Yomoni, gestion éclairée

8 ans : la maturité fiscale d’un contrat d’assurance-vie

Contrairement à une idée reçue, il est possible de retirer de l'argent d’un contrat d'assurance-vie à tout moment, sans aucune pénalité.

Pourquoi parle-t-on alors du "cap des 8 ans" ?

Car l’enjeu est fiscal : les 8 premières années, la fiscalité est celle du régime général. Après 8 ans, la fiscalité devient très favorable : on dit d’un contrat qui dépasse les 8 ans qu'il atteint sa “maturité fiscale”.

La fiscalité sur les gains est alors la suivante :

  • Un abattement annuel de 4 600 € : chaque année, vous pouvez retirer ce montant de gains de votre contrat sans fiscalité. Ce montant est doublé (9 200 € par an) si vous déclarez vos revenus en couple. Remarquez que l’abattement porte sur les gains et non sur le montant total retiré (qui sera donc supérieur).
  • Au-delà de cet abattement, les gains sont taxés à un taux dérogatoire avantageux : soit à 7,5 %, soit à la flat tax (12,8 %), soit au barème de l’impôt sur le revenu, selon des critères complexes.

Notre page dédiée à la fiscalité de l’assurance-vie vous en donnera les détails. Ce qu’il faut retenir, c’est que ces taux ne s’appliquent qu’une fois l’abattement épuisé... Or, puisqu’on cherche souvent à rester sous l’abattement (0 % d’impôt), le taux d’imposition au-delà importe assez peu.

En revanche, les prélèvements sociaux sur les gains sont toujours dus. Avant ou après 8 ans, rien ne change. Ils sont prélevés lors des retraits… sauf sur le fonds en euros où ils sont déjà prélevés à la source (ils amputent les intérêts versés annuellement).

Maintenant que les présentations sont faites, répondons à la question initiale :

Que faire avec un contrat d’assurance-vie qui vient de fêter sa huitième année ?

Cas 1 - Si le contrat est mauvais : fermez-le en étalant les rachats pour rester sous l’abattement fiscal annuel

Un mauvais contrat d’assurance-vie, c’est par exemple un contrat :

  • aux frais de gestion élevés
  • dont les unités de compte ont des frais élevés
  • dont le fonds en euros est moins performant que ses pairs
  • dont la gestion est fastidieuse (à base de papier, lente, peu transparente....)
  • laissé à l’abandon par l’assureur ou le courtier (malheureusement cela arrive)

Faut-il quitter un mauvais contrat, même s’il a plus de 8 ans ? Nous pensons que oui. Bien souvent, ses avantages fiscaux ne compensent pas le surcoût lié aux frais. La preuve, calcul à l’appui :

Pourquoi clôturer un vieux contrat et en ouvrir un nouveau peut être un bon calcul
Depuis le lancement de notre offre Yomoni Society et l’analyse des unités decompte de vos contrats préexistants, un sujet revient très souvent au moment desrecommandations que nous émettons. Quelles opportunités à clôturer une ancienne assurance-vie au profit d’unenouvelle assurance-vie chez Yom…

Puisqu’il est très difficile de transférer un contrat d’assurance-vie, il faut retirer l’argent et le replacer ailleurs.

Si le contrat présente un gain (c’est-à-dire un solde actuel supérieur aux versements passés diminués des éventuels retraits effectués), l’enjeu sera d’en minimiser la taxation. Bonne nouvelle : puisque le contrat a plus de 8 ans, ce sera chose facile.

Nous avons consacré un article complet au rachat de contrats d’assurance-vie : rachat partiel ou total, avant ou après 8 ans, calcul de la plus-value imposable, délais, abattements, choix fiscaux… Tout ce qu’il faut savoir pour faire un rachat dans les meilleures conditions est ici :

Rachat d’assurance-vie : comment quitter un mauvais contrat
Profitez du début d’année pour faire le tri dans vos contrats d’assurance-vie !Beaucoup d’entre nous ont d’anciens contrats d’assurance-vie peu performants,ouverts il y a dix ou vingt ans dans des établissements bancaires… Cet argentdort et mérite un meilleur sort ! Profitez des relevés envoyés …

Une fois l‘argent récupéré, vous n’aurez plus qu’à replacer sur un nouveau contrat, plus performant, idéalement sur lequel vous aurez fait courir un peu d’ancienneté. N’oubliez pas de reporter la clause bénéficiaire de l’ancien contrat sur le nouveau… ou de la réviser !

Cette recherche de montée en qualité de vos contrats doit cependant être nuancée si vous avez plus de 70 ans, car l’épargne déposée après cet âge supporte des droits de succession plus lourds que celle versée avant 70 ans. Dans ce cas précis, il peut être pertinent de conserver un ancien contrat sur lequel vous avez beaucoup versé, même s’il est médiocre… En revanche, les nouveaux versements n’ont pas forcément à aller sur ce contrat.

Cas 2 - Si le contrat est bon : placez-y votre épargne, purgez régulièrement la plus-value

Votre contrat préféré vient de fêter ses 8 ans ?

Félicitations ! Repensez au moment où vous avez ouvert ce contrat d’assurance-vie, il y a 8 ans. C’était une très bonne décision !

Vous disposez désormais d’un excellent produit d’épargne, adapté à presque tous vos projets de vie, disponible à tout moment, à 0% d’impôt sur les plus-values dans la limite de l’abondement annuel.

Parlons justement de cet abattement annuel sur les plus-values.

Une technique d’optimisation fiscale, spécifique aux contrats de plus de 8 ans sans frais d’entrée, consiste à retirer chaque année une partie de la somme présente sur le contrat tout en restant sous l’abattement, puis à la réinvestir immédiatement sur le même contrat (ou sur un autre). La plus-value sort ainsi progressivement sans taxation, puis se transforme en capital au moment du réinvestissement, ce qui limite la charge fiscale latente du contrat.

Cette technique permet d’éviter de gonfler la facture fiscale si vous devez, plus tard, retirer une grosse somme dont la part de plus-value excéderait l’abattement.

Elle présente toutefois deux désavantages :

  • Ce n’est pas réellement passif. Entre le retrait et le réinvestissement, vous raterez quelques jours de hausse ou de baisse : c’est une première source de stress. Mais surtout, vous risquez de retarder le moment où vous réinvestirez (dans l’attente d’un bon point d’entrée, de dissipation d’incertitudes, etc.), ce qui est plus grave.
    Chez Yomoni, nous sommes peu adeptes du "market timing" . Nous considérons que la meilleure attitude est de rester continuellement investi (voir : la passivité plutôt que la réactivité).
  • Vous payez les prélèvements sociaux sur la part de gain au moment du retrait, ce qui limite légèrement les intérêts composés.

À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle !

Enfin, si vous avez besoin de récupérer l’argent de votre contrat de plus de 8 ans, privilégiez toujours le rachat partiel au rachat total, qui ferme définitivement le contrat.

Un bon contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans est un outil précieux dans un patrimoine. Conservez-le pour pouvoir profiter de son avantage fiscal lorsque vous en aurez besoin, quitte à y laisser le minimum requis en attendant.

Cas 3 - La technique du “super livret”

Dernière optimisation possible sur une assurance-vie de plus de 8 ans : le super livret.

Cette technique est valable uniquement pour les contrats sans frais d'entrée et qui permettent une allocation 100 % fonds en euros (de plus en plus rares) ou très peu risquée (comme le profil 2 de Yomoni).

Elle consiste à utiliser le contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans comme un complément aux livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS…), actuellement rémunérés 0,50 % par an.

Elle vise à la fois à obtenir un taux légèrement supérieur (mais sans garantie) et à disposer d’un support de placement non plafonné.

Cet usage est surtout adapté pour une épargne transitoire, par exemple si vous venez de vendre un bien immobilier ou de percevoir un héritage. Il vous faut alors un support d’attente très peu risqué le temps de prendre des décisions.

Utiliser un contrat d’assurance-vie comme super livret présente quelques inconvénients :

  • L’argent n’est pas aussi disponible que sur un livret. Lorsque vous demandez un rachat, l’assureur a deux mois pour vous verser les fonds. Même si dans la grande majorité des cas les rachats sont honorés en une dizaine de jours, vous devez tenir compte d’un possible délai.
  • Vous ne gagnerez pas énormément. Posez les calculs. Dans le meilleur des cas, vous gagnerez quelques dixièmes de pourcent d’intérêt par rapport au Livret A. C’est toujours bien, certes… mais cela n’est pas ainsi que vous développerez votre patrimoine.

Malgré ces mises en garde, cette stratégie a le mérite d’exister. Ici encore, c’est à vous de juger.

Un contrat de plus de 8 ans est idéal car il limite le frottement fiscal qui raboterait des intérêts déjà maigres.

Pour atteindre les 8 ans en assurance-vie : prendre date le plus tôt possible

Les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans sont des outils précieux dans la gestion d’un patrimoine.

Faites le point sur votre situation : détenez-vous plusieurs contrats d’assurance-vie ? Combien sont déjà matures ? Combien sont en piste vers l’horizon des 8 ans ?

Il n’y a pas 36 manières d’obtenir un contrat mature : il n’y en a qu’une. Il suffit de prendre  date, c’est-à-dire ouvrir un contrat d’assurance-vie aujourd’hui… et de laisser le temps s’écouler.

Chaque journée qui passe retarde la maturité fiscale : ouvrez une assurance-vie aujourd’hui !

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