La rentrée est une période à haut risque sur le plan budgétaire. Les enfants à habiller, les frais de scolarité à payer, les activités extra-scolaires qui reprennent… A cette litanie de frais s’ajouteront très vite les impôts locaux - taxe foncière puis taxe d’habitation pour les foyers encore redevables - avant de déboucher sur les coûteuses festivités de fin d’année !
Dans ce couloir de dépenses en tout genre, il peut être parfois nécessaire de récupérer quelques économies sur un livret ou, en son absence, sur une assurance-vie, le temps de se refaire une santé financière. Mais avant d’effectuer un retrait, ou un rachat dans le jargon, envisagez de demander une avance sur votre contrat.
Une avance, en quoi ça consiste ?
Il s’agit tout simplement d’un prêt qui vous est accordé par l’assureur de votre contrat pour une durée de trois ans maximum, renouvelable une à deux fois et remboursable à l’échéance. Ce prêt a un coût puisque vous devez régler des intérêts à la compagnie d’assurances et il est gagé par l’épargne accumulée sur votre contrat.
Le coût d’une avance est fixé au début de chaque année par la compagnie. Il est calculé soit en fonction du taux de rendement du fonds en euros de l’année précédente soit en fonction du taux moyen des emprunts d’État (TME, publié sur le site de la Banque de France), un indicateur officiel couramment utilisé par les banques et les assureurs ; Quel que soit l’indicateur retenu, il est majoré de 1 ou 2 points. À titre indicatif, le taux pratiqué par Suravenir pour 2020 est de 3,40 %.
Chaque contrat dispose par ailleurs de ses propres règles quant au montant pouvant être avancé. Un montant minimum est fixé (500 ou 1 000 euros). Pour le plafond, certaines compagnies limitent l’opération à l’épargne investie sur le fonds en euros. Mais la plupart acceptent les avances pour un montant équivalant à 60% de la valeur totale du contrat.
Ces éléments-clés de l’avance varient d’un assureur à l’autre et vous seront communiqués précisément sur simple demande.
Quels sont les atouts de l'avance ?
Tout d’abord, votre argent continue de fructifier sur votre assurance-vie pendant toute la durée de l’avance. Les gains réalisés pendant cette période viennent donc réduire le coût de l’avance et le rendre compétitif par rapport à un crédit à la consommation, par exemple.
De plus, cela vous évite d’avoir à subir le traitement fiscal d’un rachat c’est-à-dire d’avoir à régler l'impôt sur le revenu sur les gains engendrés et les prélèvements sociaux sur les plus-values liées aux unités de compte. C’est particulièrement valable pour les contrats récents - où la fiscalité est encore lourde - et pour les vieilles enveloppes où les versements anciens bénéficient d’un traitement fiscal plus doux. Les plus de 70 ans pourront aussi s’intéresser à l’avance pour les versements réalisés avant cet âge fatidique. Rappelons en effet que l’épargne déposée après cet âge supporte des droits de succession plus lourds que celle versée avant.
À noter aussi qu’une avance peut se révéler judicieuse par rapport à un rachat lorsque le contrat comporte des frais sur versements (et donc sur le reversement futur) ou des contraintes d’investissement récemment mises en place ou encore si vous êtes investis sur des supports dotés de frais spécifiques comme les SCPI.
Comment demander une avance ?
En pratique, l’avance doit être demandée par courrier, en recommandé. L’assureur accepte parfois les demandes par email. Vous devrez remplir un formulaire spécifique, comportant le règlement du contrat, et joindre un RIB. L’argent devrait vous être versé quelques jours après réception du dossier.
Attention, les compagnies imposent souvent un minimum d’ancienneté du contrat, de l’ordre de six mois à un an avant de pouvoir demander une avance.
Une fois l’argent sur votre compte, l’assureur n’a aucun droit de regard sur son utilisation. En revanche, si vous ne remboursez pas dans les temps, il procédera automatiquement à un rachat sur votre contrat qui équivaut au montant dû. De même, en cas de décès, l’avance non remboursée sera retranchée du montant distribué aux bénéficiaires.
Enfin, si la valeur de votre contrat baisse trop et que l’avance vient à dépasser la part maximale autorisée (60 % par exemple), l’assureur vous demandera de pratiquer un remboursement partiel anticipé afin de repasser sous cette barre. A défaut, il pratiquera là encore un rachat partiel pour revenir dans les clous.
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