Les économies sociales et fiscales pouvant être réalisées grâce à l’épargne salariale ne sont pas réservées aux grands groupes ! Chez Yomoni, notre offre dédiée aux TPE/PME peut être souscrite totalement en ligne en moins de 7 minutes dès lors que vous avez un salarié.
De plus, le projet de Loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), voté en première lecture le 9 octobre à l’Assemblée Nationale va introduire de nombreuses nouveautés pour l'épargne salariale. Des raisons supplémentaires pour souscrire et le mettre en place dès maintenant !
La principale mesure de la loi PACTE concernant l'épargne salariale est la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés, à la fois sur l'abondement, l'intéressement et la participation. Pour faire simple : plus de charges patronales pour une prime d’épargne salariale (et seulement 9,7 % d’imposition et de charges pour le salarié dès lors que la prime est placée).
Quels sont les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale ?
Si vous versez une prime à vos salariés, vous serez redevable de charges patronales qui évoluent autour de 45 et 55 %. L’épargne salariale vous permet de bénéficier d’une exonération de ces charges en échange d’un Forfait social qui est aujourd’hui à 20 %. Dès le 1er janvier 2019, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social devrait être intégralement supprimé. Cela signifie que le brut entreprise sera égal au brut salarié : une Révolution de la Loi PACTE qui devrait être officialisée dans la loi de financement de la sécurité sociale 2019 !
Avec l’épargne salariale, vos salariés n’ont pas de charges salariales sur les sommes perçues mais sont redevables de la CSG/CRDS à hauteur de 9,7 %. Un abondement brut de 1000 € permettra au salarié de récupérer 903 € sur son plan d’épargne.
De plus, toutes les sommes placées sur le PEE/PEI, PERCO/PERCOI ne sont pas imposables à l’IRPP.
Puisque l’on dit qu’une image vaut mille mots, comparons ce que l’entreprise devrait débourser pour que le salarié puisse gagner 1000 € de pouvoir d’achat dans le cas d’une prime, puis de l’épargne salariale :
Puis-je bien mettre en place de l’épargne salariale dans mon entreprise ?
L’épargne salariale peut être mise en place dès lors qu’une entreprise compte un salarié en plus du dirigeant. Une fois cette condition remplie, le plan d’épargne salariale peut être mis en place, et une règle d’abondement définie, afin que vous bénéficiez des avantages sociaux et fiscaux de ce complément de rémunération. Néanmoins, pour que le dirigeant puisse verser sur le plan d'épargne salariale, un salarié doit être présent au minimum pendant 12 mois (consécutifs ou non sur les 3 derniers exercices).
Il n’y a pas d’autres conditions pour mettre en place de l’épargne salariale ! C’est simple et efficace !
Alors n’attendez plus, vous pouvez mettre en place un plan d’épargne salariale en toute autonomie, mais nos experts ne sont pas bien loin ! Ils restent disponibles pour vous aider par téléphone ou par chat.
Et Yomoni vous accompagne même dans la rédaction de vos accords d’intéressement et de participation. De plus, nos tarifs sont transparents et sans surprise : vous ne payez que 30 € par épargnant (salarié ayant utilisé son plan d’épargne salariale) dans le cas où votre entreprise a moins de 11 salariés et 20 € par compte au-delà.
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Les supports d’investissement présentent des risques de perte en capital.
