L’assurance-vie luxembourgeoise a un vocabulaire spécifique, légèrement différent de celui des assurances-vie françaises.
Rappel sur l’assurance-vie française
Pour mémoire, les sommes placées sur votre contrat d’assurance-vie français sont nécessairement réparties sur deux types de supports :
- le fonds en euros, le compartiment à vocation sécuritaire, totalement ou partiellement (97% par exemple) garanti en capital selon les contrats,
- les unités de compte, non garanties en capital, dont la valeur évolue selon les marchés financiers. Chaque contrat d’assurance-vie référence sa propre sélection d’unités de compte, investies sur différentes classes d’actifs (actions, obligations, immobilier…) et zones géographiques.
Vous pouvez vous-même répartir votre épargne entre ces différents supports et faire évoluer la répartition dans le temps, ou confier la sélection et la gestion à une société spécialisée comme Yomoni dans le cadre d’une gestion sous mandat.
Parlons maintenant de l’assurance-vie luxembourgeoise.
Le fonds en euros
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeoise peuvent proposer un fonds en euros. Ce n’est cependant pas une généralité,
Le fonctionnement est le même que le fonds en euros des contrats français, avec une particularité : dans les assurances-vie luxembourgeoises, il peut exister des fonds en euros en devises.
Voici trois cas d’usage d’un fonds en euros en devises :
- Si vous êtes expatrié hors zone euro : pour placer dans votre devise de référence (celle dans laquelle vous avez vos revenus et vos dépenses) afin d’éviter de subir le risque de change.
- Si vous êtes résident en zone euro : pour diversifier votre patrimoine en répartissant une partie de vos avoirs dans une devise qui n’est pas la vôtre. Cela peut être bénéfique si vous anticipez une dévaluation de votre propre devise.
- De façon opportuniste, pour profiter de taux potentiellement plus élevés dans une autre devise.
Un point important : si vous placez sur le fonds en euros dans une devise qui n’est pas votre devise de référence (les cas 2 et 3 présentés plus haut), vous vous exposez à un risque de change et donc un potentiel risque de perte en capital.
En effet, sur le fonds en euros, la garantie en capital porte sur le montant exprimé en devises (par exemple, le dollar) et non sur sa contre-valeur en euros au moment où vous récupérerez les fonds, cette dernière pouvant être supérieure ou inférieure selon l’évolution des taux de change entre la date de souscription et celle du rachat.
Au-delà du fonds en euros, l'assurance-vie luxembourgeoise se distingue par trois types de fonds internes, correspondant à un degré croissant de personnalisation : le FIC, le FAS et le FID
Le Fonds Interne Collectif (FIC)
Le FIC est le support le plus proche, dans l'esprit, d'une unité de compte classique en assurance-vie française.
C'est un fonds créé par l'assureur, qui peut le gérer lui-même ou en confier la gestion à un gérant externe.
Le placement est mutualisé : vous n'avez pas de portefeuille personnalisé, vous entrez dans une allocation collective déjà pilotée, aux côtés de tous les autres souscripteurs investis dans ce même fonds.
Un FIC peut être concentré sur un secteur économique, une zone géographique ou une classe d'actifs, ou constituer un portefeuille diversifié complet, à la manière d'une gestion pilotée. L'univers d'investissement et le niveau de risque sont définis par la politique du fonds. Souvent, l'orientation (Prudente, Équilibrée…) figure directement dans son nom.
Comme tout support en unités de compte, le FIC comporte un risque de perte en capital. Ce risque est plus ou moins important selon sa stratégie et la nature des produits financiers dans lesquels il investit.
Le Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)
Le FAS est un fonds dédié à un seul investisseur : techniquement, vous détenez des parts d'un fonds d'investissement, mais dans les faits, vous gardez la main sur les décisions d'allocation. C'est le support des investisseurs avertis qui souhaitent piloter eux-mêmes leur stratégie et en garder le contrôle final.
Trois modes de gestion sont possibles au sein d'un FAS.
La gestion libre (buy & hold)
Vous choisissez vos actifs et transmettez vos instructions directement à l'assureur ou à la banque dépositaire, sans intermédiaire. C'est la formule adaptée si vous avez l'envie de construire votre allocation vous-même.
Un point à garder en tête : ce n'est pas pensé pour multiplier les allers-retours. Un arbitrage sur un contrat luxembourgeois prend plusieurs jours à s'exécuter : pensez "buy & hold", pas trading actif.
Côté frais, c'est imbattable : aucun coût de conseil ne s'ajoute. En contrepartie, vous êtes seul aux commandes.
Point de vigilance : pourquoi certains assureurs plafonnent le nombre d'ordres
Un contrat d'assurance-vie reste fiscalement une assurance-vie tant qu'il comporte une véritable aléa lié au décès. Une gestion trop active (ordres très fréquents, contrôle assimilable à celui d'un compte-titres classique) pourrait en théorie faire perdre au contrat sa qualification assurantielle, avec la perte du régime fiscal avantageux à la clé. C'est pour cette raison que certains assureurs limitent le nombre d'ordres mensuels en gestion libre.
Ce risque existe aussi sur les contrats français en unités de compte, mais il est accru sur les contrats luxembourgeois par la présence de titres vifs que le souscripteur peut acheter et vendre, alors que dans les contrats français il s’agit d’arbitrages entre supports gérés par des sociétés de gestion.
Pour ces raisons, la Belgique écarte de fait le FAS pour ses résidents, l'administration refusant la qualification d'assurance-vie en cas de pouvoir de gestion trop étendu du souscripteur. L'Italie et l'Espagne font l'objet d'une prudence comparable de la part de plusieurs assureurs, par précaution, sans qu'un cas de requalification documenté n'ait été identifié à ce jour. En France, tout dépend des assureurs. À ce jour, aucune décision de justice française n'a requalifié un contrat luxembourgeois sur le seul motif d’une gestion trop active.
La gestion conseillée
Un conseiller vous transmet des recommandations écrites périodiques (conseils d’achat, de vente et d’arbitrage), mais vous gardez la main sur chaque décision : rien ne se fait sans votre feu vert.
C'est le mode le plus adapté si vous voulez vous appuyer sur une expertise tierce tout en gardant le dernier mot.
Ses limites ? Le coût, la temporalité puisque chaque arbitrage attend votre validation, ce qui peut retarder l'exécution de plusieurs jours, et la gouvernance : il est difficile d’avoir deux capitaines dans un même navire. La surcouche de validation est rarement pertinente si vous n’êtes pas vous-même un professionnel.
Le mandat de Réception-Transmission d'Ordres (RTO)
Vous définissez un cadre de gestion (stratégie, profil de risque, périmètre d'instruments autorisés…) et votre conseiller transmet ensuite des ordres directement pour votre compte, sans vous faire valider chaque opération. Vous êtes informé après coup de chaque mouvement.
L'intérêt : une gestion pilotée réactive.
Point de vigilance : une délégation d'exécution, pas de décisionMême en RTO, les points de vigilance évoqués précédemment s’imposent quant à la gestion trop active. Sur le papier, c'est toujours vous qui décidez. Vous déléguez simplement l'exécution.
L'accès au FAS est réservé aux souscripteurs répondant à une catégorie de fortune mobilière définie par le Commissariat aux Assurances. Les seuils exacts varient selon les assureurs et doivent être vérifiés au cas par cas.
L’investissement dans les FAS présente un risque de perte en capital.
Le Fonds Interne Dédié (FID)
Le FID va plus loin dans la délégation : c'est un portefeuille sur-mesure, créé pour votre seul contrat, piloté par un gérant professionnel que vous mandatez.
La différence avec une unité de compte classique ou un FIC : le FID, lui, est construit à partir de vos objectifs, de votre horizon et de votre tolérance au risque, puis ajusté dans le temps par le gérant sans que vous ayez à valider chaque arbitrage.
La loi luxembourgeoise le définit comme un ensemble d'actifs cantonné, en principe dédié à un seul contrat. Le gérant peut y loger des titres vifs, des OPCVM, du private equity ou des produits structurés, selon la catégorie à laquelle votre patrimoine vous donne accès.
Le FID comporte, comme les deux autres supports, un risque de perte en capital. Son accès est conditionné à un seuil de fortune mobilière plus élevé que celui du FAS, généralement entre 250 000 € et 1 million d'euros ou plus selon les assureurs.
FAS ou FID : qui décide ?
L'écart entre les deux tient à une question simple : qui décide ? Dans un FAS, vous décidez (seul, conseillé, ou via un mandat d'exécution). Dans un FID, le gérant décide, dans le cadre que vous avez fixé au départ.
Le FAS convient à un investisseur qui a déjà une pratique des marchés et veut garder la main. Le FID convient à celui qui préfère déléguer entièrement à un professionnel.
Peut-on combiner plusieurs types de fonds internes au sein d’un même contrat ?
Oui, et c’est même pratique courante au-delà d’un certain niveau de patrimoine. Ce sont des compartiments distincts au sein d’un même contrat d’assurance-vie.
On peut par exemple imaginer
- une poche FAS pour la partie gérée directement par le souscripteur (buy & hold ou RTO),
- une poche FID pour une stratégie sur-mesure déléguée à un gérant professionnel, par exemple un mandat discrétionnaire sur une zone géographique dédiée,
- un complément en FIC pour la simplicité sur une partie du capital, par exemple en gestion passive en ETF.
Investir présente un risque de perte en capital.
