Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est le seul produit d’épargne réglementée qui maintient la même rémunération tout au long de sa vie : toute modification de taux ne concerne que les nouveaux PEL, sans toucher les PEL déjà ouverts.
Ainsi, certains épargnants profitent toujours de leur PEL ouvert en juin 1985 offrant un taux de rémunération de 5,30 %, un taux totalement "hors marché" aujourd'hui pour un produit garanti sans risque !
Par comparaison, un PER ouvert depuis août 2016 ne rapporte qu’un maigre 1%... Ces taux étant figés pour toute la vie du PEL, il est donc crucial de bien choisir son millésime !
Le PEL dispose aussi d'un volet "emprunt" : il donne accès à un prêt immobilier que la banque ne peut refuser, lui aussi à taux connu dès l’ouverture du plan. Mais les taux sont aujourd'hui bien plus élevés que les taux de marché, ce qui les rend inutiles pour un crédit immobilier, même en comptant une hypothétique prime d'État qui vient abonder le financement.
Les banques aiment fermer les anciens PEL : connaissez vos droits.
Baisse des taux oblige, les anciens PEL sont coûteux pour les banques. Certaines tentent de vous forcer la main pour entraîner la fermeture. Voici ce qu'il faut savoir.
Répondons immédiatement à la question que se posent la plupart des visiteurs de cette page :
- Les PEL souscrits avant le 28 février 2011 ou après le 1er mars 2016 ont une durée de vie illimitée
- Les PEL souscrits entre ces deux dates ont une durée de vie maximale : 15 ans
Pour entrer dans le détail, munissez-vous de :
- La date d'ouverture de votre PEL
- Le montant total des versements que vous avez réalisés sur le PEL
et laissez-vous guider pour mieux comprendre la vie de votre Plan d'Epargne Logement.
4 ans, 10 ans, 12 ans, 15 ans : les grandes étapes de la vie d’un PEL
4 ans : durée minimale de la phase d’épargne
4 ans est la durée minimale d’épargne permettant d’obtenir un prêt. Avant 4 ans, tout retrait entraîne la fermeture du Plan.
Après 4 ans, rien ne change côté placement : vous devez toujours verser régulièrement sur le PEL pour le maintenir en vie et les versements ponctuels restent possibles.
Le contrat de votre PEL peut cependant mentionner une échéance contractuelle à 4 ans. Vous avez néanmoins le droit de le proroger d’année en année jusqu’à ses 10 ans.
10 ans : durée maximale de la phase d’épargne, paiement des prélèvements sociaux
Fin de la phase d’épargne
10 ans est la durée maximale d’épargne.
Techniquement, le PEL est à échéance. Mais cette échéance n’est pas synonyme de fermeture ! Elle signifie que les caractéristiques financières du PEL sont figées. Plus aucun versement n’est possible. Le plan continue de produire des intérêts mais les droits à prêt, qui définissent le montant du prêt auquel vous avez droit, n’augmentent plus. Vous disposez de 5 ans pour les utiliser, les transférer à un membre de votre famille disposant d’un PEL, ou les perdre.
12 ans : imposition des intérêts
Après 12 ans, les intérêts deviennent imposables.
Ils seront imposés, selon votre choix fiscal, soit à la Flat Tax (30%), soit au barème de l'IR (ajoutés à votre revenu d’activité, avec les prélèvements sociaux à payer en sus).
15 ans : droits à prêt perdus, transformation en livret ou prorogation illimitée
Après 15 ans, les choses se compliquent encore. La date de souscription de votre PEL a une importance cruciale.
- Les PEL souscrits avant le 28 février 2011 ont une durée de vie illimitée
- Les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 1er mars 2016 ont une durée de vie de 15 ans. Après leur 15e anniveraire, ils sont automatiquement transformés en livret d’épargne bancaire, souvent peu intéressant.
- Les PEL ouverts après le 1er mars 2016 ont une durée de vie illimitée (mais un taux faible) : la banque envoie un courrier de renouvellement chaque année.
Enfin, les droits à prêt de tous les PEL sont définitivement perdus après 15 ans.
Faut-il conserver un PEL de plus de 15 ans ? Peut-on garder un PEL de plus de 15 ans ?
La question se pose pour les PEL anciens, ouverts avant le 1er mars 2011. Ce sont généralement d'excellents placements sans risque qui peuvent être conservés sans limitation de durée.
Nous vous conseillons donc de les conserver tant que leur taux est supérieur aux taux des autres produits sans risque. La banque ne peut pas vous contraindre à fermer un PEL ouvert avant le 28 février 2011.
Attention à la condition de versement
En ouvrant le PEL, vous vous êtes engagé à verser au moins 540 euros par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre). Le non-respect de ces versements (sauf après 10 ans où ils sont impossibles) entraîne une fermeture du plan.
Si vous réalisez d’importants versements ponctuels, veillez à laisser assez de marge pour pouvoir assurer le minimum de versements obligatoires jusqu’à la date d’anniversaire des 10 ans sans atteindre le plafond de 61 200 euros afin d'éviter une fermeture précoce sur ce motif.
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Que faire d’un ancien PEL ?
Conservez-le comme placement sans risque
Un ancien PEL est souvent un placement très avantageux, offrant un taux élevé sans risque et non fiscalisé pendant les 12 premières années. Mais même fiscalisé, il reste souvent compétitif. Ne laissez pas la fiscalité troubler votre choix : 3 % fiscalisés valent toujours mieux que 0,50 % non fiscalisés ! Le bon choix dépendra du taux du PEL et de votre situation personnelle.
Les retraits partiels étant impossibles, évitez d’y placer votre épargne de précaution. Un Livret A est bien mieux adapté pour cet usage. Les anciens PEL sont aussi difficiles à transférer d'un établissement à un autre : les banques ne se bousculent pas pour les accueillir.
Oubliez les droits à prêt
Le taux de prêt des anciens PEL est non concurrentiel par rapport aux taux de marché actuels. La prime d’État de 1 525 € maximum conditionnée au prêt tombe également à l’eau…
Il est néanmoins possible de demander un prêt d’un montant minime, quitte à payer un taux élevé, afin d’obtenir cette prime. Gardez toutefois en tête que la banque n'aura pas le droit de dépasser le taux d'usure pour un crédit immobilier. Il faudra alors prétexter des travaux (fournir une facture) et souscrire un prêt qui s'apparentera à un crédit à la consommation grâce au PEL pour échapper au plafond de l'usure.
Le jeu n’en vaut pas forcément la chandelle car cela signifiera aussi la fermeture du PEL ! À vous de voir.
Les 3 points à retenir pour profiter au maximum de son PEL
- Les PEL souscrits avant le 28 février 2011 ont une durée de vie illimitée
- Le fait que les intérêts soient imposés n’est pas une bonne raison de fermer un PEL
- Lors des versements libres, attention au plafond et à la contrainte de versements périodiques
Un ancien PEL peut être un excellent support d’épargne sans risque. Tant que son taux net est compétitif, il est dommage de s’en priver malgré son plafond et l’impossibilité de retraits partiels.
Complétez votre PEL avec un placement plus dynamique
Malgré ses atouts, votre vieux PEL n'a pas à être la pierre angulaire de votre épargne : ce placement sans risque doit être complété par une partie plus dynamique dans le cadre d’un patrimoine équilibré.
En ayant déjà assuré le segment « sans risque » de votre épargne, vous pouvez vous permettre d’investir avec un profil plus offensif sur un PEA ou un contrat d’Assurance-Vie, majoritairement investis en actions et obligations risquées afin d’espérer un rendement supérieur en contrepartie d’un risque en capital.
Nicolas Perot
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