou collectif ?
- Les contrats à avantage fiscal spécifique
- Conclusion : quel contrat d’assurance-vie choisir ?
Assurance-vie monosupport ou multisupport ?
Où sera investi votre argent ? C’est le premier axe de différenciation.
L'assurance-vie monosupport
Ce sont les contrats les plus anciens. Dans ces contrats, le seul placement proposé est le fonds en euros. Le fonds en euros est un placement sans aucun risque, qui garantit le capital à 100 % et offre une rémunération versée annuellement, en début d’année au titre de l’année écoulée.
Le taux du fonds en euros n’est pas réglementé comme celui du Livret A : il dépend de la performance du portefeuille de titres de l’assureur.
Baisse des taux oblige, la rémunération des fonds en euros diminue d’année en année. De nos jours, elle couvre à peine l’inflation. Le fonds en euros reste utile dans un patrimoine, mais les contrats monosupport ne sont quasiment plus proposés de nos jours.
Depuis 2005, l’amendement « Fourgous » permet la transformation d’un contrat monosupport en contrat multisupport sans perte d’ancienneté fiscale au sein d’un même assureur. On parle ainsi de « Fourgoussage » de contrat. C’est une opération à envisager si vous détenez un ancien contrat monosupport en euros.
Pourquoi « en euros » ? Car l’assureur s’engage à garantir la somme placée exprimée en euros. C’est ce qui différencie les sommes exprimés en « unités de compte », où la somme est exprimée en unités.
Et oui, on parlait bien à l’époque de fonds en francs.
L'assurance-vie multisupport
Ces contrats d’assurance-vie vous permettent de répartir votre épargne librement entre fonds en euros et unités de compte (UC).
Ce sont aujourd’hui, de très loin, les contrats les plus fréquemment commercialisés.
Les unités de compte sont des supports d’investissements qui permettent d’investir sur les marchés financiers (actions ou obligations cotées en bourse) ou immobiliers.
Les possibilités d’investissements sont très larges : OPCVM (fonds de placement géré par une société de gestion), ETF (fonds répliquant des indices boursiers), produits immobiliers (SCPI…), produits structurés, actions, obligations, certificats indexés sur des matières premières…
Les UC disposent en général d’un potentiel de rémunération supérieur à celui du fonds en euros, mais elles ne sont pas garanties en capital. Leur valeur évolue à la hausse et à la baisse en fonction des supports sur lesquelles elles sont investies. Certaines UC peuvent proposer leur propre forme de garantie, mais il ne s’agit pas d’une garantie offerte par l’assureur comme sur le fonds en euros.
Chaque contrat d’assurance-vie multisupport offre sa propre gamme d’unités de compte, cette dernière pouvant évoluer dans le temps. Les bons contrats proposent un échantillon large permettant à chacun de composer un portefeuille cohérent avec ses objectifs et sa sensibilité au risque.
Quelques rares contrats d’assurance-vie multisupport font l’impasse totale sur le fonds en euros et ne proposent que des unités de compte.
L'assurance-vie Eurocroissance
Ces contrats visent à concilier la garantie en capital et la recherche d’une bonne rémunération.
Ils sont construits autour d’un fonds en euros alternatif qui ne garantit le capital qu’à une échéance fixée contractuellement (8 ans minimum), et non quotidiennement comme le fait un fonds en euros traditionnel.
Disposant d’un horizon temporel plus long, moins sujet au risque de retraits inattendus, l’assureur peut alors placer à plus long terme, et potentiellement obtenir de meilleures rémunérations sur les marchés financiers.
Sur le papier, ce contrat est parfaitement adapté pour placer l’épargne-retraite. Néanmoins, le contrat peine à rencontrer son public. Complexe à gérer, complexe à comprendre, il souffre d’un manque de transparence et de frais souvent élevés. Le contrat d’assurance-vie classique reste difficile à détrôner !
Pour l’anecdote, l’Euro-Croissance est une version remodelée des contrats « Euro diversifiés » créés en 2000 et rapidement tombés dans l’oubli. Mais Bercy persiste… et a même prévu prochainement de relancer l’intérêt de ces contrats avec un Euro-Croissance remodelé !
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Gestion libre ou déléguée ?
Sur un contrat multisupport, la performance de votre épargne dépend directement de vos choix en matière d’allocation d’actifs (quelle répartition entre fonds en euros et unités de compte ? quelles unités de compte ?).
Vous pouvez faire ces choix seul ou pas.
La gestion libre
Dans les contrats à gestion libre, vous êtes totalement autonome dans la gestion de votre contrat. Vous choisissez comment de vos versements sont investis et arbitrez quand vous souhaitez passer d’un support à l’autre.
Le courtier garde un devoir de conseil : il devra vous alerter si votre allocation diverge avec votre profil de risque établi à l’ouverture du contrat, mais il ne pourra contraindre vos choix.
La gestion sous mandat
Dans ce mode de gestion, vous confiez la gestion de vos placements à une entreprise spécialisée ou à un conseiller en gestion de patrimoine.
Votre gérant commence en général par déterminer votre profil de risque (selon vos objectifs, votre horizon de temps, votre situation familiale, votre patrimoine existant et la proportion que représentera ce contrat, votre aversion au risque…) puis crée une répartition entre unités de compte et fonds en euros adaptée, qu’il fera évoluer dans le temps : c’est l’allocation d’actifs stratégique.
Contrairement à une idée reçue, la valeur ajoutée de la gestion sous mandat ne tient pas à une bonne anticipation de marché par le gérant. Déléguer la gestion permet avant tout de bien calibrer la prise de risque, et surtout de « tenir bon » dans les situations de marché défavorables : en matière d’investissement l’exercice est autant mental que financier ! Enfin, la gestion sous mandat permet aussi d’accéder à des instruments à moindre frais parfois non accessibles par un investisseur individuel.
C’est une bonne solution pour les investisseurs novices, mais aussi pour les plus aguerris qui souhaitent gagner du temps en allant au plus efficace.
Tous les contrats ne proposent pas de gestion pilotée. Parfois elle est proposée en standard, parfois c’est une option.
Attention aux frais cachés : le gérant est parfois rémunéré par des rétrocessions versées par les fournisseurs des placements qu’il intègre dans les portefeuilles (ce n’est pas le cas chez Yomoni). Cette solution est souvent moins avantageuse pour l’épargnant du fait du conflit d’intérêt qu’elle occasionne.
La gestion sous mandat se présente parfois sous des formes légèrement différentes, vous croiserez peut-être les termes suivants :
- Gestion déléguée
- Gestion profilée
- Gestion pilotée
- Gestion à horizon
Les modalités diffèrent légèrement mais le principe reste le même : un gérant fait le travail à votre place.
La gestion conseillée
La gestion conseillée se place à mi-chemin entre gestion libre et gestion pilotée. Après avoir déterminé votre profil, une société de gestion vous envoie ses analyses et des recommandations d’investissement et d’arbitrage. Ensuite, libre à vous d’appliquer – ou non – ces idées.
Contrat d’assurance-vie individuel ou collectif
La loi reconnaît deux types de souscripteurs à un contrat d’assurance : un individu ou un collectif d’individus.
Voyons ce que cela signifie pour l’assurance-vie. Tout d’abord, une constante : la distinction entre contrat individuel ou collectif ne change absolument rien à la gestion quotidienne du contrat d’assurance-vie, ni à sa fiscalité.
Les contrats d’assurance-vie individuels
Dans un contrat d’assurance-vie individuel, vous entrez dans une relation bilatérale avec un assureur. Toute modification du contrat telle qu’une hausse des tarifs doit recevoir votre accord.
Les contrats d’assurance-vie collectifs
Dans un contrat collectif, vous n’êtes pas directement souscripteur du contrat : c’est une personne morale (un courtier, une association d’épargnants…) qui souscrit le contrat. Les épargnants ont la qualité de membre. Toute modification des termes du contrat décidée entre l’assureur et le souscripteur s’applique à tous les membres.
La situation est analogue à un contrat de mutuelle d’entreprise : l’entreprise négocie un contrat de groupe qui s’applique à tous ses salariés.
Dans un contrat collectif, veillez à ce que le souscripteur soit réellement capable de défendre la qualité du contrat : certaines « associations d’épargnants » n’ont qu’un rôle fantôme et sont en réalité un canal de distribution de l’assureur.
Assurance-vie individuelle ou collective : que choisir ?
Chaque formule a ses avantages et ses inconvénients.
Un contrat individuel protège l’investisseur contre toute modification défavorable des conditions… mais en contrepartie, certains assureurs peuvent être incités à « laisser vivre » leurs contrats individuels sans trop innover.
À l’opposé, un contrat collectif peut sembler moins sécuritaire… mais c’est aussi, si le contrat est bien géré, un facteur de dynamisme. Un courtier a tout intérêt à faire pression auprès de l’assureur pour que le contrat qu’il propose reste concurrentiel et attractif dans le temps !
Les contrats à avantage fiscal spécifique
L’assurance-vie DSK et NSK
Ces contrats d’assurance-vie ne sont plus ouverts à la commercialisation, mais les contrats existants peuvent toujours être alimentés.
Créé par Dominique Strauss-Kahn en 1998, le contrat d’assurance-vie DSK promettait un avantage fiscal supplémentaire à la sortie en contrepartie d’un investissement d’au moins 50 % du capital en actions françaises ou européennes ou en capital-risque.
En 2005, Nicolas Sarkozy a tenté de redonner du lustre au contrat DSK en assouplissant les exigences permettant obtenir l’avantage fiscal. Le contrat est alors renommé NSK.
Les contrats DSK et NSK ont connu un succès modeste, l’avantage fiscal n’étant réellement utile que pour les patrimoines élevés, et parfois redondant avec d’autres dispositifs de défiscalisation.
Le contrat Vie Génération
Le contrat Vie-Génération, né en 2013, est bâti sur le même modèle que les contrats DSK. Au moins 33 % de l’épargne doit être dirigée vers des secteurs que souhaite favoriser l’État (PME-PMI, logement social, économie sociale et solidaire), le reste étant investi en unités de compte. Ces contrats sont dépourvus de fonds en euros.
En contrepartie de ce risque supplémentaire, les capitaux transmis au décès du souscripteur bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20 %, permettant de réduire davantage les éventuels droits de succession. Pour le reste, le contrat fonctionne exactement comme un contrat d’assurance-vie multisupport classique.
Les contrats Vie-Génération ne s’adressent qu’à une frange réduite de la population : ils ne sont intéressants que si l’encours placé dépasse les abattements fiscaux de droit commun déjà généreux. En outre, la contrainte de prise de risque suppose l’existence de placements moins risqués ailleurs dans le patrimoine, et donc une certaine surface financière.
Le contrat intergénérationnel
Ces contrats d’assurance-vie sont destinées à la transmission entre grands-parents et petits-enfants.
Le contrat intergénérationnel cumule trois démarches :
- Réaliser un don manuel au petit-enfant. L’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire, mais ce don doit être déclaré aux impôts au moyen d’un imprimé spécifique que vous fournira l’assureur. Certains contrats permettent aussi les présents d’usage (Noël, anniversaire, réussite à un examen…)
- Placer l’argent, et mettre à profit l’horizon long pour espérer une rémunération attrayante
- Réaliser un pacte adjoint qui encadrera les possibilités de récupération des fonds par l’enfant à sa majorité, sans toutefois pouvoir le contraindre au-delà de son 25e anniversaire
Selon les assureurs, le contrat intergénérationnel peut être une option à ajouter à un contrat d’assurance-vie standard ou un contrat spécifique.
Assurance-vie handicap – Contrat d’épargne handicap
Ce contrat d’adresse aux personnes en situation de handicap ou « ne pouvant se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité ».
Le contrat fonctionne exactement comme un contrat d’assurance-vie multisupport, et présente quelques aménagements complémentaires :
- 25% des sommes versées sont déductibles des impôts, dans la limite de 1525 euros par an plus 300 euros par enfant à charge. Ce plafond étant annuel, il est donc intéressant de verser régulièrement plutôt qu’un montant unique. Il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt : les impôts négatifs ne sont pas remboursés. Cette réduction est soumise à la conservation du contrat au-delà de sa sixième année.
- Les prélèvements sociaux sur le fonds en euros ne sont pas dus chaque année, ils capitalisent tant qu’aucun rachat n’est effectué.
- La sortie en rente viagère ou en capital est possible à partir de la 6e année.
- Les sorties en rente viagère ne sont pas considérées comme des revenus dans le calcul de l’éventuel droit à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Ce contrat est un placement d’épargne : il ne doit pas être confondu avec l’assurance-rente survie, dispositif de prévoyance que peuvent souscrire les parents d’un enfant ou d’un adulte handicapé pour lui permettre de percevoir un capital ou une rente après leur décès.
Cependant, les plafonds de versements liés à la réduction d’impôt sont communs aux deux dispositifs.
L’assurance-vie luxembourgeoise
Souscrits auprès d’un assureur luxembourgeois (bien souvent, auprès de la filiale luxembourgeoise d’un assureur international), ces contrats se démarquent par deux spécificités juridiques du Grand-Duché du Luxembourg : le « Triangle de sécurité du droit luxembourgeois », qui prévoit un cloisonnement strict entre les fonds placés et les autres activités de l’assureur, et le « Super privilège », qui offre aux épargnants un statut de créancier prioritaire sur tous les autres (y compris l’État) en cas de défaut de la compagnie d’assurance.
Ces contrats sont souvent très personnalisables. Il est par exemple possible de libeller le contrat en devises (dollars, francs suisses…), d’intégrer des unités de compte à la demande, de mettre en garantie l’encours pour obtenir un crédit lombard, ou, pour un chef d’entreprise, d’y inclure les parts de sa société.
Fiscalement, un contrat d’assurance-vie luxembourgeois n’apporte pas d’avantage particulier. Le Luxembourg n’appliquant pas de fiscalité aux non-résidents luxembourgeois, c’est la fiscalité du souscripteur qui s’applique : un résident français se voit appliquer la fiscalité française.
Le ticket d’entrée de ces contrats est élevé : comptez en général 250 000 € pour souscrire un contrat luxembourgeois dans sa version la plus basique, et un montant bien supérieur pour bénéficier d’un contrat « sur-mesure ».
Conclusion : quel contrat d’assurance-vie choisir ?
Si vous avez un besoin spécifique (transmission aux petits-enfants, handicap…), c’est ce critère qui doit orienter votre sélection de contrat d’assurance-vie.
Si vos besoins sont plus généraux (placer votre épargne, préparer une transmission), vous rencontrerez le plus souvent des contrats :
- multisupport plutôt que monosupport
- en gestion libre ou pilotée
- la plupart du temps collectifs, parfois individuels
Si vous préférez la gestion libre, intéressez-vous surtout à la gamme d’unités de compte. Si vous optez pour la gestion pilotée, intéressez-vous à la qualité de la gestion.
Dans les deux cas, intéressez-vous aux frais, directs et indirects.
Le contrat d’assurance-vie Yomoni Vie est :
- Un contrat multisupport
- Un contrat de groupe (collectif)
- Par défaut en gestion profilée
- Assuré par Suravenir, filiale du Crédit Mutuel ARKEA
- Géré par Yomoni, société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
- Utilisant des ETF, des fonds indiciels très diversifiés à moindres frais.
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Les supports d’investissement présentent des risques de perte en capital.