L'assurance-vie est surtout utilisée comme placement, mais c'est également un outil de transmission de patrimoine redoutablement efficace.
Tout d'abord, une clarification : une assurance-vie n'est pas une assurance décès !
Une assurance décès, c'est un contrat pour lequel on cotise une prime chaque mois ou chaque trimestre et qui contraint l'assureur, en cas de décès, à verser une somme définie à l'avance à une ou plusieurs personnes. Avec une assurance-décès, on s'assure donc contre un sinistre, son propre décès, de la même manière que l'on peut s'assurer contre l'incendie ou un dégât des eaux.
En assurance-vie, les choses sont différentes. Certes, on est à la fois épargnant et assuré (d'où le vocabulaire déroutant au début : primes, contrat, rachat...). Mais la différence fondamentale, c'est qu'en assurance-vie, les primes sont placées et créent un patrimoine pour le souscripteur, dont il contrôle la répartition et qu'il peut retirer à la demande : c'est un vrai produit de placement. Et en cas de décès, c'est ce patrimoine qui est transmis, et non un montant fixe comme dans l'assurance décès.
Choisir ses héritiers avec la clause bénéficiaire
Si vous avez déjà ouvert un ou plusieurs contrats d'assurance-vie, vous avez forcément rempli une clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire, c'est en quelque sorte le testament de l'assurance-vie : elle désigne qui recevra l'argent placé sur le contrat d'assurance-vie en cas de décès du souscripteur. Il est possible de désigner qui on le souhaite, d'indiquer plusieurs personnes, y compris des personnes morales (associations, fondations...), et de modifier cette clause lors de la vie du contrat.
Beaucoup d'assureurs, conscient du peu d'intérêt porté par les clients à ce sujet, proposent par défaut une clause standard, en général pré-remplie :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers ».
Mais gardez en tête que l'assureur aura une lecture très littérale de cette clause et n'ira certainement pas fouiller dans la vie privée du défunt pour déterminer qui est précisément le "conjoint" !
Bien rédiger sa clause bénéficiaire
Personnaliser sa clause bénéficiaire est donc utile à tout âge, je pense notamment aux jeunes en couple qui ne sont ni mariés ni pacsés. Il faut désigner le bénéficiaire le plus précisément possible : soit par son nom, prénom et date et lieu de naissance si l'on souhaite désigner une personne, soit sa qualité (partenaire de PACS par exemple) si l'on souhaite que la clause s'adapte naturellement aux événements qui pourraient survenir dans une vie.
Avoir une clause bien rédigée est particulièrement utile si l'on souhaite définir précisément la répartition des bénéficiaires : vous pouvez très bien léguer les fonds à dix personnes sans lien de parenté plus une fondation, et le tout avec des proportions différentes ! Essayez de faire la même chose avec un bien immobilier, c'est le casse-tête assuré...
L'avantage fiscal : transmettre en minimisant les droits de succession
L'avantage fiscal majeur, c'est qu'un contrat d'assurance-vie pour lequel un bénéficiaire est désigné ne fait pas partie de la succession. Les conséquences sont importantes : tout d'abord, au décès de l'assuré, le capital du contrat est versé au bénéficiaire sans droit de succession.
C'est naturellement le cas si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS : c'est le régime général et l'assurance-vie n'apporte pas d'avantage particulier ici.
Si le bénéficiaire n'est pas le conjoint, il faut distinguer deux cas selon l'âge auquel le souscripteur a réalisé ses versements.
- Pour les versements réalisés avant ses 70 ans : Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire peuvent être transmis à un nombre illimité de bénéficiaires. Pour chaque bénéficiaire, un prélèvement forfaitaire de 20% s'applique ensuite sur la partie supérieure à 152 500 € et de 31,25% pour la fraction supérieure à 700 000 €.
- Pour les versements réalisés après ses 70 ans : Les versements effectués sur une assurance-vie après 70 ans sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 € (tous bénéficiaires et tous contrats confondus). Au-delà, les sommes sont réintégrées dans la succession.
Fiscalité de l'assurance-vie : décès, succession, quelle fiscalité ?
Nous avons dédié un article complet à la fiscalité de l'assurance-vie dans le cadre d'une succession. Si vous cherchez à réduire vos droits de succession notamment en cas de transmission éloignée, il vous dira tout !
Valentin Iehl
Peut-on déshériter ses enfants avec un contrat d'assurance-vie ?
La loi encadre les successions : contrairement aux idées reçues, on ne peut pas déshériter ses enfants en droit français. Il existe une part (la "réserve") qui revient forcément aux enfants. Elle correspond à la moitié de l’héritage pour un enfant, aux deux tiers pour deux enfants, aux trois quarts pour trois enfants ou plus.
Cependant, la réserve est calculée sur la succession, et l'assurance-vie n'en fait pas partie. Est-il alors possible de déshériter ses enfants avec un contrat d'assurance-vie ?
Oui théoriquement, non en pratique ! Les héritiers qui s'estiment lésés peuvent demander à un juge de réintégrer tout ou partie des montants versés sur des contrats d'assurance-vie dans la succession. Le juge appréciera alors la valeur des versements par rapport au patrimoine de l'assuré et pourra éventuellement réintégrer une partie des versements dans la succession, et donc dans la réserve, si ceux-ci sont jugés abusivement élevés.
Informez vos bénéficiaires !
Étant donné que l'assuré peut désigner qui il souhaite comme bénéficiaire, et que l'assurance-vie ne sera pas traitée par le notaire au moment de la succession, l'assureur doit être informé du décès de son souscripteur, puis rechercher les bénéficiaires. La tâche est parfois difficile et de nombreux contrats sont ainsi en déshérence.
Il est donc important d'informer ses bénéficiaires. Il suffit de leur indiquer qu'ils sont désignés bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie et de leur donner le nom de l'assureur. C'est également un bon moyen de leur faire découvrir un nouveau contrat d'assurance-vie !
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