Yomoni, gestion éclairée

Pour réduire les droits de succession

Les impôts à payer sur un héritage dépendent du montant et du lien de parenté. Pour des montants importants ou des parents éloignés les taux peuvent être élevés. Dans ces cas, il vaut mieux faire une donation de son vivant. Chaque parent peut par exemple transmettre à chacun de ses enfants 100 000 € tous les quinze ans sans droits à payer. Au moment du décès des parents, cette somme appartiendra aux enfants et ne fera donc pas partie de la succession. Vous bénéficiez ainsi de deux abattements : sur la donation puis sur l’héritage.

Évidemment il ne s’agit ici que du principe, les détails comme il se doit en matière de droit fiscal français sont plus labyrinthiques. Mais pour ceux qui ont un patrimoine important ou bien qui n’ont pas d’enfants et désirent transmettre leur patrimoine à leurs neveux ou nièces, se pencher sur le sujet peut permettre de faire d’importantes économies. Et, vu le délai de quinze ans, il vaut mieux se poser la question le plus tôt possible.

Avec l’immobilier notamment, les donations peuvent se limiter à la nue-propriété en gardant l’usufruit, c’est-à-dire l’utilisation. Si vous avez un appartement que vous mettez en location, vous pouvez ainsi le donner en nue-propriété à vos enfants tout en continuant à toucher les loyers : ils auront moins de droits de succession à payer (ou pas du tout) et vous conservez ce revenu. De même vous pouvez transmettre la nue-propriété de votre résidence principale tout en continuant de l’habiter. Dans ces cas, le but est uniquement de réduire les frais de succession, vos enfants n’y gagnent rien de réellement utile dans l’immédiat.

Pour que l’argent serve à quelque chose

Si vous vendez votre maison ou votre appartement pour partir en maison de retraite vous allez récupérer un capital de plusieurs centaines de milliers d’euros. Si on vous demande à quoi va vous servir cet argent, vous répondrez que c’est toujours bon à avoir « au cas où ». Mais si on peut justifier ainsi de garder de côté plusieurs mois de revenus, thésauriser plusieurs années de revenus est tout à fait disproportionné. Cet argent va donc végéter pendant plusieurs années voire décennies jusqu’à ce que vos enfants en héritent.

Et ils en hériteront sans doute trop tard. Avec l’augmentation de la durée de vie, les gens héritent aujourd’hui à l’âge auquel leurs enfants héritaient d’eux par le passé. Une raison fondamentale pour transmettre de l’argent de son vivant est que ceux qui le reçoivent en auront plus d’utilité. Transmettre de l’argent à ses enfants ou petits-enfants permet qu’il soit à disponibilité de ceux qui peuvent l’utiliser de manière plus efficace. (C’est d’ailleurs la justification de l’abattement fiscal des donations.)

Si vous avez plus d’argent que vous n’en aurez jamais besoin, vous pouvez envisager d’en transmettre une partie tout en conservant largement assez pour faire face à des imprévus. Dans ce cas, vous bénéficierez du double abattement (donation et héritage) et en plus cet argent sera plus utile à vos enfants ou petits-enfants que s’il prenait la poussière sur un livret d’épargne. La même démarche est possible avec de l’immobilier locatif si vous n’avez pas vraiment besoin du revenu : vos enfants peuvent récupérer le loyer ou habiter l’appartement ou bien le mettre en vente ; ils y gagnent ainsi immédiatement. (En revanche, si votre seul bien immobilier est votre résidence principale, vous en avez besoin vous-même et ne transmettrez sans doute qu’au plus la nue-propriété.)

Si vous avez un capital ou des revenus dont vous n’avez pas vraiment besoin, les générations suivantes pourront sans doute en faire un meilleur usage. Et le plus tôt est le mieux.


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