Yomoni, gestion éclairée

Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est le seul produit d’épargne réglementée qui maintient la même rémunération tout au long de sa vie : toute modification de taux ne concerne que les nouveaux PEL, sans toucher les PEL déjà ouverts.

Certains épargnants profitent toujours de leur PEL ouvert en juin 1985 offrant un taux de 5,30 %, un taux qui défie l’entendement pour un produit sans risque !

Plus récemment, un PEL ouvert entre août 2003 et janvier 2015 rémunère 2,50 %, une très bonne affaire puisqu’un PEL ouvert aujourd’hui n’offre qu’un petit 1 % et un Livret A un maigre 0,50 %…

Une aubaine pour l’épargnant, un coût pour la banque

Le PEL a été conçu comme un compte d’épargne bloqué qui donne droit, lorsqu’on le clôt, à un emprunt immobilier que la banque ne peut refuser — à taux connu dès l’ouverture du plan.

Le montant empruntable est calculé selon une formule qui dépend des intérêts touchés depuis l’ouverture du PEL (alors appelés « droits à prêt »). Coup de pouce supplémentaire : en cas d’emprunt, une prime d'État vient augmenter l’apport personnel.

Montant de la prime d'État, durée maximale de la phase d’épargne, conditions d’utilisation du prêt… tous les paramètres du PEL ont connu de nombreux changements depuis sa création en 1969, avec une accélération des modifications ces dix dernières années.

Certaines banques peuvent jouer sur cette confusion pour vous inciter à fermer un ancien PEL à taux élevé, devenu trop coûteux à rémunérer.

Si vous avez reçu l’appel fatidique de votre conseiller, récupérez la date d’ouverture de votre PEL et faites le point sur ses conditions pour éviter une erreur irrémédiable.

4 ans, 10 ans, 12 ans, 15 ans : les grandes étapes de la vie d’un PEL

4 ans : durée minimale de la phase d’épargne

4 ans est la durée minimale d’épargne permettant d’obtenir un prêt.

Après 4 ans, rien ne change côté placement : vous devez toujours verser régulièrement sur le PEL pour le maintenir en vie et les versements ponctuels restent possibles.

Le contrat de votre PEL peut cependant mentionner une échéance contractuelle à 4 ans. Vous avez néanmoins le droit de le proroger d’année en année jusqu’à ses 10 ans.

10 ans : durée maximale de la phase d’épargne, paiement des prélèvements sociaux

Fin de la phase d’épargne

10 ans est la durée maximale d’épargne.

Techniquement, le PEL est à échéance. Mais cette échéance n’est pas synonyme de fermeture ! Elle signifie que les caractéristiques financières du PEL sont figées.

Plus aucun versement n’est possible. Le plan continue de produire des intérêts mais les droits à prêt, qui définissent le montant du prêt auquel vous avez droit, n’augmentent plus. Vous disposez de 5 ans pour les utiliser ou les transférer à un membre de votre famille disposant d’un PEL.

Paiement des prélèvements sociaux

Pour les PEL souscrits avant le 1er mars 2011, le dixième anniversaire est l’occasion de régler les prélèvements sociaux portant sur les intérêts des 10 années écoulées depuis l’ouverture.

Par une complexe mécanique, les intérêts passés sont alors amputés a posteriori du taux de prélèvements sociaux qui était en vigueur lors de leur constitution. Si votre PEL a 10 ans aujourd’hui, les intérêts de 2007 et 2008 subiront le taux des prélèvements sociaux correspondant à leur période (11%), ceux de 2009 un taux de 12,1 %, et ainsi de suite jusqu’aux intérêts de 2016, amputés de 15,5 %, le taux actuel des prélèvements sociaux.

(Note : depuis la première rédaction de l'article, le taux des prélèvements sociaux a encore augmenté, et s'élève aujourd'hui à 17,2%).

Le prélèvement total représente donc un montant important, parfois supérieur aux intérêts de la 10e année, et peut donc entraîner une baisse du capital. Cela ne doit pas vous inciter à fermer votre PEL : les prélèvements sociaux auraient été dus quoi qu’il arrive, le fermer la neuvième année n’y aurait rien changé.

Après 10 ans, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source annuellement comme pour les PEL plus récents.

12 ans : imposition des intérêts

Après 12 ans, les intérêts deviennent imposables : les revenus du PEL sont intégrés à votre revenu d’activité (salaire, pension…) pour déterminer votre revenu imposable.

15 ans : transformation en livret ou prorogation illimitée

Les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 1er mars 2016 ont une durée de vie de 15 ans. Au-delà, ils sont automatiquement transformés en livret d’épargne bancaire, souvent peu intéressant.

Les plus anciens (ouverts avant le 1er mars 2011) et les plus récents (ouverts après le 1er mars 2016) peuvent être conservés sans limitation de durée, et même transmis par succession !

Dans tous les cas, les droits à prêt sont définitivement perdus après 15 ans : le PEL devient alors un pur produit d’épargne.

Attention à la condition de versement

En ouvrant le PEL, vous vous êtes engagé à verser au moins 540 euros par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre). Le non-respect de ces versements (sauf après 10 ans où ils sont impossibles) entraîne une fermeture du plan.

Si vous réalisez d’importants versements ponctuels, veillez à laisser assez de marge pour pouvoir assurer le minimum de versements obligatoires jusqu’à la date d’anniversaire des 10 ans sans atteindre le plafond de 61 200 euros.

Alors, que faire d’un ancien PEL ?

Conservez-le comme placement sans risque

Un ancien PEL est souvent un placement très avantageux, offrant un taux élevé sans risque et non fiscalisé pendant les 12 premières années.

Une fois fiscalisé, il reste souvent compétitif. Ne laissez pas la fiscalité troubler votre choix : 3 % fiscalisés valent toujours mieux que 0,50 % non fiscalisés ! Le bon choix dépendra du taux du PEL et de votre situation personnelle.

Restez néanmoins prêt à changer de navire et, les retraits partiels étant impossibles, évitez d’y placer votre épargne de précaution. Un Livret A est bien mieux adapté pour cet usage.

Abandonnez les droits à prêt

Le taux de prêt des anciens PEL est non concurrentiel par rapport aux taux de marché actuels. La prime d’État de 1 525 euros maximum conditionnée au prêt tombe également à l’eau…

Il est néanmoins possible de demander un prêt d’un montant minime, quitte à payer un taux élevé, afin d’obtenir cette prime. Le jeu n’en vaut pas forcément la chandelle car cela signifiera aussi la fermeture du PEL !

Les 3 points à retenir pour profiter au maximum de son PEL

  • L’échéance des 10 ans n’entraîne pas la clôture du PEL
  • L’imposition des intérêts n’est pas une bonne raison de fermer un PEL
  • Lors des versements libres, attention au plafond et à la contrainte de versements périodiques

Un ancien PEL peut être un excellent support d’épargne sans risque. Tant que son taux net est compétitif, il est dommage de s’en priver malgré son plafond et l’impossibilité de retraits partiels.

Complétez votre PEL avec un placement plus dynamique

Malgré ses atouts, votre vieux PEL n'a pas à être la pierre angulaire de son épargne : ce placement sans risque doit être complété par une partie plus dynamique dans le cadre d’un patrimoine équilibré.

En ayant déjà assuré le segment « sans risque » de votre épargne, vous pourrez vous permettre d’investir avec un profil plus offensif sur un PEA ou un contrat d’Assurance-Vie (les profils 6 à 10 de Yomoni, majoritairement investis en actions et obligations risquées) afin d’espérer un rendement supérieur en contrepartie d’un risque en capital.

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